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Arrêté - ARRETE 2021 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 06)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
Alpes
de
Haute
Provence
ARRETE
N°
2021/06
OBJET
:
ARRETE
PROVISOIRE
DE
CIRCULATION,
DE
STATIONNEMENT
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
SUR
L'ENSEMBLE
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REALISATION
DE
LA
MISE
A
JOUR
DES
PLANS
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
DLVA
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNAC
MONTPEZAT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212.1,
L.
2212.2
et L.
2212-
5; Vu
le
Code
de
la
Route,
livre
1, titre
VII,
article
L.
411.1
et
R.
417.10
;
Vu
la Loi
N°
89-413
du
22
Juin
1989
et
le
décret
N°
89-631
du
04
Septembre
1989
relatif au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
06
Novembre
1992
modifiée
;
Vu
la demande
de
la société
CEREG
TERRITOIRES
— 260
avenue
du
Col
de
l’Ange
—
13420
GEMENOS
en
date
du
26
janvier
2021 ;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
A
compter
du
08
février
2021
et jusqu’au
04
février
2022,
la société
CEREG
TERRITOIRES
est autorisée
à
effectuer
la
réalisation
de
la
mise
à jour
des
plans
des
réseaux
d’assainissement
des
eaux
usées
sur
l’ensemble
de
la commune,
pour
le compte
de
la DLVA
;
La
circulation
routière
sera
maintenue
;
Le
périmètre
de
chantier
sera
matérialisé
et sécurisé.
La
circulation
piétonne
sera
maintenue
et sécurisée.
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à destination
des
usagers
autant
de
fois
que
nécessaire.
La
signalisation
de position,
la pré-signalisation
ainsi
que
l’ensemble
du
dispositif sécuritaire
seront
mis
en
place
et
maintenus
en
l’état,
de
jour
comme
de
nuit,
par
l’entreprise
et
ses
éventuels
sous-traitants,
conformément
aux
réglementations
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
;
ARTICLE
3
:
L’accès
aux
riverains
sera
maintenu
et sécurisé
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
4
:
L'entreprise
prendra
toutes
les
précautions
afin
de
limiter
les
chutes
de
matériaux
sur
les
voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Elle
effectuera,
en
permanence,
les
nettoyages
nécessaires.
En
cas
de
manquement
nécessitant
l’intervention
des
services
de
la Commune
ou
d’une
entreprise,
la remise
en
état
sera
réalisée
à la charge
exclusive
de
l’entreprise,
responsable
des
travaux.
ARTICLE 5 : Sur
simple
demande
des
services
de
secours
ou
de
la police,
l’entreprise
devra
déplacer
les
matériels
mis
en
place
pour
laisser
le passage
immédiat. ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace,
pendant
toute
sa
durée
de
validité,
toutes
les
dispositions
antérieures
qui
seraient
contraires
au
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pourra
suspendre
à tout
moment
le
chantier,
si
son
déroulement
engendre
une
perturbation
trop
importante
de
la
circulation,
si
la
signalisation
mise
en
place
n’est
pas
réglementaire
ou
si
les
règles
de
sécurité
et
d’exploitation
de
la
route,
ne
sont
pas
respectées.
Il
pourra
également
exiger
de
l’entreprise,
la remise
en
état
immédiate
de
la chaussée
ou
du
trottoir
pour
les
rendre
à la libre
circulation.
ARTICLE 8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet :
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
;
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
(22-24
rue
Breteuil
—
13281
MARSEILLE
cedex
6).
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr
ARTICLE
9 :
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
à RIEZ,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
A
l’entreprise
CEREG
TERRITOIRES
FAIT
A
MONTAGNAC
-MONTPEZAT,
le 29
janvier
2021
Le
Maire
François
GRECO
Notifié
le
Signature