Compte-Rendu - cr cm 21 mars2005

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Compte-Rendu - cr cm 21 mars2005 Document publié le Lundi 21 mars 2005 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 mars2005)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU 21 MARS 2005 Etaient présents : M. LOLLIOZ, Maire - M. LE VOT – Mme BOKAN – M. RAPAILLE GERVAIS - Mme DULAC - MM. BISCH – BORDIER - HOUILLON Mmes KEULEN - BRISSON - PIERRE - BONAMY - M.POULTEAU

Mme MERCIER – M. BESCO - Mme TESTU- M. TANCEREL - Mme TAMMAM – MM. MARTIN-MOULINNEUF – RIVAILLIER JULIEN- LABRUYERE – Mme MARION – M. DELMAS

Absent ayant donné pouvoir : Mme CAGNET (pouvoir à Mme KEULEN) Mme STRIOLO (pouvoir à M. BESCO)

M. DUPREY (pouvoir à M. HOUILLON)

Mme JOUHANEAU (pouvoir à M. DELMAS)

Absent : M. BEAUVAL

Secrétaire de séance : M. POULTEAU

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, M. le Maire informe

l’Assemblée du décès, survenu brutalement, de M. Philippe DUGUE, Maire de Chevreuse, et demande d’observer une minute de silence. Puis, M. le Maire demande l’accord de l’Assemblée pour ajouter un point à l’ordre du jour concernant l’Accord Global sur le Commerce et les Services. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2005

M. LE MAIRE fait part des modifications à apporter au précédent compte rendu.

Remarque de M. BORDIER :

Page 20 : Point d’information. M. BORDIER informe que M. MASCARENAS, gérant du Café l’Estaminet, a été remplacé par M. GODDE, qui est associé au gérant du Café-Leffe. Il est prévu une crêperie-pub. Quelques aménagements sont en cours. L’ouverture est prévue début Avril 2005. Une convention lui sera soumise.

Modification : M. BORDIER informe que M. MASCARENAS, gérant du Café l’Estaminet, sera remplacé par M. GODDE, qui est associé au gérant du Café-Leffe dès la signature de la convention. Il est prévu une crêperie-pub. Quelques aménagements sont en cours. L’ouverture est prévue début Avril 2005. Une convention lui sera soumise.

Remarque de M. BESCO :

P. 2. 1 er paragraphe : remplacé touristes par secouristes.

Page 5. « j’ai posé la même question concernant l’article 7, il n’est pas clair et on pourrait penser que les communes…

Compléter la phrase : on pourrait penser que les communes ne traitent pas leur appel d’offre.

Page 16 : concernant la remarque de M. BESCO : « je comprends qu’on mette en concurrence, mais il y a des limites.

Modification : « sur la mise en concurrence, il y a des limites. M. DELMAS demande une modification.

M. LE MAIRE fait remarquer à M. DELMAS que les demandes de

modifications doivent être adressées, par écrit, 48 h avant le conseil, et de ce fait M. le Maire ne prend pas en compte sa demande.

M. DELMAS répond que désormais, il votera contre toute demande d’ajout de points à l’ordre du jour et que si ceux-ci sont traités, il aura recours au Tribunal Administratif.M. LE MAIRE répond que c’est le Maire qui propose les points à mettre à l’ordre du jour.

Le compte rendu est soumis aux voix et est adopté par :

24 voix Pour, 2 voix Contre et 2 Abstentions.

DEMANDE DE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES PRESENTEE PAR LA SOCIETE HILTI

M. LE MAIRE informe que la Société HILTI, située sur la commune de Magny les Hameaux, implante actuellement un nouvel outil informatique et cette mise en place nécessite de nombreux tests préalables qui ne peuvent être effectués en semaine.

En effet, ces tests mobilisent l’ensemble du système entraînant ainsi un blocage de l’outil informatique pour l’ensemble des salariés. Cela aurait pour conséquence l’arrêt total de l’activité de l’entreprise. Lors d’une réunion du 17 Février 2004, le Comité d’Entreprise a voté favorablement sur le principe de travailler certains dimanches jusqu’au 5 Mai 2005, étant précisé que les modalités de paiements des salariés concernés pour les dimanches travaillés sera un paiement double augmenté d’un jour de récupération.

Cette demande concerne une dizaine de salariés pour une dizaine de dimanches.

Conformément aux termes des articles L. 221-6 et R.221-1 du Code du Travail, le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette demande. Compte tenu des conditions dans lesquelles la demande de l’entreprise HILTI est formulée, il propose en Conseil Municipal d’émettre un avis favorable exceptionnel à la requête.

