Déliberation - 23+juillet+

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Déliberation - 23+juillet+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Salavre. Lien du pdf (Déliberation - 23+juillet+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 23 juillet 2024

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du mardi 23 juillet 2024

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi vingt-trois juillet deux mil vingt- quatre à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Jacques Feaud.

Sont présents : Madame Claudia Genet et Messieurs André Bouton, Sébastien Mayer , Alexandre Clément, Jacques Gauthier et Didier Blanc.

Sont excusés : Mesdames Christelle Bozon (pouvoir donné à Jacques Gauthier), Céline Monin et Monsieur Denis Chagnard (pouvoir donné à Didier Blanc).

Monsieur Sébastien Mayer a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 18 juin 2024

Le compte-rendu de la réunion du mardi 18 juin 2024 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.

Réhabilitation du bâtiment communal situé 146 route de Coligny

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour : rénovation d’un bâtiment communal pour création d’un centre technique municipal, d’un logement et d’un espace associatif a été signée et envoyée à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain le 16 juillet 2024.

Il a été décidé de prendre les options suivantes :

- Assistance en phase pré-opérationnelle : recherche de financeurs et établissement d’un plan de financement prévisionnel = 500,00 € HT.

- Assistance en phase de conception : assistance à la constitution des dossiers et dépôt des dossiers et suivi des instructions = 1 000,00 € HT.

Les élus n’ont pas choisi l’option « suivi de chantier » à 5 500,00 € HT.

Groupement de commandes pour les Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques

Pour rappel, le SIEA propose aux communes d’adhérer au groupement de commandes pour les Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques.

Monsieur le Maire donne des informations complémentaires :

- Une délibération du conseil municipal est à prendre avant le 5 septembre 2024 pour la 1ère vague sinon il faudra attendre la 2ème vague.

- La date prévue des travaux pour la 1ère vague est estimée à l’automne 2024. - Le paiement à la borne par les usagers peut se faire par les moyens suivants : carte, badge, carte bancaire et smartphone.Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 23 juillet 2024

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- Les frais de maintenance et d’exploitation correspondent : aux services, à la maintenance, à la supervision 24h/24h et 7j/7j, la gestion de la monétique, le versement périodique des recettes, le service technique et commercial aux usagers.

- La borne doit être assurée par la commune.

- S’agissant de la borne semi-rapide (estimation du reste à charge commune = 0,00 € HT) : o Elle peut recharger 2 véhicules en même temps,

o Le SIEA estime que les frais d’exploitation et de maintenance (1 700 €/an) sont rentabilisé à partir de 10 recharges par semaine.

o La commune doit avancer le montant du fonds de concours SIEA de 22 000,00 € HT, le SIEA remboursera par la suite cette somme.

Le conseil municipal décide d’attendre la seconde vague et donc le nouveau marché pour prendre la décision d’adhérer ou non au groupement de commandes.

Voie douce du Revermont : Dossier de candidature à l’appel à projet

Le projet "Voie Douce Revermont" vise à développer des infrastructures cyclables et piétonnes pour améliorer la mobilité douce au sein des 8 communes partenaires engagées dans ce projet depuis plus de deux ans : COLIGNY, SALAVRE, VERJON, COURMANGOUX, VAL-REVERMONT, MEILLONNAS pour la conférence territoriale Bresse Revermont, JASSERON et CEYZERIAT pour la conférence Sud Revermont. Le linéaire total du tracé de base de la voie douce est de 30,5 km.

Les principaux publics cibles sont :

▪ Familles et enfants : Offrir un espace sécurisé pour les promenades en famille et les sorties éducatives.

▪ Cyclistes : Créer un réseau cyclable attractif pour les amateurs de vélo, favorisant le tourisme à vélo et les déplacements quotidiens.

▪ Marcheurs et randonneurs : Proposer des chemins balisés et entretenus pour les amateurs de marche et de randonnée.

A ce titre, le projet de Voie douce du Revermont a été intégré au sein du schéma directeur cyclable de Grand Bourg Agglomération au titre du réseau de liaison.

