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Déliberation - 2025 d 016 modification du tableau des commissions municipales et des organismes exterieurs a la suite de lelection du nouveau maire et de ses adjoints
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 d 016 modification du tableau des commissions municipales et des organismes exterieurs a la suite de lelection du nouveau maire et de ses adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 8 € LT M L
.: FE V Î IA) ; ID : 087-218706505-20250220-2025 D_016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 février à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Laurent LAFAYE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 13 février 2025
Étaient présents :
Laurent LAFAYE, Gaston CHASSAIN, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER (arrivé à 18h46), Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND (arrivée à 19h33), Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE, Damien NICOT
Étaient absents représentés :
Chantal BOUTHINAUD pouvoir à Pascal BUSSIÈRE
Étaient absents excusés :
Chantal BOUTHINAUD
Secrétaire de séance : Madame Bénédicte MARCOUL-SOULIE
N°2025/D/016 - Objet: Modification du tableau des commissions municipales et des organismes extérieurs à la suite de l'élection du nouveau Maire et de ses adjoints
Monsieur le Maire indique que l’article L 2121-22 du C.G.C.T. permet au Conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.
Les commissions sont chargées d'étudier des questions relevant de leurs attributions qui seront soumises au Conseil municipal, soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres sous forme de propositions.
Elles sont convoquées par le Maire qui en est le Président de droit.
Les commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
A la suite de l'élection, ce jour, du nouveau Maire et de ses adjoints, il convient de modifier la composition des commissions municipales votées en Conseil municipal le 12 février 2025.
21/02/2025 Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
£ e Publié le
, FE Y | à | ID : 087-218706505-20250220-2025 D_016-DE
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. Laurent LAFAYE et après en avoir délibéré, décide d'approuver la nouvelle composition des commissions communales annexée à la présente délibération.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 20 février
21/02/2025