M. LE VOT : « je ne suis pas favorable au travail le dimanche si cela est systématique et n’est pas justifié. Dans le cas présent, c’est exceptionnel et conforme au code du travail, je ne m’opposerais donc pas à cette demande. »

M. BESCO : « je suis d’accord avec M. LE VOT, mon vote sera tout à fait exceptionnel car dans d’autres cas, même avec l’accord du Comité d’Entreprise, je n’aurais pas le même avis. Je suis surpris, car c’est la première fois que l’on consulte la commune, je ne voudrais pas créer un précédent pour le travail le dimanche. »

M. LE MAIRE : « c’est la loi, mais il est vrai que beaucoup d’entreprises n’engage pas cette démarche. »

Mme TAMMAM : « certaines activités bénéficient de la dérogation de droit (pas de vote du Conseil Municipal). Pour les autres, il faut faire la

demande à la Préfecture, à l’Inspection du Travail et à la commune. » La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité. VOTE DES TAUX DE FISCALITE POUR L’ANNEE 2005

M. RAPAILLE propose au Conseil Municipal, au vu de l’état de notification des bases d’imposition de la Taxe d’habitation et des Taxes foncières pour l’année 2005, de reconduire les taux de fiscalité.

Désignation de la

taxe

Bases notifiées

par les services

fiscaux

Taux Produits attendusTaxe d’habitation 13 340 000 € 10.06 % 1 342 004 €

Foncier Bâti 11 925 000 € 18.16% 2 165 580 €

Foncier non bâti 73 600 € 75.35 % 55 457 €

TOTAL 3 563 041 €

M. RAPAILLE : « A ce jour, nous n’avons pas eu la notification officielle des services fiscaux, j’espère que nous n’aurons pas de surprise. Malgré le contexte, qui n’est pas favorable, nous proposons de maintenir les taux indiqués ci-dessus.

Pour information, sur les trois dernières années, nous avons une augmentation de 1.6 % de nos taux alors que l’augmentation du coût de la vie est de 7.7 %.

Par rapport au coût de la vie, le montant des impôts locaux a baissé. »

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

23 voix Pour, 2 voix Contre et 3 Abstentions.

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2004

M. RAPAILLE rappelle que le compte administratif 2004 fait apparaître : ! En section de fonctionnement un excédent de 2 290 667.18 € ! En section d’investissement un déficit de 363 426.71 €

! Les restes à réaliser en investissement présentent un besoin en

financement de 736 012.72 €

! L’investissement après prise en compte des restes à réaliser

présente un déficit de 1 099 439.43 €

Proposition de l’affectation des résultats

! En recettes d’investissement au compte 1068 recettes

d’investissement capitalisé : 1 110 000 €

! En compte 002 : résultat de fonctionnement reporté : 1 180 667.18

€

Le solde des comptes des deux ASA sera réaffecté à des opérations d’investissements dans le quartier concerné.

Ces propositions seront inscrites lors du BP 2005

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

23 voix Pour, 2 voix Contre et 3 Abstentions.

BUDGET PRIMITIF COMMUNE POUR L’ANNEE 2005

M. RAPAILLE fait une présentation détaillée du budget primitif 2005. La section de fonctionnement s’équilibre à 10 727 011 € A. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

! Chapitre 70 : les produits des services 744 350.00 €

! Chapitre 73 impôts et taxes 4 775 650.70 €

Les contributions directes 3 563 041.00 €

Attribution de compensation 886 310.00 €

Taxe sur l’électricité 120 000.00 €

Taxe additionnelle droit de mutation 200 000.00 €

divers 6 299.70 €

! Chapitre 74 : dotations subventions et participations 3 450 576.00 €Les principales

DGF 1 739 260.00 €

Dotation de solidarité rurale 48 000.00 €

Exonération état TH 59 180.00 €

Exonération état TF 80 359 00 €

Participation région 35 244.00 €

Participation département 161 200.00 €

Dotation de solidarité communautaire 762 787.00 €

Autres organismes ( dont CAFY-FAS) 467 896.00 €

! Chapitre 75 : autres produits de gestion courante 129 220.00 €

Revenu des immeubles (loyers divers)

! Chapitre 013 : atténuation de charges 232 000.00 €

Remboursement sur rémunération du personnel par l’assureur et la sécurité sociale

! Chapitre 77 : produits exceptionnels 214 547.12 €

Recettes attendues de la vente de l’appartement Square des Genets ! Chapitre 002 résultat de fonctionnement reporté 1 180 667.18 € Total : 10 727 011 €

Explications sur différents tableaux :

#$$$$$ Dotation Solidarité communautaire est basée sur celle de 2004. #$$$$$ Montant des loyers en baisse car il n’y a plus la gendarmerie.

B. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

! Chapitre 011 : les charges à caractère général 2 780 027.91 €

! Chapitre 012 : charges de personnel 5 672 140.00 €

! Chapitre 022 : dépenses imprévues 25 000.00 €

! Chapitre 65 : autres charges de gestion courante 779 689.44 €

! Chapitre 66 : charges financières 71 653.79 €

! Chapitre 67 : charges exceptionnelles 124 890.12 €

! Chapitre 68 : dotations aux amortissements 294 255.05 €

! Chapitre 023 : virement à la section d’investissement 979 354.69 €

Total : 10 727 011.00 €

Explications sur les différents postes :

Energie : augmentation du poste de 8.33 %

Scolaire : augmentation du poste de 9.6 %

Charges de gestion courante :

% $$$$$ Les photocopieurs sont en location

% $$$$$ Politique de la ville : il est prévu un audit de 30 000 €

% $$$$$ Coût d’un cabinet de recrutement pour le DST

% $$$$$ Travaux de peinture

% $$$$$ Travaux de réfection à Debussy

% $$$$$ Travaux à l’Estaminet

Frais divers :

% $$$$$ Il y a le journal pour le mémorial

% $$$$$ Achats de fourniture en baisse

% $$$$$ Entretien des espaces verts en baisse (car reprise par la commune)Personnel : augmentation de 3.5 %. Il n’y a pas d’augmentation d’effectifs de prévu, mais seulement une évolution liée au coût de la vie et à l’avancement de carrières.

Figurent dans les charges de personnel, les personnes non actives (environ 12 personnes)

PNR : augmentation du coût d’entretien des rivières (initialement financement prévu par la Communauté d’Agglomération).

Subventions aux associations :

% $$$$$ Nouvelles associations : badmington, Buisson loisirs,

% $$$$$ Augmentation subvention Caisse des Ecoles

% $$$$$ Baisse subvention à la MJC de 5 %

% $$$$$ Secours à l’Asie du Sud-Est

% $$$$$ Reversement à MJC et Magny Loisirs

La section d’investissement s’équilibre à 3 677 874.00 € A. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

! Chapitre 10 : dotations fonds divers et réserves-----------------------

---1 530 993.86 €

FCTVA 390 738.00 €

Taxe locale d’équipement 30 255.86 €

Excédents de fonctionnement capitalisé 1 110 000.00 €

• Chapitre 13 subventions d’équipement---------------------------------

--------184 049.00 €

Restes à réaliser--------------------------------------------------------- 197 832.00 €

département 30 000.00 €

Autres établissement (EPASQY) 152 449.00 €

Etat Mémorial 1 600.00 €

! Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilés-----------------------------

-- 400 000.00 €

Restes à réaliser-------------------------------------------------------------- 7 623.00 €

ICNE(Intérêts courus non échus) ----------------------------------------- 4 961.79 €

! Chapitre 20 immobilisations incorporelles------------------------------

30 437.49 €

! Chapitre 21 : immobilisations corporelles-------------------------------

48 367.12 €

! Chapitre 28 Amortissement des immobilisations----------------------

294 255.05 €

! Chapitre 021 virement de la section de fonctionnement--------------

979 354.69 €

Total 3 677 874.00 €Explications sur les différents postes :

Les travaux d’investissement sont autofinancés à hauteur de 58 %, l’emprunt représente 11 %

B. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

• Chapitre 001 déficit d’investissement-----------------------------------

--363 426.71€

• Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilés-----------------------------

--304 622.82 €

• Les Restes à réaliser-----------------------------------------------

7 623.00 €

• Chapitre 19 différences sur réalisation d’immobilisation---------------

-47 717.12

• Chapitre 20 : immobilisations incorporelles -------------------

----------181 550.00 €

• Les Restes à réaliser-------------------------------------------------

49 744.50 €

Acquisitions de logiciels pour le courrier, le

CTM, les finances et ressources humaines,

115 850.00 €

Maison de quartier du Buisson études

Square des Genets études

15 000.00 €

45 000.00 €

Stade Hélène Boucher études 5 700.00 €

• Chapitre 21 Immobilisations corporelles -------------------------------

------176 462.00 €

• Les restes à réaliser------------------------------------------------------

-------178 503.47 €

Renouvellement de mobilier pour le scolaire

L’administration générale, le périscolaire, le

social, les centres de loisirs

30 400.00 €

Matériel pour la communication (panneaux,

plaques de rues)

20 000.00 €

Matériel pour les services des sports, entretien,

jeunesse.

