Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération+N°7+Budget+communal+ +Liste+des+dépen
Déliberation - Délibération+N°7+Budget+communal+ +Liste+des+dépen
unknown - Délibération+n°7+liste+des+dépenses+à+imputer+au+c
Déliberation - Délibération+N°7+du+3+avril+2023?t=1681719028
unknown - Délibération+n°7+liste+des+dépenses+à+imputer+au+c
unknown - Délibération+n°7+liste+des+dépenses+à+imputer+au+c
unknown - Délibération+n°7+liste+des+dépenses+à+imputer+au+c
Déliberation - Délibération+N°7?t=1681719028
Déliberation - 6 depenses a imputer sur le compte 6232
Déliberation - Délibération+N°3+Budget+communal+ +Affectation+du+
Déliberation - Délibération+N°7+Budget+communal+ +Liste+des+dépenses+à+imputer+au+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°7+Budget+communal+ +Liste+des+dépenses+à+imputer+au+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2022
Délibération
N°7
du
04
avril
2022
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
29.03.22
Maryline
Fournier,
Maire
Christine
Delcroix,
Philippe
Gaulrot,
Carole
Dutils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Isabells
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Arlette
Vivet,
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (7)
Présents
: 16
Votants
: 21
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Pascal
Ancelot,
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
Mickael
Lefebvre,
Michel
Ménager
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Rachida
Slamani.
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Sadé
Budget
Communal
Liste
des
dépenses
à
imputer
au
8232
Maryline
Fournier,
Maire
Explique
aux
membres
du
Conseil
que
le
Receveur
Municipal
à
invité
les
collectivités
à
détailler,
dans
le
cadre
d'une
délibération,
les
dépenses
imputées
sur
le
compte
6232
Fêtes
et
cérémonie
du
budget
primitif.
l'est
précisé
que
le
budget
2022
prévoit
une
somme
de
81.000,00
€
pour
cet
article,
au
chapitre
011.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Que
seront
imputées
sur
le
compte
6232
Fêtes
et
Cérémonies
les
dépenses
suivantes
:
-
Les
dépenses
liées
aux
diverses
cérémonies
publiques
(fleurs,
apéritifs,
mariages,
inhumations,
vœux,
fêtes
communales,
cérémonies
officielle
(le
08
mai,
14juillet,
1er
septembre,
11
novembre...)
-
Le
repas
des
ainés
-
Les
animations
et
manifestations
culturelles
-
Les
dépenses
liées
aux
échanges
internationaux
Séance
du
04
avril
2022
- Page
1 sur
2 -
Les
autres
dépenses
liées
aux
cérémonies
à
caractère
public
et
général.
La
délibération
est
approuvée
par
18
voix
et
3
abstentions.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
pi
|
(Y
LL
QE
Séance
du
04
avril
2022
- Page
2 sur 2