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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 177 Route de Chez Vaudey du 30 septembre au 18 octobre 2024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 177 Route de Chez Vaudey du 30 septembre au 18 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARR- VOIRIE-TEMP 2024/177
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise NOUVETRA représentée par Mr LEGUEN Huruk - CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour sécuriser les usagers pour la reprise d’un fourreau fibre
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 30 septembre au vendredi 18 octobre 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules empruntant la route de Chez Vaudey sur le territoire de la commune de CRUSEILLES, sera règlementée par alternat par feux. La vitesse sera règlementée à 30 km/h de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 2 :
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux
ARTICLE 3 :
L'entreprise sera chargée :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux. Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise NOUVETRA
- le service transport scolaire de la CCPC
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 26 septembre 2024
Madame Le maire
Sylvie MERMILLOD
Afñché le : 2 7 SEP. 2024