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Arrêté - 2024.0053 Arrete de circulation CDH rue Anne de Bretagne
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.0053 Arrete de circulation CDH rue Anne de Bretagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
LOUVIGNÉ
DE BAÏSZ+ Arrêté n° 2024 - 0053
Objet : Arrêté de circulation pour empiétement sur La chaussée — rue Anne de Bretagne -
Le Maire de La commune de Louvigné-de-Bais,
VU Le code général des collectivités territoriales,
VU Le code de la route, et notamment l'article R 411-8,
VU la demande du 26 août 2024 de l'entreprise CDH — TSA 70011 chez Sogelink, 69 134 DARDILLY
Cedex, représenté par Mr LAISNEY Valentin, qui souhaite réaliser Le génie civil pour Le passage de La fibre ;
CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu rue Anne de Bretagne à partir du 16.09.2024 pour une durée de 200 jours,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront perturbées et qu'il y a lieu de protéger Les usagers de la présence d'engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Dans Le cadre des travaux de génie civil pour Le passage de la fibre, un empiétement
sur chaussée sera effectué rue Anne de Bretagne à partir du 16 septembre 2024 jusqu’au 03 avril 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Les véhicules circulant à l'approche et sur La zone de travaux seront soumis, au sens des
Points de Repère (PR) décroissants en circulation alternée par feux tricolores aux restrictions suivantes :
- Interdiction de dépasser à tous véhicules légers et poids lourds avec une vitesse limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3 : La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises
en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec Les services communaux.
Fait à Louvigné de Bais,
Le 27 août 2024,
COUVIGÿ Pour Le Maire,
Res Lis à #KN\el'adjoint délégué,
= eph JEULAND
Mairie
02 99 49 00 20
mairie@louvignedebais.fr ô ê ê ê& ê ê ô 6 place de la Mairie * * 35680 Louvigné-de-Bais www.louvignedebais.fr