Un courrier et un dossier de candidature à l’appel à projet « Schéma cyclable communautaire : Voie douce du Revermont » doit être déposé auprès de Grand Bourg Agglomération avant le 31 juillet 2024.

Les travaux envisagés pour l’année 2025 concerneront la section suivante (tronçon de 670 mètres : Voie communale n°115 dite Chemin de Presle) :Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 23 juillet 2024

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Coût estimatif de l'aménagement (tronçon n°1 = 670 m) : 28 845,00 € H.T. ▪ Aménagement (terrassement, décapage et abattage/débardage des arbres) : 25 345,00 € (sous réserve d’augmentation)

▪ Abattage et débardage des arbres : 1 500,00 €

▪ Signalisation verticale et horizontale : 2 000,00 €

▪ Maîtrise d'œuvre et aléas : 0,00 €

▪ Foncier : 0,00 €

▪ Coût/ml : 43,05 €.Voie cyclable

- REGION - € 0%

- Département 8 653,50 € 30%

- DETR 5 769,00 € 20%

TOTAL 14 422,50 € 50%

Tableau de financement prévisionnel

14 422,50 €

14 422,50 €

721125 €

8 653,50 €

1 442,25 €

721,13 €

721,13 €

7 211,25€

7 211,25 €

25,00%

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 23 juillet 2024

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Sources de financement extérieures** : Département, Préfecture.

Total subventions demandées : 14 422,50 € soit 50%

Participation de Grand Bourg Agglomération : 7 211,25 € soit 25%.

Tableau de synthèse des financements :Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 23 juillet 2024

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Autorisation d’exploiter un commerce ambulant sur le domaine public – MAM’S BURGER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213-6,

Vu le Code de la voirie Routière et notamment son article L. 113-2,

Vu la demande reçue en mairie le 27 juin 2024 de MAM’S BURGER souhaitant bénéficier d’un permis de stationnement pour l’exercice de son commerce ambulant de fabrication et vente de burger, frites, sandwich et dessert.

Considérant qu’il y a lieu de garantir tant la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique que la liberté du commerce et de l’industrie,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

• AUTORISE MAM’S BURGER à occuper privativement la portion du domaine public qui lui sera attribué sur la Place du 19 mars 1962 afin d’y pratiquer son activité de commerce ambulant de fabrication et vente de burger, frites, sandwich et dessert.

• DIT que cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Les jours et heures d’ouverture au public sont le dimanche de 17 heures à 22 heures,

• PRÉCISE que le commerce ambulant sera présent à partir du 28 juillet 2024. • DIT que l’occupation temporaire du domaine public communal donnera lieu à la perception d’une redevance de 130 euros pour 6 mois d’occupation.

• DIT qu’un avis des sommes à payer sera adressé à MAM’S BURGER, par période de 6 mois.

Modification du règlement intérieur du permis d’aménager du lotissement communal « Le Villard »

Le Maire rappelle la délibération du jeudi 5 septembre 2013 validant le projet de permis d’aménager pour le lotissement communal au lieu-dit « Le Villard », la délibération du mardi 17 septembre 2013 modifiant celui-ci et la délibération du jeudi 23 octobre 2014 modifiant le plan de composition du permis d’aménager au niveau du lot n° 16, la délibération du 5 novembre 2015 modifiant le plan de composition du permis d’aménager au niveau du lot n° 6, la délibération du 8 septembre 2016 modifiant le plan de composition du permis d’aménager au niveau du lot n° 13, la délibération du 16 février 2017 modifiant le plan de composition du permis d’aménager au niveau des lots 10 et 11, la délibération du 12 avril 2018 modifiant le permis d’aménager, la délibération du 9 décembre 2021 modifiant le permis d’aménager.

Il explique que plusieurs propriétaires du lotissement souhaitent implanter des panneaux photovoltaïques en surimposition de la toiture. Il dit que dans le règlement intérieur est indiqué que les capteurs solaires doivent respecter la pente existante du toit et doivent être intégrés dans l’épaisseur de la couverture et seront posés directement sur le lattis ou sur les chevrons.

