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Déliberation - deliberations conseil municipal 21.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pierrelatte.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal 21.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Pa\
Lo PIERRELATTE TERRE DE CURIOSITÉS EN DRÔME PROVENÇALE
DEL 2026-016
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers:
enexercice: 33
présents : 32
procuration: O1
votants : 33
OBJET :
NOMINATION
SECRETAIRE DE SEANCE
Vote :
Pour : 33
Contre : /
Abstention : 1
Vu:
L’an deux mille vingt six
le vingt et un mars à 10h00
le Conseil Municipal de la Commune de PIERRELATTE
dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
PLANEL, doyen d'âge,
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17/03/2026
Présents : Mmes MARTIN — CROS — SOUBEYRAS — BARAKEL —
SOJKA — FISSIER — JOVENIN —-LEGRAND — VACHON -— BELLOT —
NOUGIER — DONNÉ-SUIRE — CLEMENT — DURRIS — MARSAL.
MM. GALLU — PLANEL — CARIAS — MANZANEDA — MARIANO —
POIGNET — AUBERT — GAILLARD — BLANC — SABATIER —
HOCINE — MONNERET — BIASINI — LEONE — DURAND — VADON
— GIRARD.
Absent excusé : Mme PERA-OLIVERAS.
Procurations : Mme PERA-OLIVERAS à M. DURAND.
Secrétaire de séance : Cassandra JOVENIN.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-15 relatif
à la désignation du secrétaire de séance,
Afin de désigner le secrétaire de la présente séance, l’Assemblée est invitée à voter.
Candidature : Madame Cassandra JOVENIN
A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'UNANIMITE,
e DECLARE Madame Cassandra JOVENIN, secrétaire de séance.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
LA SECRETAIRE DE SEANCE
SUIVENT LES SIGNATURES
COPIE CERTIFIEE CONFORME
LE MAIRE Va\
ee PIERRELATTE TERRE DE CURIOSITÉS EN DRÔME PROVENÇALE
DEL 2026-017
Nombre de Conseillers:
enexercice: 33
présents : 32
procurations : 01
votants : 33
OBJET : APPROBATION
DU PROCES-VERBAL DE
LA SEANCE DU 02
FEVRIER 2026
Vote :
Pour : 25
Contre : 7
(Mmes CLEMENT, DURRIS,
PERA-OLIVERAS, MARSAL,
MM. LEONE, VADON,
GIRARD)
Abstention : 1
(M. DURAND)
Vu:
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
le vingt et un mars à 10h00
le Conseil Municipal de la Commune de PIERRELATTE
dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
PLANEL, doyen d’âge,
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17/03/2026
Présents : Mmes MARTIN — CROS — SOUBEYRAS — BARAKEL —
SOJKA — FISSIER — JOVENIN —-LEGRAND — VACHON -— BELLOT —
NOUGIER — DONNÉ-SUIRE — CLEMENT — DURRIS — MARSAL.
MM. GALLU — PLANEL — CARIAS — MANZANEDA — MARIANO —
POIGNET — AUBERT — GAILLARD — BLANC — SABATIER —
HOCINE — MONNERET — BIASINI — LEONE — DURAND — VADON
— GIRARD.
Absent excusé : Mme PERA-OLIVERAS.
Procurations : Mme PERA-OLIVERAS à M. DURAND.
Secrétaire de séance : Cassandra JOVENIN.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-23 relatif
aux procès-verbaux des séances du Conseil municipal,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec 25 voix POUR, 7 CONTRE (Mmes
CLEMENT, DURRIS, PERA-OLIVERAS, MARSAL, MM. LEONE, VADON, GIRARD) et 1
ABSTENTION (M. DURAND),
e APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 02 février 2026.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
SUIVENT LES SIGNATURES
COPIE CERTIFIEE CONFORME
LA SECRETAIRE DE SEANCE
LH Vu \
© PIERRELATTE TERRE DE CURIOSITÉS EN DRÔME PROVENÇALE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 FEVRIER 2026
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Réf. 1G/GL
Date de convocation : 19/01/2026
Etaient présents : Mmes MARTIN — CROS — SOUBEYRAS — LEGRAND — ANDRÉ-VACHON — MASSAUDET-
SOJKA* — BARAKEL — NOUGIER — DONNE-SUIRE — PALERMO.
MM. GALLU — PLANEL — CARIAS — GAILLARD — MANZANEDA — AUBERT - SABATIER — BLANC -—
MICHEL — BIASINI — PERA-OLIVERAS — COUDERT* — LEONE — VADON — POIGNET — DURAND —
CARACCHINI.
*Madame MASSAUDET-SOJKA entre en séance à la question n°04.
Absent : MM. FONDA — LOPEZ.
Absents excusés : Mmes MASSAUDET-SOJKA* — SEGALIN — JANICOT-LUCE — FISSIER.
M. MONNERET.
Procurations : M. MONNERET à M. CARIAS- Mme MASSAUDET-SOJKA* à Mme CROS — Mme SEGALIN
à Mme MARTIN — Mme JANICOT-LUCE à M. PLANEL — Mme FISSIER à M. POIGNET.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30. Il constate que le quorum est atteint, 26 élus sont
présents sur les 33 conseillers municipaux en exercice.
Conseil Municipal du 02 Février 2026 — Procès-verbal 1. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE
e RAPPORTEUR : Alain GALLU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-15 relatif à la
désignation du secrétaire de séance,
Afin de désigner le secrétaire de la présente séance, l’Assemblée est invitée à voter.
Candidature :
[ Madame Laure PALERMO
A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'UNANIMITE,
e DECLARE Madame Laure PALERMO, secrétaire de séance.
Tableau des votes :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2025
e RAPPORTEUR : Alain GALLU
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-23 relatif aux
procès-verbaux des séances du Conseil municipal,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec 25 voix POUR et 6 CONTRE (MM. PERA-OLIVERAS,
COUDERT, LEONE, VADON, DURAND, CARACCHINI),
e APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025.
Tableau des votes :
Pour : 25 - Contre : 6 - Abstentions : O
Christian DURAND estime qu'après lecture du procès-verbal, celui-ci ne reflète pas très bien les
propos tenus et notamment une parole accordée à Christian CARACCHINI alors qu'il n’avait rien dit
ce jour-là.
