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Document publié le Samedi 7 février 2026 à 06h15 par la commune d'Arthez-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - AP becasse 2024 2025)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET ATLANTIQUES
Direction
départementale
Liber
des
territoires
et de
la mer
er
Service
environnement
Fraternité
Arrêté
n° 64-2024-05-13-00013
relatif
à
la
chasse
de
la
bécasse
des
bois
pour
la
campagne
2024-2025
LE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L 425-14,
R424-3,
R
42518
à 425-20
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
modifié
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois
;
VU
la
circulaire
du
08
mars
2013
relative
aux
actions
à
conduire
liées
à
un
contexte
de
gel
prolongé
;
.…
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
janvier
2020
modifié
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
pour
la
période
2020-2026
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2023
donnant
délégation
de
signature
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer;
VU
la
décision
du
18
juillet
2023
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
donnant
subdélégation
de
signature
à
la
cheffe
du
service
environnement
;
VU
la
proposition
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
qui
s'est
tenue
le
29
avril
2024
;
VU
la
consultation
du
public
mise
en
œuvre
du
2
au
23
avril
inclus
et
le
bilan
de
cette
consultation
publié
le
30
avril
2024;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
ARRÊTE
Article
premier
:
La
limite
fixée
par
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
modifié
fait
l’objet
d'une
déclinaison
départementale
maximale
hebdomadaire
et
journalière.
Ainsi,
les
jours
et
le
nombre
maximum
de
bécasses
qu'un
chasseur
est
autorisé
à prélever
sont
fixés
à :
*
2
oiseaux
par
jour
et
par
chasseur
ou
groupe
de
chasseurs
durant
la
période
de
chasse
de
l'oiseau
;
*
6
oiseaux
par
semaine
calendaire
(du
lundi
au
dimanche)
et
par
chasseur
dès
l'ouverture
générale,
puis
3
oiseaux
par
semaine
calendaire
et
par
chasseur
à
compter
du
lundi
2
décembre
2024.
L'oiseau
pourra
être
tiré
tous
les
jours
jusqu'au
20
février,
à
l'exception
du
mardi
et
du
vendredi
(sauf
si
jours
fériés)
à
partir
du
lundi
2
décembre
2024,
L'entraînement
des
chiens
sans
tir
des
oiseaux
demeure
autorisé
lors
de
ces
2 jours.
1/2 Article
2
:
Si
en
application
du
protocole
vague
de
froid
départemental,
une
mesure
de
suspension
de
la
chasse
est
prise
par
le
préfet,
lors
de
la
réouverture,
le
prélèvement
maximum
d'oiseaux
pourra
être
modulé
de
0
à
2
bécasses
par
jour
et
de
0
à
3
ou
6
bécasses
par
semaine
calendaire,
en
fonction
de
la
répartition
spatiale
et
quantitative
des
populations
de
bécasses,
après
avis
du
réseau
bécasse
en
charge
du
suivi
de
l'espèce.
Le
préfet
fixera,
par
arrêté,
la
modulation
des
prélèvements.
Article
3 :
La
fédération
départementale
des
chasseurs
(FDC)
s'engage
à
informer
les
chasseurs,
par
tout
moyen,
des
modalités
de
prélèvement
décidées
lors
d'une
éventuelle
réouverture,
suite
à une
suspension
de
la
chasse. Article
4 :
Chaque
chasseur
a
le
choix,
lors
de
la
validation
de
son
permis,
entre
la
version
papier
du
carnet
de
prélèvement
(à
remplir
obligatoirement
à
chaque
prélèvement
et
à
renvoyer
à
la
FDC
64
avant
le
30
juin)
et
l’application
pour
smartphone
«
CHASS'ADAPT
» qui
permet
de
déclarer
les
prélèvements
de
manière
dématérialisée.
Article
5
: Recours
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
*
soit,
directement,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau
par
courrier
ou
via
l'application
télérecours
https://www:telerecours.fr),
|
.*
soit,
préalablement,
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
ou
hiérarchique
auprès
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
Dans
ce
cas,
la
décision
de
rejet
du
recours
préalable,
expresse
ou
tacite,
née
du
silence
de
l'administration
à
l'issue
du
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
du
recours
administratif
préalable,
peut
faire
l'objet,
avec
la
décision
contestée,
d’un
recours
contentieux
dans
les
conditions
indiquées
à
l'alinéa
précédent.
Article
6 : Notification
et publication
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
secrétaire
général
de
la
préfecture,
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Pyrénées-
Atlantiques,
au
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
des
Pyrénées-Atlantiques,
aux
maires
des
communes
du
massif
montagnard
du
département,
au
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
directeur
de
l'agence
départementale
de
l'office
national
des
forêts
(ONF),
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
Paule
{3
MAI
2024
Pour
le Préfet
et
par
subdélégation,
La
cheffe
du
service
environnement
/
Joëllé
Tislé
2/2