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Arrêté - arrete 275 2023
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 275 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet,
. DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL |]
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DU PONT VANUXEM :
RACCORDEMENT A LA FIBRE OPTIQUE
Nos réf : JD/ASO/MF
N° d'ordre : 275-2023
. Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière, | :
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par la société AXIONE- représentée par Madame MATHOT Jessica, 75 Allée de Suéde 62223 FEUCHY, en date du 21/11/2023,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux concernant un raccordementà la fibre optique rue du Pont Vanuxem,
ARRETE:
Article 1 : Du lundi 27 novembre 2023 de 08h00 au mercredi 31 janvier 2024 à 18h00, la circulation sera
restreinte rue du Pont Vanuxem au droit des travaux.
Le
Article 2 : Du lundi 27 novembre 2023 de 08h00 au mercredi 31 janvier 2024 à 18h00, le stationnement sera
interdit rue du Pont Vanuxem au droit des travaux.
Article 3 : RESPONSABILITE: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son ‘
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par lesignataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4 : L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes ,
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de:
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de la Société AXIONE et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage. -
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 23/11/2023
Le Maire,
Affiché le D 3- 114-2023