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Arrêté - Arrete 2023 03 Restriction circulation Rue de la Mairie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Azillanet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 03 Restriction circulation Rue de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2023-03
AZILLANET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRET
E
MUNICIPAL
Objet
: Restriction
de
la
circulation
—
Rue
de
la
Mairie
Le
31-01-2023
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 22136; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
:
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié) VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
EURL
L’AMI
DES
SAISONS,
2
Avenue
du
19
mars
1962
—
34210
OLONZAC,
représentée
par
M
Didier
SANCHEZ,
concernant
les
travaux
d'élagage
d'arbres,
sur
la
Rue
de
la
Mairie
(de
l'intersection
Av
d'Olonzac
à
l'intersection
Rue
des
Caves)
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
tout
risque
d'accident,
CONSIDERANT
l'obligation
d'interdire
momentanément
le
stationnement
et
la
circulation
pour
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
ARRETE
Article
1
: Le
31
janvier
2023,
de
8h
à
14h,
en
raison
des
travaux
d'élagage
d'arbres
sur
la
Rue
de
la
Mairie,
(de
l'intersection
Avenue
d'Olonzac
à
l'intersection
Rue
des
Caves),
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits.
Article
2:
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement
comme
suit
: Rue
Droite.
Article
3:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
4
: La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
EURL
L’AMI
DES
SAISONS,
représentée
par
M
Didier
SANCHEZ.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
d’Azillanet. Article
6:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
Article
7
: Le
Responsable
du
service
technique
de
la commune
d’Azillanet,
M
le Maire
d'Azillanet,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Azillanet,
Le
23-01-2023
M
le
Maire
Alexandre DYE