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Arrêté - 2025 C0184 RD 46 14 AU 18 AVRIL 2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Montreuil-en-Touraine.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 C0184 RD 46 14 AU 18 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Direction Générale Adjointe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Territoires
Direction des Routes et des Mobilités Commune de Reugny Service Territorial d'Aménagement du Commune de Neuillé-le-Lierre
Nord-Est
3, Avenue du 11 novembre
37150 - BLERE Réf: 2025-C0184
HE TOURAINE B contact_stane@departement-touraine.fr st . LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Portant interdiction de la circulation
Sur la route départementale (RD) n° 46
Du PR 12+611 au PR 16+467 pour les véhicules légers
Du PR 12+611 au PR 24+000 pour les poids lourds
Commune de Reugny
Commune de Neuillé-le-Lierre
(Hors agglomération)
Et comportant une déviation
La Présidente du Conseil départemental d’Indre-et-Loire,
Vu Le Code de la route,
Vu Le Code de la voirie routière,
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu La loi n°2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,
Vu La loi n°82-623 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,
Vu L'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière composée de neuf parties, prise par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu Le règlement de voirie du Département d'Indre-et-Loire en vigueur,
Vu La séance du Conseil départemental d'Indre-et-Loire du 18 octobre 2023 au cours de laquelle Mme Nadège ARNAULT a été élue Présidente du Conseil départemental,
Vu L'arrêté de la Présidente du Conseil départemental d'Indre-et-Loire du 19 mars 2025 donnant délégation permanente de signature à Monsieur Benoît MESURE adjoint au Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Est,
Vu Avis favorable de la commune de Neuillé-le-Lierre, le 13 mars 2025,
Vu Avis favorable de la commune de Montreuil-en-Touraine, le 12 mars 2025,
Vu Avis favorable de la commune de Reugny, le 13 mars 2025,
Vu Avis favorable de la commune de Monnaie, le 12 mars 2025,
Vu Avis favorable de la commune de Château-Renault, le 13 mars 2025,
Vu Avis favorable de la commune de Villedômer, le 20 mars 2025,
Vu Avis favorable de la commune de Vernou sur Brenne, le19 mars 2025
Vu L'avis favorable de la Préfecture d'Indre-et-Loire en date du 18 mars 2025,
Page 1 sur 7 Vu la demande reçue en date du 7 mars 2025 par laquelle Colas France-Tours, TSA70011 chez Sogelink 69134 Dardilly cedex(colas-tours-d@demat.sogelink.fr), et Signature agence de Mer, 30 rue Buray 41500 Mer alexandre lange@signature.eu), sollicitent pour le compte du Conseil départemental d'indre et Loire la réglementation de la circulation routière avec une route barrée et la mise en place d’une déviation afin de réaliser des travaux de rabotage, de réfection de la chaussée et de marquage horizontal sur la RD 46 entre les PR 13+167 et 15+799, hors agglomération de la commune de Reugny et de la commune de Neuillé-le- Lierre, à compter du 14 avril 2025,
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière avec une route barrée et la mise en place d'une déviation,
Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 14 avril et jusqu'au 18 avril 2025 de 6 heures à 20 heures, pour une durée de 5 jours, pendant les jours ouvrables, la circulation de tous les véhicules sera interdite, ° Pour les véhicules légers sur la RD 46 du PR 12+611 au PR 16+467, ° Pour les poids lourds sur la RD 46 du PR 6+721 au PR 24+000,
Hors agglomération de la commune de Reugny et de la commune de Neuillé-le-Lierre, selon le descriptif suivant :
> Les travaux de rabotage et d’enrobés sur la RD 46 du PR 13+167 au PR 15+799 seront effectués de jour de 6h00 heures à 20 heures, la circulation routière sera interdite dans la zone des travaux effectuer par l'entreprise Colas France-Tours.
> Les pré-marquages et marquage de la signalisation horizontal sur la RD46 du PR 13+167 au PR 15+799 seront effectués de jour de 6h00 heures à 20 heures, la circulation routière sera interdite dans la zone des travaux effectuer par l'entreprise Signature agence de Mer.
ARTICLE 2
La circulation sera déviée dans les deux sens pour poids lourds par la RD 46, RD 246, RD 766, RD 910, RD 62 en et hors agglomération des communes de Neuillé-le-Lierre, Villedômer, de Château- Renault, de Monnaie , Vernou-sur-Brenne et Hors agglomération de la commune d’Auzouer-en- Touraine, et Crotelles (plan joint en annexe 1).
