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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 156 Route du Salève du 9 au 13 septembre 2024
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 156 Route du Salève du 9 au 13 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARR-VOIRIE-TEMP-2024/156
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise CECCON BTP représentée par Mr QUEYROY Benjamin - CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation en sécurisant les usagers pour un
raccordement électrique
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant 1 jour dans la période du lundi 9 au vendredi 13 septembre 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules empruntant la Route du Salève, RD 41A, au niveau du carrefour avec la voie communale Rue du Mont Blanc, sur le territoire de la commune de CRUSEILLES sera règlementée par alternat manuel. La vitesse sera règlementée à 30 km/h de part et d’autre du chantier qui sera en empiètement faible sur la voie de circulation.
ARTICLE 2 :
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
CECCON BTP sera chargée :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux.
Il sera responsable des accidents pouvant survenir du fait d’un défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- CECCON BTP
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 22 août 2024
Madame Le maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : ? 3 ADUT 202