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Déliberation - 12decembre04 2025 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Déliberation - 12decembre04 2025 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Économie et finances,
Service Secrétariat Général 04 67 39 97 27 04 67 39 25 87
secretariat@ville-servian.fr
Conseil Municipal du Jeudi 4 décembre 2025 à 18h30
▪ DL2025-066 - Avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Approuvée
▪ DL2025-067 - Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du Budget 2026 - Approuvée
▪ DL2025-068 - Décision modificative n°3 au Budget Primitif 2025 - Approuvée
▪ DL2025-069 - Actualisation du tableau des emplois et des effectifs des agents de la Mairie et du CCAS de la Ville de Servian - Approuvée
▪ DL2025-070 - Régime indemnitaire 2026 - Approuvée
▪ DL2025-071 - Convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes – CDG 34 - Approuvée
▪ DL2025-072 - Protection Sociale Complémentaire CDG 34 – Couverture du risque santé des agents - Approuvée
▪ DL2025-073 - Avenant n°1 à la promesse de bail emphytéotique et de convention de servitude en date du 13 avril 2021 - TotalEnergies Renouvelables France - Approuvée
▪ DL2025-074 - Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Multi-sites » - Définition des enjeux et objectifs de l’opération, du périmètre d’intervention, du programme et du bilan financier prévisionnel de l’opération – Engagement d’une procédure de mise en concurrence en vue de la désignation d’un aménageur avant création de la ZAC. Définition des modalités de publicité et de mise en concurrence. - Approuvée
▪ DL2025-075 - Convention de financement des investissements sur les réseaux et ouvrages d'eaux pluviales séparatifs - Approuvée
▪ DL2025-076 - Convention d'entretien des bassins de rétention et des fossés dans le cadre de la compétence eaux pluviales urbaines - Approuvée
▪ DL2025-077 - Actualisation du règlement intérieur de la Médiathèque – Approuvée
▪ DL2025-078 - Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - PR Valros– Approuvée
Date de mise en ligne :
Vendredi 5 décembre 2025