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Arrêté - Arrete 2023 04 Restriction de la circulation Av du Mvois
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Azillanet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 04 Restriction de la circulation Av du Mvois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2023-04
AZILLANET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRET
E
MUNICIPAL
Objet
: Restriction
de
la
circulation
—
Avenue
du
Minervois
Le
31-01-2023
de
13h00
à
16h00
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 22136; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
:
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié) VU
la
demande
formulée
par
ENEDIS
Av
Général
de
Gaulle
11100
NARBONNE,
représenté
par
M
Cyril
PREVOST,
concernant
la
protection
d'un
câble
réseau
sur
façade
au
7
avenue
du
Minervois
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
tout
risque
d’accident,
CONSIDERANT
l'obligation
de
réglementer
la
circulation
pour
la sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
ARRETE
Article
1
: Le
31
janvier
2023,
de
13h
à
16h,
en
raison
de
protection
de
câble
réseau
sur
façade
au
7
avenue
du
Minervois,
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
la
circulation
sera
restreinte.
Le
stationnement
et
l'arrêt
de
véhicules
seront
considérés
comme
gênants
conformément
à
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
2
: Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Article
3
: L'emprise
de
chantier
sera
réduite
au
minimum
et
la
réfection
définitive
se
fera
immédiatement
après
la
fin
des
travaux,
à
la
charge
du
demandeur.
Article
4
: La
pose
et
la
maintenance
des
différents
panneaux
de
signalisation
et
d'information
seront
à
la
charge
du
demandeur,
exécutant
les
travaux,
sous
sa
responsabilité,
elle
en
assurera
l'agrément
et
le
contrôle.
Article
5
: Le
Responsable
du
service
technique
de
la
commune
d’Azillanet
et
M
le
Maire
d'Azillanet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dont
ampliation
sera
adressée
à : Fait
à Azillanet,
Le
26-01-2023
M
le
Maire
Alexandre
DYE
Avis
de
l'Agence
Départemental
Avis
favorable