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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 68 FDC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
24
octobre
2022
N°
20221024DL68
Nombre
de Conseillers
:
En
exercice
13
Présents
:
09
Votants
:
11
Date
de
la
convocation
19/10/2022 OBJET
: FONDS
DE
CONCOURS
CCSA
—
Rénovation
du
Monument
aux
Morts
Place
de
la
Libération
- Tranche
1
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le 24
octobre
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire,
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mme
DIOT
Stéphanie,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gis7le,
MONTAGNÉ
Isabelle,
LANDESSE
Corinne
M.
MONTAGXNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
TERRAL
Patricia,
Mme
BOURDIN
Danielle
(Pouvoir
à
Mme
I.
MONTAGNE),
M.
BEILLARD
Adrien
(Pouvoir
à M.
A.
COLLOT)
Absent
: M.
BARTOLO
Thibaut.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FOURNES
Véronique
conformément à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Mme
le Maire
informe
le conseil
que
:
Vu
la loi du
13
août
2004
n°2004-809
Vu
l’article
L5214-16
du
CGCT
concernant
les fonds
de
concours
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Sor
et
Agout
en
date
du
12
avril
2022
qui
prévoit
la
possibilité
d'aides
financières
pour
permettre
la réalisation
de
projets
communaux
structurants,
Vu
le
règlement
des
aides
rédigé
par
la
Communauté
de
Communes
Sor
et
Agout
et
ci-joint
annexé
à
la
présente
délibération, Vu
le projet
de
convention
fixant
les
modalités
et conditions
de
versement
des
fonds
de
concours,
Lors
des
commémorations,
nous
avons
entendu
des
remarques
concernant
l’entretien
du
Monument
et
de
fait
avons
noté
que
le temps
faisant,
il était
nécessaire
de
rafraîchir les espaces
verts
et les grilles, ce qui est fait en
régie.
Mais
là encore,
comme
notre
savoir-faire
a des
limites,
nous
avons
demandé
à des
professionnels
comment
rénover
les
bronzes
et
le granit
du
monument.
Réponse
de
la sté
Dallages
et
Parements
du
Lauragais
: au total
la réalisation
du
projet
s'élève
à 5 822.99
€ HT
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Fonds
de
concours
CCSA
Montant...
2911.49
€
Autres
subventions
Montant...
0
Autofinancement
Montant...
2911.50
€ Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
votants
>
APPROUVE
la réhabilitation
du
Monument
aux
Morts
de
la Place
de
la Libération
comme
proposée
par
la
Sté Dallages
et Parements
du
Lauragais
>
DECIDE
de
solliciter
la Communauté
de
Communes
Sor
et Agout
au
titre du
fonds
de
concours
année
2022
pour un
montant
de 2 911.49
€
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la convention
fixant
les modalités
et conditions
de
versement
des
fonds
de
concours,
et toutes
pièces
concernant
ce dossier
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu’en
vertu
du
déc.
N°83-1025
du
28/11/83
concernant
les relations
entre
l’administration
et les usagers
(art.9}
(JO
du 3/12/83)
modifiant
le déc.
N°65-25
du
11/01/65
relatif aux
délais de
recours
contentieux
en
matière
administrative
(art.
1 -al.6),
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la présente
notification.
Affichage
le 27/10/22