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Arrêté - Arrete PM054 2025 Implantation panneau SENS INTERDIT rue de Laizeau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Traînou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM054 2025 Implantation panneau SENS INTERDIT rue de Laizeau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
TR 45-327-PM 55 / 2025
COMMUNE DE TRAINOU - LOIRET -
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n°55 / 2025
Le Maire de la commune de Traïînou ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.221-6 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2 ;
Vu les articles L.325-1 et R.415-6 du Code de la Route ;
Vu les articles R.412-28 et R.411-8 du Code de la Route ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière.
Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité et la fluidité du trafic automobile sur la Rue de Fonteny à Traînou.
Vu l'intérêt général. ARRETE
Article 1 : Rue de Fonteny, la circulation de tous les véhicules y compris bicyclettes, sera à sens unique de
l'intersection de le rue de Laizeau jusqu’au N° 448, rue de Fonteny.
Article 2 : l’interdiction de circuler sera matérialisée par l’implantation d’un panneau « sens interdit » sur le
côté droit de la chaussée au n°448, rue de Fonteny.
Article 3 : Ce panneau règlementaire matérialisera les présentes prescriptions et avisera les usagers
Article 4 : Ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation correspondante. Les
infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément au Code de la Route.
Article 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent
arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif d’Orléans dans le délai légal de deux mois, à
partir de sa publication.
Article 6: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale territorialement compétente, le
service de la Police Municipale ainsi que le chef des services techniques communaux, le Maire et ses adjoints,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont l’affichage et la diffusion
seront assurés par le secrétariat de la mairie dans les conditions habituelles.
Fait à Traînou, le 24 avril 2025
Le Maire,