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Procès Verbal - PV 20070008 Q Document publié le Lundi 4 juin 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20070008 Q)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, Séance du lundi 4 juin 2007

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DELEGATION DE M. Jacques RESPAUDSéance du lundi 4 juin 2007

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C -20070008

Château Descas

Monsieur Jacques RESPAUD, Conseiller Municipal, présente le rapport suivant : Groupe des élus socialistes

Conseil municipal du 4 juin 2007

Question écrite de Jacques Respaud

Monsieur le Maire,

Concernant l’affaire du château Descas dans laquelle vous vous êtes engagé imprudemment, la transparence n’est pas de mise.

Lors du débat du 29 janvier 2001 sur l’autorisation de louer le château Descas pour le compte du Caesar’s, vous nous aviez affirmé que la ville n’interviendrait qu’en loyers avancés. C’est faux puisque le propriétaire a reçu l’intégralité des loyers payés par la mairie et que cette dernière n’en a toujours pas reçu le solde de la part du Caesar’s. Aujourd’hui, vous affirmez que les loyers impayés n’ont pas été classés dans les créances irrécouvrables et que vous espérez les percevoir. Sur quoi portait donc la délibération 20050565 ? Vous n’aviez pas nié à l’époque qu’une partie des créances irrécouvrables qu’elle contenait concernait les loyers du Caesar’s et que la majeure partie de ces loyers avaient été apurée l’année précédente de la même façon. En tout cas, il serait utile que vous fassiez le point sur la situation de ces loyers.

Contrairement à ce que vous affirmez, il n’y a jamais eu d’annexe jointe à la délibération du 29 janvier 2001. A aucun moment du débat il n’a été question des travaux et la convention passée en juillet 2001 n’a jamais été soumise au Conseil municipal. Nous n’avons donc jamais eu connaissance des engagements réels pris par la ville, ni en matière de loyers, ni en matière de travaux. En tout cas, l’expertise judiciaire en cours témoigne que vous n’avez pas fait le nécessaire pour exercer un contrôle de ces travaux et que le certificat de conformité que vous avez dressé n’était que de complaisance. C’est pourquoi ce n’est pas la responsabilité de la ville qui est engagée mais celle des signataires du bail eux-mêmes. A moins que vous nous produisiez ici les délibérations du Conseil municipal qui entraîneraient l’implication de la ville !

Jacques RESPAUD

Vice Président du Conseil Général

Président des élus socialistes de Bordeaux