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Procès Verbal - DELB 20150623 01
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150623 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Formation,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION
POUR UN GROUPEMENT DE COMMANDES
RESEAU RADIOELECTRIQUE NUMERIQUE TETRA
ENTRE
La Ville du Havre représentée par son Maire ou l’un de ses adjoints par autorisation du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2015,
La Communauté de l’Agglomération Havraise représentée par son Président ou l’un de ses représentants par autorisation du Conseil Communautaire en date du 1er octobre 2015
Considérant qu’il convient de simplifier les modalités de financement pour l’utilisation commune du réseau radioélectrique TETRA.
IL EST DONC CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 2 : MODALITES DE FINANCEMENT
Le coordonnateur prend toutes les dispositions indispensables à la gestion et au suivi des commandes, à la vérification et au traitement des factures relatives à l’utilisation du réseau radioélectrique de la ville du Havre.
Chaque collectivité procédera au paiement des factures ainsi vérifiées et validées correspondant. -au coût de la maintenance des infrastructures en place
-au coût du technicien sur site
-au coût des fréquences hertziennes.
La certification de la date du service fait apposée par le coordonnateur sur ces factures ainsi transmises aux collectivités attestera de leur validation.
Ces coûts seront définis en fonction du nombre de terminaux raccordés au réseau radioélectrique de la ville du Havre..
Le nombre de terminaux sera variable d’un exercice à l’autre. Il correspondra, au nombre de terminaux raccordés au réseau de la ville du Havre et comptabilisés par la Direction des Systèmes d’information au 1 er janvier de chaque année. Cette répartition sera communiquée aux membres du groupement à chaque début d’année.
Pour le Maire de la Ville du Havre Pour le Président de la Communauté de
l’Agglomération Havraise
Marc MIGRAINE
Adjoint au Maire
Gilbert CONAN
Vice-Président
Fait au Havre le
Pour le Centre Communal d’Action Sociale
Agnès CANAYER
Vice-Président