10 715.00 €

Matériel informatique et audio visuels pour les

services et les écoles

34 650.00 €

Matériel de voirie et espaces verts 28 000.00 €

Remplacement de véhicule

VTT pour la P M

51 797.00 €

900.00 €

• Chapitre 23 immobilisations en cours-----------------------------------

--1 662 627.63 €• Les restes à réaliser------------------------------------------------------

705 596.75 €

Solde acquisitions 2 pavillons Promogim 148 000.00 €

Trx clôture A Gide 7 750.00 €

F Jammes rideau local vélo 2 700.00 €

Cuisine A Gide étanchéité toiture 45 000.00 €

Centre de loisirs H Dès clôture 20 350.00 €

Ancienne gendarmerie aménagement pour

associations

12 000.00 €

Maison de quartier du Buisson signalétique 2 500.00 €

Estaminet : travaux 26 650.00 €

Cimetières réalisation mur et enrobé 35 000.00 €

Centre social stores pare soleil 5 000.00 €

Gymnase Delaune : travaux (remplacement

portes et ventilation)

30 700.00 €

Gymnase Anquetil étanchéité terrasse 26 500.00 €

Terrains de sports Hélène Boucher Muret clôture 60 000.00 €

Stade de Chevincourt arrosage automatique 30 000.00 €

Hôtel de ville climatisation sce informatique et

ventilation cafétéria

7 000.00 €

Maison des Bonheur réfection des volets 17 000.00 €

Ateliers CTM réfection 300 000.00 €

Espaces verts ; : mise en état site clos aux Roses

et étang pèche INRA

34 600.00 €

Voirie rues Victor Hugo, rue de la Gerbe d’Or,

Villeneuve trottoirs

Locaux conteneurs

489 640.00 €

11 500.00 €

Quartier Buisson création parking 2 roues 1 000.00 €

Logements Villeneuve remplacement vélux 5 000.00 €

Aires de jeux rue des Glycines clôtures 20 000.00 €

Frais d’études et d’insertions 24 737.63€

Opérations liées au contrat départemental et

régional

! Eglise Saint Germain : travaux

! Maison de quartier Blaise Pascal : travaux

150 000.00 €

150 000.00 €

total 1 662 627.63 €

Total dépenses d’investissement 3 677 874.00 €

Explications sur les tableaux :

Les deux postes principaux en dépenses sont :

% $$$$$ La réfection des ateliers du CTM

% $$$$$ La voirieLe montant total du budget fonctionnement et investissement s’élève à 14 404 885.00 €

Il est proposé au conseil municipal de voter le budget 2005 de la commune

M. LE MAIRE remercie M. RAPAILLE pour la présentation.

.M. RIVAILLIER : « quel est le pourcentage des frais de personnel par rapport aux dépenses de fonctionnement ? Quel était le chiffre en 2004 et 2003 afin de voir l’évolution ?

M. RAPAILLE : « l’évolution d’une année sur l’autre est de 3.5 % sans augmentation d’effectifs. »

M. RIVAILLIER considère que l’évolution des frais de personnel observée sur plusieurs années est un indicateur essentiel de la bonne gestion de la commune.

M. RAPAILLE : « sur les dépenses réelles, c’est environ 58 %. Il n’y a aucune embauche de prévue malgré des absences conséquentes. »

M. JULIEN LABRUYERE : « quel est la balance sur le chapitre 74 entre les produits et les coûts ? »

M. RAPAILLE : « c’est difficile de répondre sur le champ, il faut faire le calcul ».

M.DELMAS : «Par rapport aux autres années, je ne vois pas bien où est l’économie de 40 000 € sur le poste de gestion courante. »

M. RAPAILLE : « il y a 30 000 € pour l’audit Politique de la Ville et 21 000 € sur la location des photocopieurs. »

M. RIVAILLIER : « en ce qui concerne l’informatique, est-ce la même chose que pour les photocopieurs ? »

M ; RAPAILLE : « non, on continue à acheter les ordinateurs. »

M. BISCH : « sur le poste informatique, nous avons un informaticien qui assure la maintenance de tous les ordinateurs très rapidement, y compris dans les écoles. De plus, il travaille sur le site Internet et la ville a été labellisée grâce à lui et au service Communication. Par rapport à une location d’ordinateurs, économiquement, c’est plus rentable. »

M. DELMAS : « Concernant les frais de fonctionnement, l’arrosage automatique coûte 30 000 €, où l’économie a-t-elle été réalisée ? »

M. BISCH : « l’arrosage automatique apportera une baisse significative des frais de fonctionnement. Par exemple, pour le terrain de foot, il faut l’arroser en période de sécheresse, il faut donc faire l’investissement d’un arrosoir automatique, cela évite aux agents de se déplacer. Actuellement, nous avons 20 points automatiques. »

M. DELMAS : « j’ai bien compris le fait d’avoir des points automatiques, mais à quel endroit on trouve le retour dans le budget

investissement ? »M. BISCH : « il y a un gain sur les heures de travail nécessaires à l’arrosage (économie de frais de fonctionnement, il n’est pas nécessaire d’embaucher du personnel. »

M. LE MAIRE : « nous maintenons les effectifs d’une façon constante. L’arrosage automatique évite le déplacement d’Agents et tout ce qui peut être fait en automatique est fait. ».

