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Arrêté - Arrete 79 2025 panneau sens interdit 1 3 rue jean jaures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champlan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 79 2025 panneau sens interdit 1 3 rue jean jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
CC
LS CHAMPLAN
2025/
Commune
de
CHAMPLAN
Département
de
l’Essonne
Arrondissement
de
Palaiseau
ARRÊTÉ
N°
A79/2025
Service
: Police
Municipale
Objet
:MISE
EN
PLACE
D'UN
PANNEAU
« SENS
INTERDIT
» AU
1/3
RUE
JEAN
JAURÈS
À
CHAMPLAN
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHAMPLAN,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-5-1,
L411-6,
L411-8,
R110-1,
R110-2,
R130-2,
R411-4,
R411-7,
R415-1,
R415-2,
R415-5.
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
l’article
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
l’arrêté
du
13
juin
2022
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière,
JORF
n°0154
du
5 juillet
2022
Texte
n°
9:
CONSIDÉRANT
que
la
rue
Jean
Jaurès
est
une
artère
majeure
de
la
commune
de
Champlan
et
qu’elle
propose
aux
conducteurs
de
véhicules
un
itinéraire
qui
permet
d'éviter
la
route
de
Versailles
très
empruntée
en
direction
du
centre-ville
de
Champlan,
CONSIDÉRANT
l'installation
récente
de
la
résidence
d'habitation
le
«
03
» située
au
1/3
rue
Jean
Jaurès
dans
laquelle
la
circulation
est
à
sens
unique,
CONSIDÉRANT
la
sortie
de
garage
de
la
résidence
le
« 03
» située
très
proche
de
l'intersection
formée
par
la
rue
Jean
Jaurès
et
l’avenue
de
la
Gare,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
maintenant
constaté,
malgré
la
signalisation
routière
en
place,
que
des
véhicules
circulent
à
sens
inverse
de
la
circulation
en
direction
de
la
rue
de
la
gare
et/ou
du
centre-
ville
de
Longjumeau,
CONSIDÉRANT
que
les
véhicules
concernés
quittent
le
parking
souterrain
de
la
résidence
le
« 03
» en
tournant
à
droite
afin
de
circuler
en
sens
inverse
sur
quelques
mètres
pour
rejoindre
rapidement
le
centre-ville
de
Longjumeau,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
la
commune
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
de
règlementer
la
circulation, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
we @ LS CHAMPLAN
EE
2025/
Commune
de
CHAMPLAN
Département
de
l’Essonne
Arrondissement
de
Palaiseau
Arrêté
du
Maire
n°A79/2025
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Sans
préjudice
de
l'arrêté
A34/2025
du
08 juillet
2025
relatif
à
la
règlementation
générale
et
permanente
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
sur
la
commune
de
Champlan,
la
règlementation
de
la
circulation
rue
Jean
Jaurès
reste
inchangée.
Celle-ci
s'effectue
à «
sens
unique
»
de
l'intersection
formée
par
la
rue
Jean
Jaurès
et
l’avenue
de
la
Gare
jusqu’à
l'intersection
formée
par
la
rue
Jean
Jaurès
et
la
rue
des
Clotais.
ARTICLE
2
:En
sus
du
panneau
SENS
UNIQUE
en
place
au
début
de
la
rue
Jean
Jaurès,
il est
instauré
un
panneau
SENS
INTERDIT
de
type
B1,
rue
Jean
Jaurès,
au
numéro
1/3,
immédiatement
à
droite
de
la
sortie
du
parking
souterrain
de
la
résidence
le
« 03
» visible
par
tout
conducteur.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
du
panneau
de
signalisation
routière.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
e
Monsieur
le
maire
de
Champlan,
e
La
Direction
Générale
des
Services
de
Champlan,
°
La
Responsable
des
services
techniques
de
Champlan,
e
La
Police
Municipale
de
Champlan,
e
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Palaiseau,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté,
à supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
d’unYe
“contentieux
pouvant
être
introdtutS
SON]
:
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
56
avenue
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.Le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
https://citovens.telerecours.fr
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
Page
2
sur
2