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Arrêté - ARRETE 2021 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
Alpes
de
Haute
Provence
ARRETE
N°
2021/02
OBJET
: INTERDICTION
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
LA
RABASSE
PENDANT
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
DES
CONTAINERS
DE
TRI
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNAC
MONTPEZAT,
Vu
la
loi
N°
82.213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
obligations
des
Communes,
des
Départements
et Régions
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
circulation
routière
et
applicables
à tous
les
usagers
de
la route
;
Vu
la
loi
N°
89-413
du
22
juin
1989
et
Le
décret
N°
89-631
du
04
Septembre
1989
relatif
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
06
Novembre
1992
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-5
et L.2512-13
;
Considérant
que
la
circulation
doit
être
interdite
route
de
la
Rabasse
pendant
toute
la
durée
des
travaux
effectués
par
P'EURL
CMTP
—
Montée
des
Oliviers
—
04500
SAINTE
CROIX
DU
VERDON,
soit
du
lundi
11
janvier
au
lundi
18
janvier
2021
inclus
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
11
janvier
2021,
8
h
30
et jusqu’au
lundi
18
janvier
2021,
17
heures,
la
circulation
route
de
la Rabasse
sera
interdite.
Il
est
précisé
que
restera
autorisée,
la
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
(pompiers,
ambulances).
ARTICLE
2
: La
signalisation
tant
avancée
que
de
position
sera
mise
en
place
par
l'EURL
CMTP
et
maintenue
sous
sa
responsabilité
de
jour
comme
de
nuit
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
soit
du
lundi
11 janvier
au
lundi
18 janvier
2021
inclus.
La
signalisation
du
chantier
devra
être
mise
en
place
et
devra
être
déposée
par
l'EURL
CMTP
dès
qu’elle
n’aura
plus
son
utilité.
ARTICLE
3
: La
circulation
devra
être
rétablie
sur
l’ensemble
de
la
chaussée
le
lundi
18
janvier
2021
à
17
heures.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
par
l'EURL
CMTP.
La
Commune
étant
chargée
de
l’afficher
sur le tableau
d’affichage
public.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
au
Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
à RIEZ
Fait
à Montagnac
— Montpezat,
le
06 janvier
2021
Le
Maire
François
GRECO
Notifié
le
Signature