Alain GALLU assure qu’une vérification sera effectuée.
[Après vérification de l’enregistrement, les micros étant fermés, les propos étaient inaudibles.]
Conseil Municipal du 02 Février 2026 — Procès-verbal IL FINANCES
3. AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2025 — BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE
e RAPPORTEUR : Alain GALLU
- L'article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les résultats prévisionnels de l’année 2025 établis par l’ordonnateur et attestés par le comptable
de la ville concernant le budget principal de la commune de Pierrelatte,
- L'état des restes à réaliser 2025 établi par l’ordonnateur et transmis au comptable de la ville,
- L'avis de la Commission Finances réunie le 28 janvier 2026,
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M57 autorise l’assemblée délibérante, en
l'absence de compte de gestion du Trésorier, à approuver les résultats estimés de fin d'exercice n-
1 et de procéder à une affectation provisoire de ces résultats,
Considérant qu’une affectation définitive des résultats sera soumise au vote de l’assemblée
délibérante à l'issue du vote du compte administratif 2025 au plus tard le 30 juin 2026,
Considérant que le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à
la couverture du solde du besoin de financement dégagé par la section d'investissement si celui-ci
est négatif,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec 25 voix POUR et 6 CONTRE (MM. PERA-OLIVERAS,
COUDERT, LEONE, VADON, DURAND, CARACCHINI),
e APPROUVE l'affectation en 2026 des résultats de l’exercice 2025 du budget principal de la
Commune de Pierrelatte telle que présentée ci-dessous :
Conseil Municipal du 02 Février 2026 — Procès-verbal Résultats de fonctionnement n-1
Résultats de l'exercice 2025 - 305 064.05 € Résultats antérieurs reportés +3 628 045 .02 €
Résultats de clôture à affecter + 3 322 980.97 € Solde d'exécution d'investissement n-1
Résultats de l'exercice 2025 - 893 305.58 € Résultats antérieurs reportés + 1 448 013.85 €
D- 001 Besoin de financement
R- 001 Excédent de financement + 554 708.27 € Solde des restes à réaliser d'investissement n-1
Besoin de financement 899 201.53 € Excédent de financement
Solde du besoin de financement - 344 493.26 € AFFECTATION
Affectation en réserves R1068 345 000 € Report en fonctionnement RO02 2 977 980.97 €
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Tableau des votes :
Pour : 25 - Contre : 6 - Abstentions : O0
Après avoir présenté l'affectation provisoire des résultats 2025, Jean-Marc CARIAS poursuit avec un
diaporama du bilan quinquennal du résultat de l'épargne de gestion depuis 2020. Il souligne que la
Commune s’est enrichie d’1,8 million d'euros net en cinq ans en épargne de gestion, c’est-à-dire
recettes réelles moins dépenses réelles hors excédent, et ce après une crise sanitaire due au Covid,
une crise économique et énergétique et 2 crises politiques. Il ajoute qu'étant toujours dans la
deuxième crise politique et malgré l'absence de loi de finances votée à ce jour, le Conseil Municipal
va tout de même pouvoir voter un budget pour 2026.
[Mme MASSAUDET-SOJKA entre en séance pour la question N°4.]
4. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
e RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
Vu:
- L'article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'avis de la Commission Finances réunie le 28 janvier 2026,
Conseil Municipal du 02 Février 2026 — Procès-verbal - Les résultats prévisionnels de l’année 2025 établis par l’ordonnateur et attestés par le comptable
de la ville concernant le budget principal de la commune de Pierrelatte,
- L'affectation provisoire des résultats 2025 telle que votée par le Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec 25 voix POUR et 6 CONTRE (MM. PERA-OLIVERAS,
COUDERT, LEONE, VADON, DURAND, CARACCHINI),
e REPREND par anticipation les résultats de l'exercice 2025 du budget principal de la commune
de Pierrelatte au budget 2026;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Tableau des votes :
Pour : 25 - Contre : 6 - Abstentions : O0
Christian COUDERT indique qu'il n’a pas de question complémentaire puisque les détails ont déjà
été abordés en commission Finances. Il précise que le groupe « Naturellement Pierrelatte »
s’abstiendra. Il comprend une nécessité, en fin de mandature, de toiletter un peu ce budget car les
perspectives de loi de finances ne sont pas très claires et pense que le groupe majoritaire ne s’en
est pas caché en exprimant d’avoir choisi volontairement la plus contraignante. Il est clair pour lui
que ceux qui seront en responsabilité demain devront repasser ce budget à la moulinette de façon
à pouvoir produire un résultat concret et utile pour les Pierrelattins. Il indique que pour cette raison
le groupe « Naturellement Pierrelatte » s’abstiendra mais qu’il partage l’idée sur la forme du
travail effectué par la majorité pour amener cette simplification.
Christian DURAND indique que son groupe va rester dans la même ligne que ses collègues et qu'il
s’abstiendra sur tout ce budget.
5. BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
e RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- _ Laloin°2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale, prévue par l’article 45 de la loi organique du 1°°
août 2001 relative aux lois de finances,
- Le Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 15 décembre 2025,
- L'avis de la Commission Finances réunie le 28 janvier 2026,
Considérant que le budget primitif 2026 se présente équilibré en dépenses et en recettes dans les
deux sections de fonctionnement et d'investissement,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec 25 voix POUR et 6 CONTRE (MM. PERA-OLIVERAS,
COUDERT, LEONE, VADON, DURAND, CARACCHINI),
e APPROUVE chapitre par chapitre, le budget primitif 2026 de la commune de Pierrelatte
équilibré par section en dépenses et en recettes, comme suit :
Conseil Municipal du 02 Février 2026 — Procès-verbal 3 771 570,00 €
Autres charges de gestion courante
Charges financières
3 444 472,00 €
187. [Charges exceptionnelles _ 20000e|. 19 000,00 € 68 Dotations provisions semi budgétaires 533 351,00 € 314 661,82 € TOTAL 31 385 438,35 € 28 854 418,47 €
Opéra tions d'ordre de tra nsfert entre “sections
PUGGEL RE __3 628 045,02 €
419 409,37 €
0. [Produits des services, du domaine et ventes diver]____848500,00€| RL 173 Impôts et taxes LT 22758006 e | | 14 437 050,00 €
8 569 123,00 € à 6 ne LL 998 484,00 € Me _ 983 760,00 €
76 its fina L LL [_ 1 500,00 € 7 000,00 €.