Après étude du règlement intérieur avec le Cabinet Verdi Ingénierie, il ressort qu’il faut modifier l’un des paragraphes de l’article « 1.11.3 : La toiture ».Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 23 juillet 2024

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Le Conseil Municipal ouï à cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE la modification du règlement du lotissement comme suit (en gras barré : retrait) :

o 1.11 ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR

1.11.3 La toiture

A l’exception des toitures terrasses s’inscrivant dans le cadre d’une architecte contemporaine de qualité, les toitures des constructions seront à deux pans ; elles devront présenter une pente comprise entre 35 et 40%, et être couvertes de tuiles canal ou rondes à emboîtement, ou encore de tuiles plates à recouvrement ou emboîtement. La teinte des tuiles sera rouge, naturel, ou nuancé à dominante rouge.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, (dont les vérandas, les annexes de jardin), pour lesquelles la pente du toit est comprise entre 0 et 30%. Dans ce cas, la couverture pourra être végétalisée ou translucide.

Les lucarnes rampantes et les chiens-assis sont interdits.

Les ouvertures en toitures, baies, verrières, sont autorisées, à condition d’être, intégrées à la pente du toit sans saillie.

Les capteurs solaires respecteront la pente existante du toit et seront intégrés dans l’épaisseur de la couverture. Ils seront posés directement sur le lattis ou sur les chevrons.

Urbanisme

Liste des dossiers déposés depuis le 18 juin 2024 :

➢ Déclaration préalable :

1) 1) Mme GEMELLI Martine au 48 chemin des Varennes (installation d’une clôture et d’un portail).

2) M. ELSENER Emmanuel au 179 chemin du Grapillon (construction d’un chenil). 3) Mme MICHELARD Sylvie au 328 route Principale, Dingier (réfection de toiture). 4) M. CHARRIER Sébastien au 10 lotissement le Villard (installation de panneaux photovoltaïques sur toiture).

5) Mme MERMET Carole au 16 lotissement le Villard (installation de panneaux photovoltaïques sur toiture).

➢ Permis de construire : Néant.

➢ Permis de construire modificatif : Néant.Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 23 juillet 2024

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Travaux en cours

Puit de Dingier

M. BOUNIHI effectuera les travaux autour du 15/08/2024.

Croix de l’église et Monuments aux Morts

M. BOUNIHI entreprendra les travaux de reprise de maçonnerie au mois de septembre 2024.

Réserve incendie au hameau de St-Rémy-du-Mont

L’entreprise BOISSON TP interviendra au mois de septembre 2024.

Accessibilité à l’église

Il est nécessaire de réaliser une rampe pour les personnes à mobilité réduite.

Toiture du lavoir « Place de la Mairie »

La réparation d’une partie du toit sera réalisée par la commune.

Pont de la Rivière Morte menant à la Prairie

Le pont a été endommagé, des travaux seront à prévoir. Une limitation de tonnage est à déterminer, Monsieur le Maire prendra contact avec le technicien de la voirie de Grand Bourg Agglomération.

Questions diverses

Chapelle de Dingier

Une réponse a été apportée par le service de protection juridique : le dossier n’est pas garanti. En effet, le contrat prévoit que « sont exclus : les litiges liés à des travaux immobiliers ou des contrats y afférents, lorsque ces travaux sont soumis, soit à la délivrance d’un permis de construire ou d’un permis de démolir, soit au régime de la déclaration préalable ou encore lorsqu’ils sont soumis à l’assurance obligatoire prévue par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction ». Or, en l’espèce, les travaux ont bien donné lieu à une demande de déclaration préalable en date du 13/05/2013 (travaux de restauration). Il a été demandé à un expert d’assuré d’examiner le dossier.

Plan communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire dit qu’il faudra finir la rédaction et réaliser un exercice.

Prochaine réunion de conseil municipal

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 26 septembre 2024 à 18h30.Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 23 juillet 2024

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Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt heures.

Le Maire,

Jacques FÉAUD.