M. RAPAILLE : « actuellement, nous avons 4 Agents malades au Service technique et nous n’avons pas embauché grâce à ces méthodes. »

M ; RIVAILLIER : « que signifie locaux conteneurs ? »

M. BISCH : « c’est l’habillage des locaux poubelles à Villeneuve. »

M. DELMAS : « nous sommes d’accord sur les investissements qui permettent de gagner sur le fonctionnement. Par ailleurs, on constate :

% $$$$$ Au CA 2003 nous avions 129 personnes

% $$$$$ Au CA 2004 nous avions 132 personnes

Au vu des orientations budgétaires, nous passons à 143. On continue à augmenter les effectifs.

L’augmentation en 2005 en fonctionnement est de 1.6 M€.

Vous nous avez fait voter le principe de la TEOM dans l’optique de la sortie du SICTOM. Notre Groupe vous demande de prendre en compte, dans le BP, le coût de notre sortie de façon à ce que les habitants n’aient pas à payer. Qu’envisagez-vous de faire ? Rien n’est prévu sur le Budget. »

M. BESCO : « Pour moi, l’investissements productif, c’est le personnel. Ce qui guide les investissements, c’est de diminuer la pénibilité et pas de diminuer systématiquement le personnel, et ce pour répondre aux besoins des habitants. Tout le monde n’a peut-être pas la même lecture des investissements productifs. »

M. RAPAILLE : « concernant le personnel, il y a un transfert mais pas d’augmentation de personnes. Si on veut diminuer la masse salariale, il faut parler clairement de licenciements. Alors, dites nous dans quel service ?

En ce qui concerne les excédents, c’est environ le même et c’est grâce à cela qu’on peut faire de l’autofinancement. »

M. DELMAS : « il ne faut pas dire n’importe quoi. Vouloir maîtriser les effectifs ne nécessite pas de licenciements, mais évolution des services. Il y a une diminution du personnel due aux départs à la retraite. Nos moyens doivent être utilisés différemment. Moins d’impôts signifie plus de revenus, donc plus de consommation, donc des embauches possibles.Je regrette, j’ai comparé les CA 2003 et 2004 poste par poste, et j’ai fait la démonstration précédemment qu’il y a une augmentation globale du personnel et non un transfert. »

M. HOUILLON : « il y a deux façons de voir les choses.

Une vision populiste ou individualiste d’un côté (pouvoir d’achat individuel) et une vision plus solidaire et collective des services accessibles à tous. Ce qu’on appelle le pot commun. Le budget de la commune doit servir à tous. »

M. LE VOT : « en ce qui concerne les ordures ménagères, la sortie de MAGNY est toujours à l’ordre du jour et le Président LARCHER nous a indiqué qu’il remettra la question à l’ordre du jour.

En ce qui concerne le débat sur le personnel, je ne m’inquiète pas de savoir si il y a plus ou moins de personnel, c’est le service rendu à la population qui m’importe. On peut licencier le service restauration et passer par une société. Si c’est cela que l’on veut, il faut le dire. Même chose pour les espaces verts, je préfère que ce soit des agents du service public qui les entretiennent et non une société privée.

Magny est une des rares collectivités à ne pas augmenter les taux d’imposition, mais c’est une prouesse, car avec tous les transferts de l’Etat vers les collectivités et l’augmentation des coûts (EDF, GDF, eau, etc.) nous ne pourrons pas continuer. Je suis pour la maîtrise de la fiscalité pour les plus modestes. Je ne suis pas comme M. RAFFARIN qui baisse les impôts pour ceux qui gagnent le plus.