77 Produits exceptionnels 40 526,96 € 5 000,00 €
78 Reprises provisions semi budgétaires _ de RER ë L _|
TOTAL 31 385 438,35 € 28 854 418,47 €
__ [Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
s d'ordre de transfert entre sections 419 409,37 € | __390 071,00 € | Opérations patrimoniales 200 000,00 € | 200 000,00 € |
Dépenses imprévues Dotations, fonds divers et réserves
__1 060 000,00 € 026,00 €
Immobilisations corporelles
__— 896,90 €
6 088 961,39 € 1227 891,87 €
Immobilisations en cours
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
€ 102 091,80 € 246 107,74 € |
RECETTES D'INVESTISSEMENT = STE Re
[Virement de la section de fonctionnement
TOTAL 1 362 386,47 € 5 902 978,74 €
|
{Solde d'exécution de la section d'investissement r|
Produits des cessions d'immobilisations
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales
7 265 365,21 €
_ 958 794,37 € |
115 473,04 €
2 874 871,80 € 200 000,00 €
39 902,00 €
3 771 570,00 € 200 000,00 €
| Opérations pour compte de tiers
Dotations, fonds divers et réserves
Excédents de fonctionnement
Subventions d'investissement
1 375 000,00 €
1 322 624,47 € |
599 999,97 € |
463 184,94 €
‘830 000,00 €
TOTAL 8 894 777,50 € 463 184,94 € 6 802 180,27 €
7 265 365,21 C
Conseil Municipal du 02 Février 2026 — Procès-verbal e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à
l'affaire.
Tableau des votes :
Pour : 25 - Contre : 6 - Abstentions : 0
Jean-Marc CARIAS rappelle le contexte doublement inédit de ce budget, d’une part le contexte
électoral avec la nécessité de respecter le temps démocratique; d'autre part des incertitudes
nationales sur cette loi de finances qui n’est toujours pas votée. Attendre n’était plus possible, il
fallait à tout prix faire un budget pour que la Commune puisse fonctionner correctement avec en
tête responsabilité et prudence par rapport à la loi de finances en partant sur le scénario le plus
défavorable. Mais comme le disait Christian COUDERT un budget supplémentaire sera nécessaire
par la suite pour deux raisons : d’une part en partant du scénario le plus difficile, il y a de fortes
chances qu'il y ait des recettes supplémentaires ; et d'autre part il y a des dépenses qui ont un
caractère politique qui représentent le programme des candidats et on ne peut pas augurer du
programme quel que soit le candidat. Le candidat qui sera élu devra obligatoirement faire un budget
supplémentaire avec des arbitrages politiques. C’est le respect de la démocratie.
Jean-Marc CARIAS poursuit avec la présentation du budget. Il finit par une comparaison sur la dette
comparée aux villes de même strate.
Pour la comparaison des villes, en plus du nombre d'habitants, Alain GALLU ajoute le paramètre des
compétences qui est très important et qui ne sont pas identiques pour toutes les villes. Lorsque les
villes sont intégrées dans les communautés de communes et qu’elles perdent des compétences, ce
ne sont plus elles qui font les emprunts et donc ont une capacité à se désendetter. Il souligne que
Pierrelatte, en plus d’être largement en-dessous de la moyenne, a gardé toutes les compétences. Il
y a donc une baisse drastique et un désendettement de la ville.
Pour finir sa présentation Jean-Marc CARIAS fait une petite synthèse : solidité 2025 absorbée par les
réserves sans impact fiscal ; sécurité 2026, budget bâti sur le scénario du pire mais pour garantir le
fonctionnement, responsabilité, baisse des dépenses politiques pour laisser le choix au suivant et à
venir, le budget supplémentaire sera le rendez-vous des bonnes nouvelles.
Christian COUDERT remarque que Pierrelatt fait partie des villes qui avait auparavant un beau
manteau de laine mais qu’à ce jour elle est passée à la tonte. Cette observation est valable partout
en France, il faut donc avoir à l’esprit un effort collectif général et tant mieux si Pierrelatte avait une
aisance financière car elle permet d’absorber ces évolutions en douceur et de s’y préparer. Il souligne
que cet effort est fait. C’est peut-être un excès d’optimisme de sa part mais il pense que les
gestionnaires sont là pour faire face à la réalité de la vie et qu'il faut rester confiant en l'avenir.
Concernant la CCDSP, il a une vision un peu différente de celle d'Alain GALLU lorsqu'il dit que la
Commune a toutes les compétences, or le principe de la CCDSP est d’en transférer une partie, et il
serait temps au bout de 15 ans. Christian COUDERT se pose la question sur la véritable efficience de
la décision prise à l’époque alors qu’à ce jour la Commune a des difficultés à faire ces transferts. Il
ne remet pas en question les propos d'Alain GALLU mais souhaiïte attirer l'attention sur le fait que
beaucoup sont dans le questionnement sur cet outil et qu'il est important de le rappeler.
Conseil Municipal du 02 Février 2026 — Procès-verbal Alain GALLU acquiesce, s’il est intervenu là-dessus c’est pour rappeler que l'objectif va être imposé
sur le mandat d’après, les compétences devront obligatoirement être transférées pour que
techniquement la ville puisse continuer à avoir cette aisance et car c’est une volonté de l'Etat qui au
travers de tous leurs organismes que sont l’ARS, la CAF et autres, ne s'adresse qu'aux communautés
de communes. Il faut donc que les communautés de communes soient intégrées, en espérant que ce
ne soit pas forcé mais dans une bonne collaboration et un intérêt général.
Christian COUDERT pense que normalement au bout de 15 ans c’est le délai nécessaire et suffisant
pour qu’une communauté de communes prenne son envol. Il pense que c’est 15 ans de retard sur un
travail qui aurait déjà dû se faire et que le temps presse.
