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Arrêté - VOI 26 064 Arrete de Circulation Ent Sater diverses rues avril mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 26 064 Arrete de Circulation Ent Sater diverses rues avril mai)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le 2N VILLE DE
ARRETE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT POUR TRAVAUX
Place de
Diverses rues
CG/FD/LC N° VOI-26-064
Nous, Maire de la Ville de Fismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-4 et L 2521-2, Vu le Code de la Route, spécialement ses articles R 411, R 412-51 et R 417-10, Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant la demande de l'entreprise Sater, en date du 31 mars 2026, pour le compte de la CUGR/DEA, dans le cadre de travaux de curage et d'inspection télévisée du réseau d'assainissement dans diverses rues, à Fismes...
ARRÊTONS
Article 1°: Durant la période du mardi 07 avril 2026, 8h00, au vendredi 15 mai 2026, 18h00, suivant l'emprise des travaux sur la chaussée, la circulation de tous les véhicules sera soit restreinte ou alternée et limitée à 30 km/h, soit interdite temporairement, dans les rues suivantes, à Fismes : - Sente des Remparts
- Rue Jean Hubert
- Rue Jeanne Dezothez
- Chemin du CBR
- Rue du Dr Schweitzer
- Rue Henri Dambreville
- Rue Brüûlé Barbey
La sécurisation des piétons devra être assurée.
La circulation sera rétablie à l'issue des travaux.
Atticle 2 : Durant la même période, le stationnement sera strictement interdit au droit des travaux, dans les rues citées à l’article 1, à Fismes
Les véhicules considérés comme gênants sont susceptibles d'être enlevés et mis en fourrière aux frais
des propriétaires (article R417-10 du Code de la Route).
Le stationnement sera rétabli à l'issue des travaux.
Article 3 : La signalisation des travaux sera mise en place, entretenue et sous la responsabilité de l'entreprise Sater.
Article 4 : Copie de cet arrêté sera affichée à la vue du public sur le lieu des travaux.
Atticle 5 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie et Monsieur le Chef de service de la Police Municipale sont informés et chargés de l'application du présent arrêté chacun en ce qui les concerne.
Article 6 : Copie de cet arrêté sera adressée à :
- Gendarmerie de Fismes,
- Police Municipale,
- Monsieur le Directeur du SDIS — Centre de Secours de Fismes - Monsieur Caudy, Adjoint au Maire, Voirie-espaces verts
- Messieurs Magnin et Meresse, service Voirie
- Entreprise Sater,
Fait à FISMES, le 03 avril 2026
Arrêté certifié exécutoire à sa date de signature
compte tenu de son caractère non transmissible au
représentant de l’Etat dans le Département (Loi du 13
août 2004)
Le Maire,
P/Charles GOSSARD ER &
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