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Compte-Rendu - 2017 03 Conseil no23 Condense0959
Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Florimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 Conseil no23 Condense0959)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL n°23 du 9 mars 2017 Après chaque conseil municipal, son compte-rendu est également diffusé sur le site internet de la commune.
Adresse: florimont.fr ou 90046.campagnol.fr.
1. Compte de gestion et compte administratif 2016
Le compte de gestion 2016 est établi par Madame Catherine ROUSSET Trésorière à DELLE. Le compte administratif est établi par la commune. Au moment du bilan les deux comptes doivent fournir les mêmes chiffres au centime près. C’est le cas cette année, comme les années précédentes. Résultat de l’exercice 2016 : Excédent de 97 015 €
Résultat d’exécution du budget 2016 : le résultat de clôture de l’exercice 2016 est de 144 881 €. Cela signifie que la commune dispose donc d'un "fonds de roulement" de 144 881 € pour commencer l’exercice budgétaire 2017. Le compte de gestion et le compte administratif sont approuvés à l'unanimité par le conseil.
2. Vote des taux d’imposition
Comme chaque année, le conseil doit fixer le taux de la part communale des impôts locaux. Rappelons qu’en 2016 nous avions opté pour une augmentation de 0 %.
Mme Linossier présente au conseil un état de notification avec les revenus attendus en fonction des augmentations décidées. Cette année le conseil vote une augmentation de 5% des taux :
Taux en 2015 Taux en 2016 Taux en 2017
Taxe d'habitation 7,27 % 7,27 % 7,63 %
Taxe foncière sur le bâti 9,78 % 9,78 % 10,27 %
Taxe foncière sur le non bâti 21,83 % 21,83 % 22,91 %
La recette attendue sera d’un montant de 68 708 € en 2017 (65 616 € en 2016) soit un apport supplémentaire de 3 092 € pour la commune. L’augmentation compense une petite partie de la baisse des dotations de l’Etat et se justifie par les travaux et dossiers supportés par la commune. Par ailleurs, si nous voulons profiter de subventions, nous devons montrer aux instances que nous faisons un effort de notre côté. Nous veillerons néanmoins, les années à venir, à ce que ces taux restent comparables à ceux des communes voisines.
3. Vote du budget primitif 2017
Les comptes de gestion et le compte administratif sont des bilans de l’année écoulée, alors que le budget primitif est un document prévisionnel qui émet des hypothèses pour les recettes et dépenses de l’année à venir. Il fixe un cadre avec des limites autorisées. Il doit être à l’équilibre en fonctionnement et en investissement.
BUDGET PRIMITIF 2017 Dépenses Recettes Fonctionnement 454 371 € 454 371 € Investissement 178 234 € 178 234 € TOTAL 632 605 € 632 605 €
4. Service périscolaire
Un service périscolaire sera mis en place pour la rentrée de septembre 2017. Une réunion publique d’information a eu lieu le 8 mars à la salle communale de Florimont. Les parents présents ont pu échanger avec M. COSTON - le
maître d’œuvre des périscolaires de Lebetain, Fêche l’Eglise et Joncherey – avec des directrices des différents centres et avec des élus des trois
communes du RPI. M. Coston a enregistré les premières inscriptions le soir même. Coordonnées à utiliser pour les inscriptions ou demandes de
renseignements : Richard COSTON Tél : 06-81-09-15-14
Mails : alplf.reservation@sfr.fr ou encore richardcoston@sfr.fr
5. ONF- Travaux 2017
Des travaux sylvicoles seront effectués cette année pour l’entretien et la pérennité de nos forêts. Parcelles concernées : 27, 17 et 30. Devis ONF de 12060 € HT : travaux préalables, plantation de 4000 plants de chênes et feuillus divers, cloisonnement, entretien du parcellaire ou périmètre (peinture).
6. Motion pour le maintien de la gratuité du transport scolaire M. Rousse et deux collabarateur-trice ont assisté au conseil. Il s’inquiète de la remise en cause par la Région de la gratuité du transport scolaire. En application de la loi NOTRe - Nouvelle Organisation Territoriale de la République – la compétence « Transports scolaires » passe du Département à la Région à la rentrée de septembre 2017. Le conseil soutient la motion adressée à la Région par le Conseil Départemental 7. Motion pour le maintien de la formation CAP peinture au Lycée Professionnel de Delle Le conseil soutient également la motion qui s’oppose à la fermeture de la filière CAP « Peintre et Applicateur de revêtement » au lycée professionnel de Delle. M. Rousse explique que cette filière accueille actuellement jusqu’à 24 élèves et qu’aucune étude raisonnée ne justifie sa suppression.
8. GEMAPI : prise de compétence par la CCST - notre Communauté
de Communes
La CCST gérera la compétence Gestion de Milieux Aquatique et Prévention des Inondations à compter du 1er janvier 2018. Elle a engagé un technicien sur 1 an à compter du 1er janvier 2017 pour déterminer la politique à suivre en matière de gestion des milieux aquatiques.
9. Charte pour l’avenir des communes et intercommunalités
Soutien de principe également du manifeste des « Maires de France » pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens. Pour plus d’informations : site www.amf.asso.fr
Questions diverses
Elections : Présidentielles 23 avril et 7mai, Législatives 11 et 18 juin : Planning des permanences remis aux conseillers ce jour.
Stage de découverte
Un jeune collégien est accepté pour un stage d’observation de 2 semaines auprès de nos employés communaux.
Complément assurance multirisques
Extension de notre assurance multirisque pour les personnels pour un montant de 53 € par an
Contrat de ruralité
Un contrat de ruralité a été signé entre l’Etat représenté par le Préfet et la CCST le 13 mars 2017 à Brebotte. Plusieurs communes sont « porteurs du contrat » dont la nôtre. Dans la liste des fiches opérationnelles le projet n°15 s’intitule « Création d’un pôle scolaire et périscolaire » pour Courcelles-Courtelevant-Florimont (et autres ?). Chiffrage :1,8 millions d’euros. Rien n’est figé car le contrat comporte une clause de « revoyure ». L’ensemble des 27 projets est chiffré à plus de 16 millions d’euros.
Déchetterie
Les travaux de l’annexe prévue à Florimont devrait aboutir en octobre 2017. Elle offrira des services quasi identiques de ceux de Fêche. Coût des travaux : de 500 000 à 600 000 €, pour la CCST.
La tour ronde
Un grillage de sécurité a été posé autour de la tour par nos employés. La discussion continue avec des partenaires - CCST ou autre – pour prendre le relai pour une remise en état et la création d’un « site » pour les promeneurs.
Ruine Humbert sécurisation
La mise en place d’un grillage a débuté, pour sécuriser l’accès à cette propriété, désormais communale.
Fleurissement
Cette année, à titre d’essai, le fleurissement de la mairie se fera sans poser de jardinières aux fenêtres. Elles seront concentrées vers les grilles d’entrée et l’escalier.
Nettoyage de printemps 2017
Samedi 8 avril 2017. Rendez-vous à 8h à la salle communale. Soyons nombreux, comme les années précédentes. L’enjeu est important et la participation est à la fois un geste civique et un exemple pour les jeunes générations. Un repas est servi à midi aux participants.