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Acte - 2024 79 ECHAPPEES BELLES St Parking de la Dentelle du 11 au 22.07.2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 79 ECHAPPEES BELLES St Parking de la Dentelle du 11 au 22.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
Ÿ 11 1€ Département Ressources
A l ençon Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES
VILLE D'ALENÇON POLICE 61016 ALENÇON CEDEX REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
“oser PARKING DE LA DENTELLE AREGL/ARVA2024-79 DU JEUDI 11 JUILLET 2024 AU LUNDI 22 JUILLET 2024 SA SPECTACLES DES ECHAPPEES BELLES
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-197 et Communautaire ARCUA2022-20 du 1° décembre 2022 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
# Qu'une benne doit être installée sur le parking de la Dentelle dans le cadre du Festival des
Echappées Belles, du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 22 juillet 2024, m Qu'il y a lieu, afin de faciliter la mise en place de la benne, de réglementer le stationnement sur une partie du parking de la Dentelle.
ARRETE
Article 1°*- Du jeudi 11 juillet 2024 à 8h00 au lundi 22 juillet 2024 à 12h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking de la Dentelle (coté Conservatoire à Rayonnement Départemental), sur une surface équivalente à 2 places de stationnement.
Article 2 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par la Collectivité.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté 5 JUIN 2024
Fait à ALENCON, le
Publié le,
= 5 JUIN 2024
Pour le Maire d'Alençon,
S°, Fo, Par délégation,
S @ La Di ice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN