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Arrêté - VOI 26 053 Arrete de Circulation CTP Chaussee Brunehaut mars avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 26 053 Arrete de Circulation CTP Chaussee Brunehaut mars avril)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ï Su, À 48
2N VILLE DE ARRETE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT POUR TRAVAUX
Chaussée Brunehaut
CG/FD/LC N° VOI-26-053
Nous, Maire de la Ville de Fismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-4 et L 2521-2, Vu le Code de la Route, spécialement ses articles R 411, R 412-51 et R 417-10, Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Marne et la permission de voirie délivrée par ce dernier.
Considérant les demandes de l'entreprise Champagne TP, en date du 19 mars 2026, pour le compte de la CUGR-service voirie- et dans le cadre de travaux de réfection de chaussée.
ARRÊTONS
Article 1°’ : Durant la période du mercredi 25 mars 2026 au vendredi 03 avril 2026, la circulation de tous les véhicules sera restreinte, limitée à 30km/h, alternée, par feux tricolores ou par panneaux, voire temporairement interdite, Chaussée Brunehaut.
La sécurisation des piétons devra être assurée.
La circulation sera rétablie à l'issue des travaux.
Article 2 : Durant cette même période, le stationnement sera strictement interdit au droit des travaux, des deux côtés de la rue, Chaussée Brunehaut.
Les véhicules considérés comme gênants sont susceptibles d'être enlevés et mis en fourrière aux frais des propriétaires (article R417-10 du Code de la Route).
Le stationnement sera rétabli à l'issue des travaux.
Article 3 : La signalisation des travaux sera mise en place, entretenue et sous la responsabilité de la société
Champagne TP.
Article 4 : Copie de cet arrêté sera affichée à la vue du public sur le lieu des travaux.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie et Monsieur le Chef de service de la Police Municipale sont informés et chargés de l'application du présent arrêté chacun en ce qui les concerne.
Article 6 : Copie de cet arrêté sera adressée à :
- Gendarmerie de Fismes,
- Police Municipale,
- Monsieur le Directeur du SDIS — Centre de Secours de Fismes - Monsieur Caudy, Adjoint au Maire, Voirie-espaces verts
- Entreprise Champagne TP, Mr Magnier
- Mrs Magnin et Meresse, service voirie de la commune
Arrêté certifié exécutoire à sa date de signature
compte tenu de son caractère non transmissible au
représentant de l’Etat dans le Département (Loi du 13
août 2004)
Fait à FISMES, le 20 mars 2026
Le Maire,
P/Charles GOSSARD
: 03.26.48.82.25 — courniel : contact@fismes.fr YOUAD ohtelft met + né, © | ; : ‘ FAR ahuntnest,