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Arrêté - 2025 1519 ENV Arrete favorable denseigne en faveur de Prix Miam
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1519 ENV Arrete favorable denseigne en faveur de Prix Miam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Bey
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA VENDEE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
COMMUNE
DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
SERVICE
ENVIRONNEMENT Tel
: 02
51
55
09
09
ARRÊTÉ
n°2025-1519-ENV
accordant
une
Demande
D’autorisation
Préalable
d’un
dispositif
ou
matériel
supportant
de
la publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne
Prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
référence
dossier :
Dossier
de
demande
d’autorisation
préalable
PU
085
222
25
E0021
Déposé
le 19/11/2025
Par:
PRIX
MIAM
Demeurant:
1076
RUE
LEON
FOUCAULT
14200
HEROUVILLE
ST
CLAIR
Sur
un
terrain
sis
: 55
Route
de
la
roche
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cadastré
: BK
78
Dossier
suivi
par
: JANVIER
Eulalie
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
à
L 581-45
et
R
581-1
à
R
581-88,
Vu
le
règlement
local
de
publicité
de
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
De
Vie
approuvé
en
date
du
3
février
2020,
ARRÊTE
ARTICLE
UNIQUE
:
La
demande
d'autorisation
préalable
est
autorisée.
» 21
NOV-2075 aire,
l’Adjoint
délégué
oine
GASNET
Mairie
-86
quai
de
la
République-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
PU
085
222
25
E0021
- Page
1 sur
2 - Ce
REPUBLIQUE
FRANCAISE
dE
DEPARTEMENT
DE LA VENDEE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
COMMUNE
DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
SERVICE
ENVIRONNEMENT Tel : 02 51 55 09 09
24
NOV.
2025
27
MU
2025
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
Transmission
en
sous-préfecture
le
Et de
l'affichage
le
24
NOV.
205
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
de
la
Transition
écologique
et
solidaire
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Mairie
-86
quai
de
la
République-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
PU
085
222
25
E0021
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