Nous avons des taux faibles. Le travail fait pour préparer le budget me semble correct. Nous avons dégagé un excédent qui permet d’engager des travaux, notamment à Blaise Pascal. »

F. BORDIER : « je reviens sur le personnel. C’est important de voir l’évolution, mais il faut tout prendre en compte, car pour certains services, nous avons des subventions, notamment de la CAFY pour ce qui concerne la petite enfance et autres. Il n’y a pas d’augmentation de personnel. Je ne voterai pas ce budget mécaniquement comme vous l’avez indiqué dans le bulletin municipal, vos écrits ne sont pas respectueux des élus

municipaux. »

M. RIVAILLIER : « Je voudrais attirer l’attention sur les emprunts qui sont modestes, mais nous sommes dans une communauté d’Agglomération où les emprunts représentent 9/10ème . Il faut demander à la CA de faire attention. »

M. JULIEN LABRUYERE : «Je reviens sur ce que dit M. LE VOT, l’appel à la sous-traitance est parfois plus rentable que d’embaucher du personnel et de gérer ce personnel. L’appel au privé, ce n’est pas pour faire gagner de l’argent à d’autres. La sous-traitance permet de ne pas s’engager sur le long terme.

Aujourd’hui, notre pays est très endetté, et c’est l’ensemble des

gouvernements qui se sont succédés qui nous amenés à cette situation. ilfaudra bien régler la dette (chaque Français a une dette équivalente à 17 000 €), il faut absolument faire des économies. »

M. TANCEREL : « A mon tour, comme mon collège Frédéric BORDIER, je fais partie ici des personnes qui sont choquées par le propos de Monsieur Alain DELMAS qui, dans la prochaine tribune réservée à l’Opposition dans Magny Info, dit que les Elus de la majorité « vote de façon mécanique ». Comme l’a dit M. BORDIER, les élus de la majorité sont inscrits dans de nombreuses commissions et travaillent. J’ajouterai, pour ma part, que nous travaillons aussi beaucoup au sein du groupe majoritaire. Nous nous retrouvons chaque semaine. Ensemble, nous travaillons, nous

échangeons, nous débattons et recherchons des positions communes. Alors bien évidemment, lorsque les dossiers arrivent devant le Conseil Municipal, nous n’avons pas besoin, nous, de regarder comment vote notre voisin. Nous votons sans tergiverser. En fait, ce vote, loin, d’être mécanique, traduit notre travail en amont et notre belle unité ! S’agissant du budget et de notre débat, je résumerai en disant qu’il y a ceux qui parlent d’économies et ceux qui en font ! ».

M. BESCO : « je n’ai pas l’impression de voter mécaniquement. M. JULIEN LABRUYERE vient de nous expliquer, d’une façon très intéressante, les bienfaits de la sous-traitance et des appels d’offres. La restauration par exemple, c’est le domaine des bas salaires, mauvaises conditions de travail et un turn over important, à chaque changement d’appel d’offres, les salariés repartent à zéro. C’est grave pour une vie de famille, c’est la montée de la misère. Les associations caritatives sont amenées à aider de plus en plus de monde.

Les entreprises du CAC 40 ont de l’argent. La répartition de la valeur ajoutée va aux actionnaires plutôt qu’aux salariés. M. JULIEN LABRUYERE, vous avez fait un choix politique, nous en avons fait un autre. Il ne faut pas dire que la sous-traitance est le bien-être des salariés. » M. JULIEN LABRUYERE : « les entreprises du CAC 40 paient des impôts en France. »

M. DELMAS : « je m’abstiendrai de faire des remarques sur le Bulletin municipal, mais je suis heureux qu’il vous ai fait réagir. Quand on parle de scandale, M. LE VOT, vous l’attribuez au privé, mais dans le service public, il y a aussi des scandales.

En ce qui concerne la baisse des impôts pour les plus modestes, certes les riches paient mais les autres aussi. Quand on a des taux élevés, les personnes modestes paient. Si on peut se réjouir qu’un certain nombre d’entreprises soient installées sur la commune, on devrait avoir les répercussions sur nos feuilles d’impôts. Quand on parle de faire des économies, on pourrait l’accepter si c’était pour offrir plus de services aux habitants. »

M. LE VOT fait une comparaison avec d’autres communes :

National Yvelines Magny St-

Rémy Voisins

Taxe d’habitation 14.7 12 10.06

11 13.70Foncier bâti 18.12 14.17 18.10

19.40 19.77

On ne peut pas laisser dire que la fiscalité à Magny est élevée. M. DELMAS : « quand vous comparez St-Rémy et Magny, pouvez-vous comparer les recettes ? Il faut citer le montant des taxes

professionnelles :

St-Rémy…………………. 3 MF

Magny les Hameaux…….. 24 MF »

M. LE MAIRE : « Lorsque nous avons pris la décision d’entrer au SAN, tous les investissements qui ont été engagés, c’est le SAN qui a financé et c’est grâce aux nombreuses entreprises sur la Ville Nouvelle. Comparez avec les communes qui nous entourent et qui n’ont pas d’intercommunalité, les services sont moindres. Aujourd’hui la démonstration est faite que nous avons fait le bon choix. Autre exemple : EADS a fermé ses portes, la perte de recettes a été répartie sur l’ensemble de la Communauté

d’Agglomération.

