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Arrêté - 2024 C0392 RD 55 en Direction de Reugny 03 AU 14 06 2024
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Montreuil-en-Touraine.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 C0392 RD 55 en Direction de Reugny 03 AU 14 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique,
| H' op / Mairie — de = REUGNY
—
TOURAINE , LE DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Commune de Reugny
Direction Générale Adjointe
Territoires
Direction des Routes et des Mobilités
Service Territorial d'Aménagement du
Nord-Est
3, Avenue du 11 novembre
37150 - BLERE
& 02 47 57 92 30
contact_stane@departement-touraine.fr
Réf : 2024-C0392
ARRÊTÉ DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Portant interdiction de la circulation
sur la RD 55
du PR 0+545 au PR 1+357
Commune de Reugny
(en et hors agglomération)
et comportant une déviation
La Présidente du Conseil départemental d’Indre-et-Loire,
Monsieur Maire de la commune de Reugny
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n°82-623 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et lInstruction interministérielle sur la signalisation routière composée de neuf parties, prise par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu le règlement de voirie du Département d’Indre-et-Loire en vigueur, du 03 décembre 2021
Vu la séance du Conseil départemental d'Indre-et-Loire du 18 octobre 2023 au cours de laquelle Mme Nadège ARNAULT a été élue Présidente du Conseil départemental,
‘Vu Avis favorable de la commune de Montreuil-en-Touraine,
Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental d'Indre-et-Loire du 15 mai 2024 donnant délégation permanente de signature à Monsieur Benoît Mesure adjoint au Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Est
Page 1 sur 4 Vu la demande reçue en date du 16 mai 2024 par laquelle Eurovia centre Loire, agence de Tours, 4
rue Joseph-Cugnot 37303 Joué les Tours (cedric.ollivier @eurovia.com) sollicite la réglementation de la circulation routière avec une route barrée et la mise en place d’une déviation afin de réaliser les travaux d’ entretien de la chaussée sur la RD 55, entre les PR 0+545 et PR 1+357, hors agglomération de la commune de Reugny, à compter du 05 juin 2024,
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière avec une route barrée et la mise en place d'une déviation,
Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTENT :
ARTICLE 1
À compter de la semaine n° 23 et n°24 du 3 juin jusqu’au 14 juin 2024 (5 jours sur la période), la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la RD 55, du PR 0+545 au PR 1+357, en et hors agglomération de la commune de Reugny.
ARTICLE 2
La circulation sera déviée dans les deux sens de circulation par la RD 55 ; RD75 et RD5, en et hors de l’agglomérations de la commune de Montreuil en Touraine, hors agglomérations de la commune de Nazelles-Négron, en et hors agglomérations de la commune de Reugny. (Plan joint).
ARTICLE 3
Pendant la durée de cette interdiction, l'accès à la route barrée sera limité à la desserte des riverains, aux véhicules nécessaires au chantier, ainsi qu'aux véhicules de secours, aux véhicules de ramassage des ordures ménagers et des transports scolaires.
ARTICLE 4
Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier et dans la commune de Reugny.
La signalisation (fourniture, pose et exploitation) sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entreprise chargée des travaux, sous son entière responsabilité et sous le contrôle du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Est sous réserve de disponibilité.
L'entreprise restera responsable de tous les incidents et/ou accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.
ARTICLE 5
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté qui seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire. Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux :
> d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départemental,
Page 2 sur4 > d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage.
Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos
données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Conseil départemental d'Indre-et-Loire — Place de la Préfecture — 37927 TOURS Cedex 9 ou via le site internet sur https://www.touraine.fr.
Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
ARTICLE 7 diffusions
- Le Directeur général des services départementaux (DGAT/DRM/STA du Nord-Est), - Communauté de Communes Touraine Est Vallées ( contact@touraineestvallees.fr), - Le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre-et-Loire, - Le Chef de la brigade de gendarmerie de Monnaie et d'Amboise, - Mairie de Montreuil-en-Touraine,
- Mairie de Nazelles-Négron,
-_ Services Départementaux d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, - Transports Scolaires des Elèves et Etudiants en situation de Handicap (TSEEHI).
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Fait à Reugny,le 31 MAI 2024 Fait à Bléré:le 31 MAI 2024
La -Présidente
Le Maire de Reugny du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Pour la Présidente et par délégation,
L'adjoint au Chef du Service Territorial
d'Aménagement du Nord-Est
Nicolas TOKER Benoît Mesure
Page 3 sur 4 Annexe : Plan de déviation
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