Alain GALLU ajoute que c’est plus que cela car le dernier délai légal était 2014 alors que certaines
communautés de communes étaient déjà en place depuis 2002 ou 2004. Les fonds de nombreux
millions de l’Etat pour les communautés de communes ont été versés à celles qui se sont lancées
entre 2004 et 2010. La CCDSP a été malheureusement imposée par l’Etat en 2014 dans les derniers
des derniers. Il ne faudrait pas faire la même chose pour le transfert de compétences, il faut donc s’y
mettre.
6. AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2025 — BUDGET ANNEXE EAU
POTABLE
e RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
- L'article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les résultats prévisionnels de l’année 2025 établis par l’ordonnateur et attestés par le
comptable de la ville concernant le budget annexe eau potable de la commune de Pierrelatte,
- L'état des restes à réaliser 2025 établi par l’ordonnateur et transmis au comptable de la ville,
- L'avis de la Commission Finances réunie le 28 janvier 2026,
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M49 autorise l’assemblée délibérante, en
l'absence de compte de gestion du Trésorier, à approuver les résultats estimés de fin d'exercice n-
1 et de procéder à une affectation provisoire de ces résultats ;
Considérant qu’une affectation définitive des résultats sera soumise au vote de l’assemblée
délibérante à l’issue du vote du compte administratif 2025 au plus tard le 30 juin 2026 ;
Considérant que le résultat cumulé de la section d’exploitation doit être affecté en priorité à la
couverture du solde du besoin de financement dégagé par la section d'investissement si celui-ci est
négatif;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec 25 voix POUR et 6 CONTRE (MM. PERA-OLIVERAS,
COUDERT, LEONE, VADON, DURAND, CARACCHINI),
e APPROUVE l'affectation en 2026 des résultats de l’exercice 2025 du budget annexe eau
potable de la Commune de Pierrelatte telle que présentée ci-dessous :
Conseil Municipal du 02 Février 2026 — Procès-verbal Résultats d'exploitation n-1
Résultats de l'exercice 2025
Résultats antérieurs reportés
+ 199 065.78 €
+ 1234 422.61 €
Résultats de clôture à affecter +1 433 488.39 €
Solde d'exécution d'investissement n-1
Résultats de l'exercice 2025
Résultats antérieurs reportés
+ 197 544.07 €
- 3 138.64 €
D- 001 Besoin de financement
R- 001 Excédent de financement
Solde des restes à réaliser d’i
+ 194 405.43 €
nvestissement n-1
Besoin de financement 429 652.88 € Excédent de financement
Solde du besoin de financement -__235 247.45 € AFFECTATION
Affectation en réserves R1068 235 500.00 € 1 197 988.39 € Report en fonctionnement RO02
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
7. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
L'article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L'avis de la Commission Finances réunie le 28 janvier 2026,
Les résultats prévisionnels de l’année 2025 établis par l’ordonnateur et attestés par le comptable
de la ville concernant le budget annexe eau potable de la commune de Pierrelatte,
L'affectation provisoire des résultats 2025 telle que votée par le Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec 25 voix POUR et 6 CONTRE (MM. PERA-OLIVERAS,
COUDERT, LEONE, VADON, DURAND, CARACCHINI),
e REPREND par anticipation les résultats de l’exercice 2025 du budget annexe eau potable de la
commune de Pierrelatte au budget 2026 ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Conseil Municipal du 02 Février 2026 — Procès-verbal Tableau des votes :
Pour : 25 - Contre : 6 - Abstentions : 0
8. BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
e RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Laloin°2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale, prévue par l’article 45 de la loi organique du 1° août 2001 relative aux lois de finances,
- Le Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 15 décembre 2025,
- L'avis de la Commission Finances réunie le 28 janvier 2026,
Considérant que le Budget primitif 2026 du service de l’eau potable se présente équilibré par
chapitre en section d'exploitation et en section d'investissement ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec 25 voix POUR et 6 CONTRE (MM. PERA-OLIVERAS,
COUDERT, LEONE, VADON, DURAND, CARACCHINI),
e APPROUVE chapitre par chapitre, le budget primitif 2026 du service de l’eau potable
10
Conseil Municipal du 02 Février 2026 — Procès-verbal 45 000,00 € 30 900,00€ |
10750,00€| . L._350000€ | |
1347 898,73€ _.. [opérations d'ordre de transfert entre sections | 140697,94€| | 143501,00€
Charges financières 23 720,94 € 19 740,29 €
1 557 467,61 € 1 595 736,39 €
. [Résultat d'exploitation reporté. | 1234422,61€ 1197 988,39 € Opérations d'ordre de transfert entre sections. . 23 045,00 23 045,00 € Ventes, prestations de services, marchandises | __ 300 000,00 € = 369 103,00 € Autres uits de courante 5 600,00 €
1557 467,61€ 1 595 736,39 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
“ l'investissement reporté
96 000,00 € [96 000,00 € |
766939,32€| 412372,88€| 150 000,00€
__887127,71€ 17 280,00 € | 1 268 603,65 €
1776250,67€| 429 652,88 € | 1 534 648,65€
1 964 301,53 €
| 1347808,73€| __140697,94€| | 143501,00€
| 23 654,00 € . 18 400,00 €
264 000,00 € |
1 776 250,67 € 1 964 301,53 €
1 964 301,53 €
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l'affaire.
Tableau des votes :
Pour : 25 - Contre : 6 - Abstentions : 0
Christian COUDERT souhaiterait avoir un petit focus de fin de mandature sur le dossier captage
Bonne Fille.
Alain GALLU ne peut pas lui répondre tout de suite mais lui enverra tous les documents. Il rappelle
que ce sujet a déjà été abordé en commission.