Concernant le BP local, depuis 8 ans, nous maintenons une fiscalité qui est stabilisée. Nous avons des investissements marquants. Dans le BP 2005, il y a un élément très fort, le Pact Arim. Au square des Genêts, il y a 180 logements et nous avons aidé 104 familles sinon le ravalement ne pouvait pas se faire pour des raisons financières. Cela a permis de finaliser le quartier du Buisson.

L’investissement ne signifie pas qu’on ne s’intéresse pas au

désendettement.

En ce qui concerne l’informatique, il y a un effort croissant sur les

systèmes informatiques, pour que les services travaillent en

transversalité.

En ce qui concerne le personnel, je ne souhaite pas économiser et je souhaite qu’on respecte le personnel. On fait des efforts en terme de formations, des avancements, des promotions et on a titularisé le personnel horaire pour qu’il puisse avoir un déroulement de carrière normal.

Par rapport aux critiques de M. DELMAS, il nous faudrait fermer des services. Plus que jamais les Magnycois ont besoin de services et on ne peut encore pas tout faire, nous avons besoin d’une crèche. Pour comparer les impôts, il faut comparer les services.

Nous vous avons présenté un budget raisonnable.

M. BISCH : «Magny Loisirs a reçu l’agrément « Association Populaire » et le budget est identique à celui de 2004. Je ne participerai pas au vote pour la subvention. »

M. LE MAIRE : « le budget est voté par section sauf le chapitre 65

(subventions) »

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

23 voix Pour, 2 voix Contre et 3 Abstentions

Tenant compte pour le chapitre 65 des éléments suivants : - Mme BOKAN ne prend pas part au vote pour la MJC- MM BISCH et BORDIER ne prennent pas part au vote pour Magny Loisirs.

MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV DANS LE CADRE DE LA CONVENTION AVEC M. GODDE

M. BORDIER rappelle que lors de l’ouverture du café Estaminet, la commune a mis à la disposition de M. MASCARENAS Antonio, Gérant du café, une licence de débit de boissons de 4ème catégorie.

M. MASCARENAS ayant quitté la gérance du café Estaminet, il convient de mettre à la disposition de son successeur, M. GODDE, la licence de débit de boissons de 4 ème catégorie.

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par : 25 voix Pour et 3 Abstentions.

REMUNERATION DES INSTITUTEURS ENCADRANT LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

M. LE MAIRE informe que Monsieur l’Inspecteur d’Académie, par circulaire du 2 Juillet 2004, propose de fixer le taux journalier de

rémunération des Instituteurs qui partent en classes de découverte à hauteur de 22.07 € pour l’année 2004/2005. (rappel : 21.11 € en 2003/2004).

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité. M. DEMAS quitte la séance.

ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE ET LES SERVICES (AGCS) DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ACTUELLEMENT EN COURS AU SEIN DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) M. BESCO expose que dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce, les négociations sur l’Accord général sur le commerce et les services (AGCS) prévoient d’ouvrir à la concurrence l’ensemble des activités de services, à l’exception des droits de trafic aérien et des « services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental » (justice, armée et état civil). Ainsi, l’AGCS peut concerner, presque tous les services, dont des services publics fondamentaux, et ce, à tous les échelons institutionnels.

Les secteurs de services engagés dans l’AGCS sont soumis à des règles internationales dont le respect est imposé par l’OMC, ce qui réduit drastiquement les capacités d’action et de choix des élus locaux. Ces règles, soumises au principe de « supériorité du libre échange », sont lourdes de conséquences à la fois sociales, sur l’environnement, ainsi que sur les activités et la diversité culturelles.

En outre, selon le texte de l’AGCS, les services engagés le sont de

manière irréversible.

Pour notre ville, les conséquences de cet accord sont fondamentales, dans la mesure où il peut constituer un obstacle aux politiques menées par le Conseil Municipal. Nos actions pour réduire les inégalités sociales et territoriales, construire des services publics solidaires, faciliter l’accès pour toutes et tous aux soins et à la culture, favoriser la démocratie et

l’exercice de la citoyenneté, pourraient être entravées.

Au-delà de l’impact sur notre politique municipale, les conséquences pour les magnycois et magnycoises seraient considérables en matière de droitdu travail, d’accès aux soins ou d’éducation, et, de manière générale, d’égalité des droits devant les services publics.

La mise en oeuvre de cet accord est d’autant plus contestable que les négociations pour l’extension du champ d’application de l’AGCS sont marquées par le manque de transparence et l’absence totale de

consultation des collectivités locales et des populations.

Cette délibération revêt aujourd’hui un caractère d’urgence pour deux raisons :

D’une part, la décision du Conseil Général de l’OMC du 31 juillet 2004 signifie que les négociations en cours doivent avancer et rendez-vous est donné en mai 2005 ;

D’autre part, le Parlement Européen va prochainement être saisi du projet de directive sur les services, dite « directive Bolkestein ». Or, si cette directive est adoptée, outre qu’elle constitue une remise en cause fondamentale du modèle économique et social, notamment en matière d’égalité d’accès aux services publics et de droit du travail, elle sera utilisée pour renforcer encore le poids de la Commission Européenne dans les négociations sur l’AGCS sans contrôle démocratique.

La délibération qui vous est soumise se veut une étape symbolique. Elle marque la mobilisation de notre collectivité contre la mise en œuvre de cet accord. Elle témoigne aussi de notre volonté d’ouvrir un véritable débat sur cette question, avec tous les élus, la société civile, et les experts de ce domaine, débouchant sur des propositions concrètes d’engagements de la commune pour intervenir dans le débat national, européen et

international.

Texte de la délibération.

Le Conseil Municipal,

Considérant que :

#$$$$$ L’AGCS s’applique à tous les échelons administratifs, de l’Etat aux communes,

#$$$$$ L’AGCS porte virtuellement sur quasiment tous les services dont les services publics,

#$$$$$ Les secteurs de services engagés sous l’AGCS sont soumis à des règles internationales dont le respect est forcé par l’OMC (laquelle dispose pour cela d’un organe de règlement des différends, sorte de tribunal), ce qui réduit drastiquement les marges de manœuvre des élus locaux. En outre, ces règles, soumises au principe de supériorité du libre-échange », sont lourdes de conséquences sur les questions sociales, sur

l’environnement ainsi que sur les activités et la diversité culturelle Selon le texte de l’AGCS, les services engagés le sont en fait de manière irréversible :

#$$$$$ L’AGCS accentue le poids de la compétition entre les territoires locaux en livrant toujours plus d’activités, de services au commerce mondial et aux investisseurs internationaux (l’AGCS comporte son propre accord sur l’investissement),

#$$$$$ L’AGCS crée, par étapes successives, un marché mondial du travail temporaire ce qui renforcera considérablement la compétition entre travailleurs, tirera les salaires et les conditions de travail vers le bas etpoussera à des mobilités non choisies, aggravant les destructions sociales et familiales,

#$$$$$ L’accord AGCS n’a fait l’objet d’aucune consultation des

parlementaires, des collectivités locales ou des citoyens,

#$$$$$ Les négociations de l’extension de son champ d’application sont marquées par le manque de transparence et l’absence de consultation des collectivités locales et plus largement des populations.

Le Conseil Municipal de Magny les Hameaux, inquiet de la nature et de l’ampleur des conséquences des négociations en cours, demande la diffusion publique immédiate des négociations AGCS

• prend position en tant qu’assemblée élue, contre l’obligation qui lui

serait faite par l’AGCS de privatiser les services publics qu’elle

considère devoir rester dans le domaine public,

• demande un moratoire des négociations AGCS,

• demande l’ouverture d’un débat national sur l’AGCS impliquant la

pleine participation des collectivités locales et des populations, • déclare la ville de Magny les Hameaux « zone non AGCS »

M. RIVAILLIER : « je souhaiterais qu’on supprime la dernière phrase « zone de non AGCS »

M. BESCO : « c’est un symbole, c’est tout le sens de la délibération. Si le Gouvernement Français donnait son accord, il faudrait une bataille d’une grande ampleur pour revenir en arrière. Le principe de l’AGCS et l’OMC, est basé sur l’impossibilité de revenir en arrière. Je ne souhaite pas qu’on retire la phrase. »

M. LE MAIRE : « si les 36 000 communes de France prennent une position identique, nos dirigeants devront en tenir compte. C’est une prise de position qui est, par certains côtés, très courageuse.

M. RIVAILLIER : « ce n’est pas la loi nationale. La base peut dire qu’elle n’est pas d’accord, mais nous n’avons pas à dire non. C’est aux autorités nationales de prendre la décision. »

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par : 23 voix Pour et 3 Abstentions.

La séance est levée à 11 h 30

Le Maire Le Secrétaire de séance Le

Secrétaire Auxiliaire

J. LOLLIOZ M. POULTEAU Th.

GALLEN