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Déliberation - Délibération+N°3+Budget+communal+ +Affectation+du+ré
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2022
Délibération
N°3
du
04
avril
2022
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
29.03.22
Maryline
Fournier,
Maire
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Arlette
Vive.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (7)
Présents
: 16
Votants
: 21
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Pascal
Ancelot,
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
Mickael
Lefebvre,
Michel
Ménager
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Rachida
Slamani.
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Sadé
Budget
Communal
Affectation
du
résultat
Philbpe
Gautrot,
Adjoint
qu
Maire
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat |
Virement
à
la |
Résultat
|
Restes
à
Solde
Chiffres
à
section
de
réaliser
des
prendre
en
CA
2020 |
d'investissem |
l'exerci
2021
restes
compte
pour
ent
ce
2021
à
l'affectation
réaliser
du
résultat
Séance
du
04
avril
2022
- Page
1 sur
2 Investisseme
-163
-300
D:
8
030,9
-
30855
nt
202,8
524,02
€
6€
4,98
8€
127
013,10
€
€
R:
118
982,1 4€
Fonctionnem |
68
562,03 |
68
562.03
€
301
888.
301
888,86
€
ent
€
86
€
L'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à
301
888,86€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement, Le
Conseil
Municipal
décide
par
18
voix
et
3 abstentions
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
301
888,86
€
BP
(C/1068)
Affectation
obligatoire
:
Total
affecté
au
C/1068
:
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(C/1068)
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
301
888,86
€ 0€
301
888,86
€
Pour
extrait
conforme
Séance
du
04
avril
2022
- Page
2 sur 2