11
Conseil Municipal du 02 Février 2026 — Procès-verbal AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2025 — BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
e RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
L'article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Les résultats prévisionnels de l’année 2025 établis par l’ordonnateur et attestés par le
comptable de la ville concernant le budget annexe assainissement collectif de la commune de
Pierrelatte,
L'état des restes à réaliser 2025 établi par l’ordonnateur et transmis au comptable de la ville,
L'avis de la Commission Finances réunie le 28 janvier 2026,
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M49 autorise l'assemblée délibérante, en
l’absence de compte de gestion du Trésorier, à approuver les résultats estimés de fin d'exercice n-
1 et de procéder à une affectation provisoire de ces résultats,
Considérant qu’une affectation définitive des résultats sera soumise au vote de l’assemblée
délibérante à l’issue du vote du compte administratif 2025 au plus tard le 30 juin 2026 ;
Considérant que le résultat cumulé de la section d'exploitation doit être affecté en priorité à la
couverture du solde du besoin de financement dégagé par la section d'investissement si celui-ci est
négatif ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec 25 voix POUR et 6 CONTRE (MM. PERA-OLIVERAS,
COUDERT, LEONE, VADON, DURAND, CARACCHINI),
APPROUVE l'affectation en 2026 des résultats de l'exercice 2025 du budget annexe
Assainissement collectif de la Commune de Pierrelatte telle que présentée ci-dessous :
12
Conseil Municipal du 02 Février 2026 -— Procès-verbal Résultats d'exploitation n-1
Résultats de l'exercice 2025
Résultats antérieurs reportés
Résultats de clôture à affecter
+157 750.77 €
+ 332 238.30 €
+ 489 989.07 €
Solde d'exécution d'investissement n-1
Résultats de l'exercice 2025
Résultats antérieurs reportés
D- 001 Besoin de financement
R- 001 Excédent de financement
- 300 670.52 €
+ 981 969.61 €
+ 681 299.09 €
Solde des restes à réaliser d’i nvestissement n-1
Besoin de financement - 204 453.43 € Excédent de financement
Solde du besoin de financement + 476 845.66 €
AFFECTATION
Affectation en réserves R1068 0.00 € Report en fonctionnement RO02 489 989.07 €
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Tableau des votes :
Pour : 25 - Contre : 6 - Abstentions : O
10. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
L'article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L'avis de la Commission Finances réunie le 28 janvier 2026,
Les résultats prévisionnels de l’année 2025 établis par l’ordonnateur et attestés par le comptable
de la ville concernant le budget annexe assainissement collectif de la commune de Pierrelatte,
L'affectation des résultats 2025 telle que votée par le Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec 25 voix POUR et 6 CONTRE (MM. PERA-OLIVERAS,
COUDERT, LEONE, VADON, DURAND, CARACCHINI),
e REPREND par anticipation les résultats de l’exercice 2025 du budget annexe Assainissement
collectif de la commune de Pierrelatte au budget 2026 ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
13
Conseil Municipal du 02 Février 2026 — Procès-verbal Tableau des votes :
Pour : 25 - Contre : 6 - Abstentions : O
11. BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
e RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi n°2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale, prévue par l’article 45 de la loi organique du 1°
août 2001 relative aux lois de finances,
- Le Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 15 décembre 2025,
- L'avis de la Commission des finances réunie le 28 janvier 2026,
Considérant que le Budget primitif 2026 du service de l’Assainissement collectif se présente
équilibré par chapitre en section d'exploitation et en section d'investissement ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec 25 voix POUR et 6 CONTRE (MM. PERA-OLIVERAS,
COUDERT, LEONE, VADON, DURAND, CARACCHINI),
e APPROUVE chapitre par chapitre, le budget primitif 2026 du service de l’assainissement
collectif
14
Conseil Municipal du 02 Février 2026 — Procès-verbal 130 000,00 € 10 000,00 € | 29768,99€| 10.750,00 € |
_443 257,09 €| 558 324,08 € |
53 410,22€ 49 170,99 €
711 007,30 € 921 398,07 €
É Charges financières
Résultat. d' on reporté ____________ | 332 238,30 € 18998507 rations d'ordre de transfert entre sections 48 769,00 € 48 769,00 €
MENtESs. pres rchandises 300 000,00 € A 378/290,90€ Subventions d'exploitations sauf 30.000,00: € Bec Autres de n courante 5 650,00 €
711 007,30 € 921 398,07 €
d'ordre de transfert entre sections _
Mons patrimoniales
nts et dettes assimilée
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles Immobilisations en cours
___48 769,00 € 48 769,00€
_ 180 000 _185 000,00 € €
564,00€ 203 889,43 €
204 453,43 €
202 564,00 €
1 168 014,70 €
1 599 347,70 €
318 869,31 € 696 834,43 €
1 249 472,74 €
1 453 926,17 €
981 969,61 € __| 681 299,09 €
443 257,09 € | 558 324,08 €
173 821,00€ | [2173 903,00 €
[__30000€| | 4040000€
Autres immobilisations financières
1 599 347,70 € 1 453 926,17 €
1 453 926,17 €
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l'affaire.
