Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 0103 ROUTE DE ROGUEDAS
Arrêté - 26 AT 0048 ROUTE DE ROGUEDAS
Arrêté - 26 AT 0067 ROUTE DE ROGUEDAS
Arrêté - 26 AT 0066 ROUTE DE ROGUEDAS
Arrêté - 24 AT 0227 Route de Roguedas
Arrêté - 24 AT 0239 Route de Roguedas
Arrêté - 24 AT 0070 Route de Roguedas
Arrêté - 24 AT 0219 ROUTE DE ROGUEDAS
Arrêté - 24 AT 0209 Route de Roguedas
Arrêté - 24 AT 0217 Route de Roguedas
Arrêté - 26 AT 0037 Route de Roguedas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0037 Route de Roguedas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0037
Portant réglementation du stationnement
ROUTE DE ROGUEDAS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 12/02/2026 émise par DEHE TP demeurant ZI du Prat Rue Cugnot 56000 VANNES représentée par Monsieur Maxime GUHUR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/02/2026 et jusqu'au 20/02/2026, le stationnement des véhicules est interdit ROUTE DE ROGUEDAS, parking de Penboch. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DEHE TP.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 13 février 2026
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
DEHE TP
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.