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Déliberation - Deliberation 69
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Nombre
de Conseillers
:
En
exercice
:
13
Présents
:
09
Votants :
fl
Date
de
la
convocation:
19/10/2022
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
24
octobre
2022
N°
20221024DL69
OBJET
: Règlement
intérieur
Maison
des
associations
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le 24
octobre
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire,
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mme
DIOT
Stéphanie,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gis7le,
MONTAGNÉ
Isabelle,
LANDESSE
Corinne
M.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
TERRAL
Patricia,
Mme
BOURDIN
Danielle
(Pouvoir
à
Mme
I.
MONTAGNE),
M.
BEILLARD
Adrien
(Pouvoir
à M.
A.
COLLOT)
Absent
: M.
BARTOLO
Thibaut.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FOURNES
Véronique
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
La
Maison
des
Associations
située
Bartereynaud,
est
utilisée
régulièrement
par
plusieurs
associations
dourgnoles. Le
règlement
qui
était
en
place
n’étant
plus
en
adéquation
avec
l’usage
qui
en
est
fait,
les
élus
ont
souhaité
éclaircir
et
rajouter
certains
articles,
et
après
plusieurs
réunions
de
travail,
la
dernière
mouture
vous
est
présentée
aujourd’hui.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
votants
:
>
Valide
le Règlement
intérieur
de
la Maison
des Associations
tel que
présenté
en
annexe
>
Dit que
ledit règlement
est applicable
dès
ce jour
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu’en
vertu
du
déc.
N°83-1025
du
28/11/83
concemant
les relations
entre
l'administration
et les usagers
(art.9)
(JO
du
3/12/83)
modifiant
le déc,
N°65-25
du
11/01/65 relatif
aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative
(art.1 -al 6),
la présente
délibération
peut
faire
F’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de 2 mois
à
compter
de
la présente
notification
Affichage
le 27/10/22