Tableau des votes :
Pour : 25 - Contre : 6 - Abstentions : 0
15
Conseil Municipal du 02 Février 2026 — Procès-verbal 12. AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2025 — BUDGET ANNEXE ENERGIES
RENOUVELABLES
e RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
- L'article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les résultats prévisionnels de l’année 2025 établis par l’ordonnateur et attestés par le
comptable de la ville concernant le budget annexe Energies Renouvelables de la commune de
Pierrelatte,
- L'état des restes à réaliser 2025 établi par l’ordonnateur et transmis au comptable de la ville,
- L'avis de la Commission Finances réunie le 28 janvier 2026,
- L'avis du Conseil d'Exploitation du Service Public Industriel et Commercial Production Energies
Renouvelables réuni le 29 janvier 2026,
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M4 autorise l’assemblée délibérante, en
l'absence de compte de gestion du Trésorier, à approuver les résultats estimés de fin d’exercice n-
1 et de procéder à une affectation provisoire de ces résultats ;
Considérant qu'une affectation définitive des résultats sera soumise au vote de l'assemblée
délibérante à l'issue du vote du compte administratif 2025 au plus tard le 30 juin 2026 ;
Considérant que le résultat cumulé de la section d'exploitation doit être affecté en priorité à la
couverture du solde du besoin de financement dégagé par la section d'investissement si celui-ci est
négatif ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec 25 voix POUR et 6 CONTRE (MM. PERA-OLIVERAS,
COUDERT, LEONE, VADON, DURAND, CARACCHINI),
e APPROUVE l'affectation en 2026 des résultats de l’exercice 2025 du budget annexe Energies
renouvelables de la Commune de Pierrelatte telle que présentée ci-dessous :
16
Conseil Municipal du 02 Février 2026 — Procès-verbal Résultats d'exploitation n-1
Résultats de l'exercice 2025 +3 569.38 € Résultats antérieurs reportés 0.00€
Résultats de clôture à affecter + 3 569.38 €
Solde d'exécution d'investissement n-1
Résultats de l'exercice 2025 + 73 566.57 € Résultats antérieurs reportés 0.00 €
D- 001 Besoin de financement
R- 001 Excédent de financement +73 566.57 €
Solde des restes à réaliser d'investissement n-1
Besoin de financement 0.00 € Excédent de financement
Solde du besoin de financement + 73 566.57 €
AFFECTATION
Affectation en réserves R1068 0.00 € Report en fonctionnement ROO2 3 569.38 €
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Tableau des votes :
Pour : 25 - Contre : 6 - Abstentions : 0
13. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 - BUDGET ANNEXE ENERGIES
RENOUVELABLES
e RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
- L'article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'avis de la Commission Finances réunie le 28 janvier 2026,
- L'avis du Conseil d'Exploitation du Service Public Industriel et Commercial Production Energies
Renouvelables réuni le 29 janvier 2026,
- Les résultats prévisionnels de l’année 2025 établis par l’ordonnateur et attestés par le comptable
de la ville concernant le budget annexe Energies Renouvelables de la commune de Pierrelatte,
- L'affectation des résultats 2025 telle que votée par le Conseil Municipal,
17
Conseil Municipal du 02 Février 2026 — Procès-verbal Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec 25 voix POUR et 6 CONTRE (MM. PERA-OLIVERAS,
COUDERT, LEONE, VADON, DURAND, CARACCHINI),
e REPREND par anticipation les résultats de l’exercice 2025 du budget annexe Energies
Renouvelables de la commune de Pierrelatte au budget 2026 ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Tableau des votes :
Pour : 25 - Contre : 6 - Abstentions : 0
14. BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'’ENERGIES
RENOUVELABLES
° RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi n°2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale, prévue par l’article 45 de la loi organique du 1°°
août 2001 relative aux lois de finances,
- Le Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 15 décembre 2025,
- L'avis de la Commission Finances réunie le 28 janvier 2026,
- L'avis du Conseil d'Exploitation du Service Public Industriel et Commercial Production Energies
Renouvelables réuni le 29 janvier 2026,
Considérant que le Budget primitif 2026 du service production d’énergies renouvelables se présente
équilibré par chapitre en section d’exploitation et en section d'investissement ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec 25 voix POUR et 6 CONTRE (MM. PERA-OLIVERAS,
COUDERT, LEONE, VADON, DURAND, CARACCHINI),
e APPROUVE chapitre par chapitre, le budget primitif 2026 du service production d'énergies
renouvelables
18
Conseil Municipal du 02 Février 2026 — Procès-verbal || Proposition 202
. 00,00 € |. 7.047,38 € Charges financières... .. | ___1000060€| | . 13000,00€ Op transfert entre sections 25 000,00 € 31 122,00 €
TOTAL 29 500,00 € 51 169,38 €
RECETTES D'EXPLOITATION
RS PAR SE à DRE RE NNSERS S À
[Résultat de fonctionnement reporté | ns _… 3569,38 Produits des services, du domaine et ventes diver] 29 500,00 € 47 600,00 €
TOTAL 29 500,00 € 51 169,38 €
BERNIE US
| Proposition 2026 |
00,00 € _JEmprunts et dettes assimilées | ___ 6000,00€| _25.000,00 €. Immobilisations corporelles 229 000,00 € 79 688,57 €
TOTAL 235 000,00 € -_€ 104 688,57 €
104 688,57 €
73 566,67 €
640 [Opération de transfertentre sections 25 000,060€[ | 3112200€ TOTAL 25 000,00 € | - € 104 688,67 C 104 688,67 €
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.
Tableau des votes :
Pour : 25 - Contre : 6 - Abstentions : 0
Alain GALLU souhaite apporter une précision. Il rappelle qu'il y a plusieurs budgets. A chaque fois il
y a une partie fonctionnement et une partie investissement, il y a donc des excédents en
investissement et des résultats de fonctionnement. En reprenant le fonctionnement et les excédents
en investissement sur les quatre budgets : fonctionnement, annexe eau, assainissement et annexe
énergies renouvelables, le montant est de 6 590 000 €. Il rappelle que depuis 2020 le fonctionnement
est à +1,8 1000000 d'euros et sur les 4 budgets, il est actuellement de 6 590000 €. Reste évidemment à
amortir des emprunts, à faire de l'investissement. La vie ne s’arrête pas mais cela donne une vision, une
photographie des quatre budgets cumulés sur les recettes de fonctionnement qui sont tous bénéficiaires
ainsi que sur les investissements également tous bénéficiaires.
19
Conseil Municipal du 02 Février 2026 — Procès-verbal S SOCIALES
15. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS
e RAPPORTEUR : Véronique CROS
- Le Code Général des Collectivités territoriales,
- Le Débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu en conseil municipal lors de sa séance du 15
décembre 2025,
- Le budget de la Commune,
- L'avis de la Commission Finances réunie le 28 janvier 2026,
Considérant qu'il convient de permettre au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de mettre
en œuvre les actions requises en faveur de la petite enfance, de la solidarité auprès des personnes
âgées, des personnes en difficultés et du programme de réussite éducative ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’'UNANIMITE,
e APPROUVE le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de
670000.00 € ;
e APPROUVE le versement de subventions spécifiques plafonnées à 230 000.00 £ selon les besoins
liés à la gestion du foyer restaurant ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à engager ces dépenses.
Tableau des votes :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
Christian COUDERT souhaite savoir pourquoi la partie restauration est une dotation exceptionnelle.
Véronique CROS explique que normalement la restauration est portée par les établissements et non
par les EHPAD. Le Département a refusé que l'établissement public autonome porte la restauration,
aussi pour permettre aux résidents de la Pastourelle de pouvoir manger, le CCAS porte le service
restauration.