La circulation sera déviée dans les deux sens pour les voitures par la RD 5, RD 55, RD 75 et RD 46 en et hors agglomération des communes de Reugny, de Montreuil en Touraine, de Neuillé-le-Lierre, (plan joint en annexe 2).
ARTICLE 3
Pendant la durée de cette interdiction, l'accès à la route barrée sera limité aux véhicules nécessaires au chantier, ainsi qu'aux véhicules de secours, et au riverains (liste à compléter en fonction des besoins).
ARTICLE 4
Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier et dans la commune de Reugny et de la commune de Neuillé-le-Lierre.
La signalisation (fourniture, pose et exploitation) sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entreprise chargée des travaux, sous son entière responsabilité et sous le contrôle du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Est sous réserve de disponibilité.
La signalisation devra être obligatoirement retirée dès lors que l’activité sur le chantier est existante.
Page 2 sur 7 L'entreprise restera responsable de tous les incidents et/ou accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.
ARTICLE 5
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté qui seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire. Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux :
> D'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départemental,
> D'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage.
Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Conseil départemental d’Indre-et-Loire — Place de la Préfecture — 37927 TOURS Cedex 9 ou via le site internet sur https:/vww.touraine.fr.
Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
ARTICLE 7 diffusions
- M. l'adjoint au Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Est, - Le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre et Loire, - M. le Chef de la brigade de gendarmerie de Château-Renault, - M. le Chef de la brigade de gendarmerie de Monnaie,
- L'entreprise Colas,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Arrêté dont une copie sera adressée pour information à :
- M. le Préfet d'Indre-et-Loire (Bureau de la sécurité routière), - La Mairie de Reugny,
- La Mairie de Neuillé-le-Lierre,
- La Mairie de Montreuil-en-Touraine,
- La Mairie de Château-Renault,
- La Mairie d'Auzouer-en-Touraine,
- La Mairie de Villedômer,
- La Mairie de Monnaie,
- La Mairie de Crotelles,
- La Mairie de Vernou-sur-Brenne,
- Mla Président de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées, - M la Président de la Communauté de Communes du Val d’Amboise,
- Mme la Présidente de la Communauté de Communes de Castelrenaudais,
Page 3 sur 7 L'Union Régionale des Syndicats des Transporteurs du Centre,
La Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire (Service Risques et Sécurité — Unité Sécurité Routière et des Transports),
La Région Centre-Val-de-Loire — Transports (erc37-transport@régioncentre.fr), Les Transports Scolaires des Elèves et Etudiants en situation de Handicap (TSEEH)
(tseeh@departement-touraine.fr),
Les Transports Scolaires des Elèves (transdev.touraine@transdev.com), Organisme en charge du ramassage des ordures ménagères,
M. le Directeur du Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, M. le Président de l'Organisation des transporteurs routiers européens.
Fait à Bléré, le 31
La Présidente
Du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Pour la Présidente et par délégation,
L'adjoint au Chef du Service Territorial
d'Aménagement du Nord-Est
+
Benoît MESURE
Page 4 sur 7 ANNEXE n°1
Déviation Poids Lourd de la RD 46
Par RD 46 ; RD 246, RD766, RD 910, RD 62 dans les deux sens
Légende®:{
—— Zone-de-travaux®
—= Déviation-tout-véhicule®
== Déviation-VL
—— Déviation-PLa
Page 5 sur 7 ANNEXE n°2
Déviation véhicule Léger de la RD 46
Par RD 75; RD 55, RD5 dans les deux sens
Déviation VL pour chantier enrobé RD46 entre REUGNY et NEUILLE-LE-LIERRE
!
Légende®:q
—— Zone-de-travaux
—= Déviation-tout-véhicule
+ Déviation-VL
=“ Déviation-PLA
Page 6 sur 7 étournements Site d'entrée au niveau de la coupure
Site d'entrée
Sans signalisation permanente
em" K24R2 éventuels
L-
KS+R2 éventuels
Es | KD 42
20m
KC1 |
20m
NC | éventuel
Romarque(s) :
Déviation
Site d'entrée avec signalisation permanente
Présignalisation par D 43
Déviation de liaisons blanches
K24R 2 éventuels
Presignalisation par D 42
Déviation d'une liaison verte et
de liaisons blanches
K2+R 2 éventuels
- L'accès des riverains est autorisé entre le site d'entrée ® Mentions 4 occuiter en totaite. de la déviation et le site de coupure.
Signaiñsation temporaire - SETRA
Page 7 sur 7