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Déliberation - 2026 d 036 modification du tableau des commissions municipales suite a la demission dune conseillere municipale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 d 036 modification du tableau des commissions municipales suite a la demission dune conseillere municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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Publié le 10/06/2026 LT
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ID : 087-218706505-20260605-2026 D_036-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le cinq juin deux mille vingt-six à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de LAFAYE Laurent.
Présents : LAFAYE Laurent, BALOT Nicolas, BARRIERE
NOMBRE DE MEMBRES Danielle, BONNY Marie-Claude, DUGEAY Pascal, REYNAUD
Christian, MIGNOT Jean-Marie, ROUX Blanche,
ace Présents Votants BOISSONNEAU Magali, MOUTAUD Florence, MEGE Frédéric,
” = 39 MOURET Stéphanie, MARCOUL-SOULIE Bénédicte, GRANET
Frédérique, NIOSSOBANTOU Dimitri. NICOT Damien,
Date de la convocation : ROUGIER Julien, MOMART Fabrice, EHLIG Genêt, DELIRANT
29/05/2026 Rose, MORIN Julien, HENRY Amélie, LABROUE Sandrine
Pour Contre Abstention
29 0 0 Représentés : BATIER Jean-François représenté par
BARRIERE Danielle, MARIAUD Eric représenté par LAFAYE
Résultat du vote : adoptée . Laurent, GOUVIER Eric représenté par REYNAUD Christian,
ROBERT Marie-José représentée par GRANET Frédérique,
TRICARD Morane représentée par MARCOUL-SOULIE
Bénédicte, BUSSIERE Pascal représenté par MORIN Julien
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, MEGE Frédéric est nommé à l’unanimité secrétaire de
séance.
N°2026_D_036
Objet : Modification du tableau des commissions municipales suite à la démission d'une conseillère municipale
Monsieur le maire rappelle que suite à la démission de la conseillère municipale Madame Céline DUPUY-
LEGRAND le 20 avril 2026, Madame Sandrine LABROUE est devenue conseillère municipale en vertu de l’article L. 270 du Code électoral.
Ce remplacement a pour conséquence de modifier la composition de la commission n°1 “Enfance-
Jeunesse-Écoles-Inclusion” votée le 30/03/2026, pour laquelle Madame Céline DUPUY-LEGRAND avait
été désignée représentante, Madame Sandrine LABROUE souhaitant rejoindre cette commission.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner Madame Sandrine LABROUE au sein de
la commission municipale n°1 “Enfance-Jeunesse-Écoles-Inclusion”. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
ce
e 4 Ï Ï I | Publié le 10/06/2026 EM
ID : 087-218706505-20260605-2026 D_O36-DE
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le vendredi 05 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le maire,
Frédéric MÈGE Laurent LAFAYE.
Certifiée exécutoire
Reçue en préfecture le:
Publiée le : ’
Le maire, oo
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son envoi au représentant de l'État.
10/06/2026
10/06/2026