Alain GALLU ajoute que normalement tout est pris par les organismes de tutelle. Un EHPAD et une
résidence autonomie, c’est 3 organismes de tutelle : la Commune, le Département et l’ARS. Lorsque le
transfert a eu lieu, un des organismes de tutelle avait demandé à la Commune de retirer la
restauration. La Commune n’était pas majoritaire sur ce sujet, a dû garder la restauration, ce qui
correspond à ce budget.
Christian COUDERT demande si sur la partie fonctionnement c’est le même montant que l’année
dernière car il n’a pas eu le temps de vérifier.
Alain GALLU assure que c'est le même montant. Il précise qu'il y aura également un budget
complémentaire pour le CCAS. La Commune fait une subvention exceptionnelle pour les sujets
particuliers. Le montant est toujours aux alentours de 930 000 £, deux ou trois ans auparavant, la
20
Conseil Municipal du 02 Février 2026 — Procès-verbal somme était montée à 1,2 million sur la partie des investissements à faire sur la résidence. Dans tous
les cas, le montant sort du budget principal de la ville.
DECISIONS DU MAIRE
DEMANDES D’INTENTION D’ALIENER — DIA
Alain GALLU informe l’assemblée que le tableau des décisions a été déposé sur table suite à une
modification, la décision N°2025-65 a été retirée. Celle-ci portait sur un droit de préemption des
parcelles avenue de la Gare mais la propriétaire ne souhaite plus vendre.
Alain GALLU profite de ce dernier conseil municipal pour remercier les services qui ont bien travaillé
sur ce budget et autre. Cela représente un énorme travail des services de pouvoir avoir un résultat de
budget prévisionnel à moins 9%, d'autant plus qu'ils ont dû travailler plusieurs fois. Habituellement les
budgets se préparent au mois de septembre mais au vu des problèmes rencontrés par le
Gouvernement, il n’y a toujours pas de loi de finances, et malgré ce contexte inédit, les services ont
réussi à faire tous ces efforts. Merci bien aux services et merci à tous les élus concernés qui ont fait des
efforts chacun dans leur délégation.
Alain GALLU souhaite une bonne soirée à toutes et à tous.
La séance a pris fin à 19h29.
La secrétaire de séance, Le Président de Séance,
Laure PALERMO Alain GALLU
Conseillère Municipale Maire de Pierrelatte
21
Conseil Municipal du 02 Février 2026 — Procès-verbal Va \
Lo PIERRELATTE TÉRRE DE CURIOSITÉS EN DRÔME PROVENÇALE
DEL 2026-018
Nombre de Conseillers:
en exercice: 33
présents : 32
procuration: O1
votants : 33
OBJET :
FIXATION DU NOMBRE
DES ADJOINTS AU
MAIRE
Vote :
Pour : 33
Contre : l
Abstention : /
Vu:
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
le vingt et un mars à 10h00
le Conseil Municipal de la Commune de PIERRELATTE
dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
PLANEL, doyen d'âge,
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17/03/2026
Présents : Mmes MARTIN — CROS — SOUBEYRAS — BARAKEL —
SOJKA — FISSIER — JOVENIN —-LEGRAND — VACHON -— BELLOT —
NOUGIER — DONNÉ-SUIRE — CLEMENT— DURRIS — MARSAL.
MM. GALLU — PLANEL — CARIAS — MANZANEDA — MARIANO —
POIGNET — AUBERT — GAILLARD — BLANC — SABATIER —
HOCINE — MONNERET — BIASINI — LEONE — DURAND — VADON
— GIRARD.
Absent excusé : Mme PERA-OLIVERAS.
Procurations : Mme PERA-OLIVERAS à M. DURAND.
Secrétaire de séance : Cassandra JOVENIN.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et
L.2122-2,
Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans
que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal,
Considérant que l'effectif légal du Conseil municipal de Pierrelatte est de 33, le nombre
des adjoints au Maire ne peut dépasser 9,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de créer 8 postes d’adjoints au maire,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'UNANIMITE,
e DECIDE de créer 8 postes d’adjoints au Maire,
e CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 8 adjoints
au Maire, DEL 2026-018
e AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
SUIVENT LES SIGNATURES
COPIE CERTIFIEE CONFORME
LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE DÉPARTEMENT
DROME
ARRONDISSEMENT
NYONS
Effectif légal du conseil municipal
33
Nombre de conseillers en exercice
33
COMMUNE :
PIERRELATTE
Toutes les communes
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six (2026), le 21 (vingt et un) du mois de Mars à 10 (dix) heures et
00 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Pierrelatte.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
GALLU Alain SABATIER Christian
MARTIN Béatrice BELLOT Sandrine
PLANEL Jean-Pierre HOCINE Saïd
CROS Véronique NOUGIER Marie-Laure
CARIAS Jean-Marc MONNERET Jean
SOUBEYRAS Sophie DONNÉ-SUIRE Charline
MANZANEDA Franck BIASINI Patrick
BARAKEL Sandrine LEONE Frédéric
MARIANO Giovani CLEMENT Nathalie
SOJKA Patricia DURAND Christian
POIGNET Richard DURRIS Florence
FISSIER Peggy VADON Michel
AUBERT Jean-François PERA-OLIVERAS Estelle
JOVENIN Cassandra GIRARD Jacques
GAILLARD Denis MARSAL Annick
LEGRAND Véronique
BLANC Christophe
VACHON Maryse 59 =
Absents ! : Estelle PERA-OLIVERAS excusée ayant donné procuration à Christian DURAND
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Alain GALLU, maire (ou remplaçant
en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités
ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Madame Casandra JOVENIN a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 32
(trente deux) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-
17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mesdames Charline DONNÉ-SUIRE
et Cassandra JOVENIN.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
! Préciser s'ils sont excusés.
? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -3-
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
GALLU Alain 25 Vigne...
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire
M Alain GALLU a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. aSs
Sous la présidence de M Alain GALLU élu(e) maire (ou son remplaçant en application de
l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 9 adjoints au maire au maximum. ||
a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 9
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre des adjoints au maire de
la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes
modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas
de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3}?
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 1 minute pour le dépôt, auprès du maire,
des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers
municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une (1) liste de candidats
aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle
est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé
en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle
du bureau désigné par deux scrutateurs : Jean Pierre PLANEL et Sandrine BARAKEL et dans les
conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …................................... 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus f. Majorité absolue 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Béatrice MARTIN Vingt cinq
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …......................................
