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Arrêté - arrete 282 2023
Arrêté - arrete 284 2023
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 284 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STÉENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL ] ,
INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE CIRCULATION
RUE NOTRE DAME MIRACULEUSE : TRAVERSÉE DE ROUTE ET CURAGE DE FOSSÉ
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 284-2023
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212. 1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
* Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif àà la signalisation routière, Vu la demande présentée la Communauté de Communes de Flandre Intérieure 222 bis rue de Vieux Berquin
59190 HAZEBROUCXK, en date du 30/11/2023
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux de traversée de route
et curage de fossé rue Notre Dame Miraculeuse,
2 ARRETE:
Article 1 : Du lundi 04 décembre 2023 à 08h00 au mardi 19 décembre 2023 à 18h00, le stationnement sera
interdit: rue Notre Dame Miraculeuse.
Article 2 : Du lundi 04 décembre 2023 à 08h00 au mardi 19 décembre 2023 à 18h00, la circulation sera
restreinte : rue Notre Dame Miraculeuse.
Article 3: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure et sous
sa responsabilité.
Article 4 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ses biens mobiliers.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés. à
Article 5: VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droità indemnité.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 7 : Le. Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 30/11/2023.
Le Maire,
Joël DEVOS.
Affichéle Q Â-AÈ-2093