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Procès Verbal - DELB 20150623 02
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150623 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Formation,
CONVENTION POUR UN GROUPEMENT DE COMMANDES
FOURNITURE DE SERVICES D’ACHEMINEMENT DES TELECOMMUNICATIONS
AVENANT N°1
ENTRE
La Ville du Havre représentée par son Maire ou l’un de ses adjoints par autorisation du Conseil Municipal en date du
La Communauté de l’Agglomération Havraise représentée par son Président ou l’un de ses représentants par autorisation du Conseil Communautaire en date du
Le Centre Communal d’Action Sociale, représenté par son Président ou sa Vice-présidente par autorisation de son Conseil d’Administration en date du
Le Syndicat Intercollectivités pour la gestion et le développement d’un centre informatique, représenté par son Président par autorisation de son Comité en date du
Considérant qu’il convient de simplifier les procédures d’exécution du marché pour la fourniture de services d’acheminement des communications téléphoniques et de liaisons spécialisées téléphoniques et informatiques pour chaque collectivité,
IL EST DONC CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE PAR LA CONVENTION
2.2. – Procédures d'exécution des marchés :
Le coordonnateur prend toutes les dispositions indispensables à la gestion et au suivi des commandes, à la vérification et au traitement des factures relatives aux services d’acheminement des communications téléphoniques et de liaisons spécialisées téléphoniques et informatiques correspondant aux marchés conclus.
Chaque collectivité procédera au paiement des factures ainsi vérifiées et validées correspondant à ses services d’acheminement de ses communications téléphoniques et de ses liaisons spécialisées téléphoniques et informatiques. La certification de la date du service fait apposée par le coordonnateur sur ces factures ainsi transmises aux collectivités attestera de leur validation.
Fait au Havre le Fait au Havre le
Pour le Maire de la Ville du Havre Pour le Président de la Communauté de l’Agglomération Havraise
Marc MIGRAINE Gilbert CONAN
Adjoint au Maire Vice-Président
Fait au Havre le Fait au Havre le
Pour le Centre Communal d’Action Sociale Pour le SIGDCI
Agnès CANAYER, Salim TURAN
Adjoint au Maire Président