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?
$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
* Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]..
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Madame Béatrice MARTIN. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent
sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 1°
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2026, à 11 heures, 00 minutes, en
11 double exemplaire "” a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller
municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le secrétaire,
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire
de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant
de l'État. ‘011219198S
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DELIBERATION
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L'an deux mille vingt six
Nombre de Conseillers: le vingt et un mars à 10h00
enexercice: 33 le Conseil Municipal de la Commune de PIERRELATTE présents : 32 a , en < à ns | dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, procuration: O1 à la Mairi l ssid d ; ; VOtANtE : . à la Mairie, sous a présidence de Monsieur Jean-Pierre
PLANEL, doyen d'âge,
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17/03/2026
OBJET :
Présents : Mmes MARTIN — CROS — SOUBEYRAS — BARAKEL —
SOJKA — FISSIER — JOVENIN —LEGRAND — VACHON — BELLOT —
NOUGIER — DONNÉ-SUIRE — CLEMENT — DURRIS — MARSAL.
FIXATION DU NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS
AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION MM. GALLU — PLANEL — CARIAS — MANZANEDA — MARIANO -
SOCIAL POIGNET — AUBERT — GAILLARD — BLANC — SABATIER —
HOCINE — MONNERET — BIASINI — LEONE — DURAND — VADON
— GIRARD.
Vote : Absent excusé : Mme PERA-OLIVERAS.
Pour : 33 Procurations : Mme PERA-OLIVERAS à M. DURAND.
Contes: / Secrétaire de séance : Cassandra JOVENIN. Abstention : Î
Vu:
- Le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment l’article L.123-6,
Il revient au Conseil Municipal, après les élections municipales, de fixer le nombre
d’administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).
Le conseil d'administration comprend, outre son président, des membres élus au sein du
conseil municipal à la représentation proportionnelle et, en nombre égal, des membres
nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention,
d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Iln'est pas prévu de nombre maximum de membres.
L'article précité indique qu’au nombre des membres nommés doivent figurer un
représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte
contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition
de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations
de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations
de personnes handicapées du département. DEL 2026-019
En conséquence le conseil d'administration du CCAS doit être composé à minima de 8
administrateurs : 4 administrateurs élus et 4 administrateurs nommés.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'UNANIMITE,
e FIXE à 13 le nombre d’administrateurs du C.C.A.S., répartis comme suit :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ;
- 6 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
- 6 membres nommés par le Maire dont :
> Un représentant des associations de retraités et des personnes âgées du
Département,
> Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union
départementale des associations familiales
> Un représentant des associations des personnes handicapées du Département,
> Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de
la lutte contre les exclusions.
e AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
SUIVENT LES SIGNATURES
COPIE CERTIFIEE CONFORME
LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE © LA
PIERRELATTE
nn En DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION
DEL 2026-020
L'an deux mille vingt six
Nombre de Conseillers: le vingt et un mars à 10h00
enexercice: 33 le Conseil Municipal de la Commune de PIERRELATTE présents : 32 a 4, 1 : a rocuration= O1 dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire,
Ê Le à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre votants : 33 ?
PLANEL, doyen d'âge,
OBJET : Date de la convocation du Conseil Municipal : 17/03/2026
ELECTION DES Présents : Mmes MARTIN — CROS — SOUBEYRAS — BARAKEL —
ADMINISTRATEURS AU SOJKA — FISSIER — JOVENIN —-LEGRAND — VACHON — BELLOT —
CENTRE COMMUNAL NOUGIER — DONNÉ-SUIRE — CLEMENT — DURRIS — MARSAL.
D'ACTION SOCIAL MM. GALLU — PLANEL — CARIAS — MANZANEDA — MARIANO —
POIGNET — AUBERT — GAILLARD — BLANC — SABATIER —
HOCINE — MONNERET — BIASINI — LEONE — DURAND -— VADON
— GIRARD.
Absent excusé : Mme PERA-OLIVERAS.
Procurations : Mme PERA-OLIVERAS à M. DURAND.
Secrétaire de séance : Cassandra JOVENIN.
- Le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles R.123-8, R.123-
10 et R. 123-15,
- La délibération du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à 13 le nombre
d’administrateurs du CCAS dont 6 issus du conseil municipal,
Afin de désigner les 6 élus issus du Conseil municipal conformément à la délibération
citée en visa, les membres du conseil sont invités à procéder à leur désignation par vote à
bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, sans panachage ni
vote préférentiel.
Chaque groupe de conseillers municipaux peuvent présenter une liste de candidats même
incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est
inférieur au nombre de siège qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont
par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir,
ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En
cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. DEL 2026-020
Le Maire sollicite l’assemblée pour que les conseillers municipaux qui le souhaitent
puissent présenter leur liste et faire acte de candidature.
Une seule liste commune proposée :
LISTE 1 DE CANDIDATS AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CCAS
Candidat 1 Véronique CROS
Candidat 2 Peggy FISSIER
Candidat 3 Jean-Pierre PLANEL
Candidat 4 Christian SABATIER
Candidat 5 Richard POIGNET
Candidat 6 Annick MARSAL
Le vote du Conseil municipal ayant donné les résultats suivants :
Liste 1 Candidat 1 Véronique CROS
Candidat 2 Peggy FISSIER
Candidat 3 Jean-Pierre PLANEL
Candidat 4 Christian SABATIER
Candidat 5 Richard POIGNET
Candidat 6 Annick MARSAL
Nombre de votants 33
Nombre de bulletins 33
Bulletins blancs 2
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 31
REPARTITION DES SIEGES AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CCAS
Liste 1 Véronique CROS
Peggy FISSIER
Jean-Pierre PLANEL
Christian SABATIER
Richard POIGNET
n
[nn
8
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Annick MARSAL DEL 2026-020
e DESIGNE les représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration
du C.C.A.S. suivants :
Véronique CROS
Peggy FISSIER
Jean-Pierre PLANEL
Christian SABATIER
Richard POIGNET
Annick MARSAL DRE
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
SUIVENT LES SIGNATURES
COPIE CERTIFIEE CONFORME
LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE