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Compte-Rendu - DL2024 071 a DL2024 077 1
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Arrêté - 99 AR 034 213402548 20220329 A202203 AR 1 1 1
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Procès Verbal - 12decembre03 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12decembre03 2025 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Économie et finances,
Mairie de Servian – Place du Marché - 34290 SERVIAN - tél 04.67.39.29.60 – www.ville-servian.fr
Séance du Conseil Municipal
du jeudi 4 décembre 2025 à 18h30
-
ORDRE DU JOUR
I. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2025
II. Avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
III. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du Budget 2026
IV. Décision modificative n°3 au Budget Primitif 2025
V. Actualisation du tableau des emplois et des effectifs des agents de la Mairie et du CCAS de la Ville de Servian
VI. Régime indemnitaire 2026
VII. Convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes – CDG 34
VIII. Protection Sociale Complémentaire CDG 34 – Couverture du risque santé des agents
IX. Avenant n°1 à la promesse de bail emphytéotique et de convention de servitude en date du 13 avril 2021 - TotalEnergies Renouvelables France
X. Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Multi-sites » - Définition des enjeux et objectifs de l’opération, du périmètre d’intervention, du programme et du bilan financier prévisionnel de l’opération – Engagement d’une procédure de mise en concurrence en vue de la désignation d’un aménageur avant création de la ZAC. Définition des modalités de publicité et de mise en concurrence.
XI. Convention de financement des investissements sur les réseaux et ouvrages d'eaux pluviales séparatifs
XII. Convention d'entretien des bassins de rétention et des fossés dans le cadre de la compétence eaux pluviales urbaines
XIII. Actualisation du règlement intérieur de la Médiathèque
XIV. Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - PR Valros
XV. Compte-rendu de la délégation L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
XVI. Questions diverses