Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 898 ENV Arrete denseigne favorable sous reser
Arrêté - 2025 1633 ENV Arrete favorable denseigne sous rese
Arrêté - 2025 891 ENV Arrete denseigne favorable Point P
Arrêté - 2025 1399 ENV Arrete favorable denseigne LAtelier
Arrêté - 2025 1424 ENV Arrete favorable sous reserve de pre
Arrêté - 2025 1519 ENV Arrete favorable denseigne en faveur
Arrêté - 2025 1632 ENV Arrete favorable denseigne au profit
Arrêté - 2025 1100 ENV Arrete denseigne favorable avec rese
Arrêté - 2025 1574 ENV Arrete favorable denseigne avec pres
Arrêté - 2025 899 ENV Arrete favorable avec reserve Auditio
Arrêté - 2025 890 ENV Arrete denseigne favorable sous reserve JBB Conseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 890 ENV Arrete denseigne favorable sous reserve JBB Conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA VENDEE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
COMMUNE
DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
SERVICE
ENVIRONNEMENT Tel
: 02
51
55
09
09
ARRÊTÉ
n°2025-890-ENV
accordant
une
Demande
D’autorisation
Préalable
d’un
dispositif
ou
matériel
supportant
de
la publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne
Prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
référence
dossier
:
Dossier
de
demande
d’autorisation
préalable
PU
085
222
25
E0012
Déposé
le 25/07/2025
Par:
JBB
Conseil
Demeurant:
31
BOULEVARD
GEORGES
POMPIDOU
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE
Sur
un
terrain
sis
: 46
Rue
pasteur
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE Cadastré
: AB78
Dossier
suivi
par
: JANVIER
Eulalie
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la demande
d’autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
à
L 581-45
et
R
581-1
à
R
581-88,
Vu
le
règlement
local
de
publicité
de
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
De
Vie
approuvé
en
date
du
3
février
2020,
ARRÊTE
ARTICLE
UNIQUE
:
La
demande
d'autorisation
préalable
est
autorisée
sous
réserve
de
la
prescription
suivante
:
-__
L'enseigne
lumineuse
est
obligatoirement
éteinte
entre
1
heure
et
6
heures
du
matin,
lorsque
l’activité
signalée
a cessé.
Mairie
-86
quai
de
la
République-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
PU
085
222
25
E0012
- Page
1 sur
2- Sy
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA VENDEE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
COMMUNE
DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
SERVICE
ENVIRONNEMENT Tel
: 02
51
55
09
09
Certifié exécutoire
par le Maire
le
07
AOÛ
2075
Transmission
en
sous-préfecture
le
{1
ADUT
2075
Et de l'affichage
le
O7
AOÛT
2025
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
de
la
Transition
écologique
et
solidaire
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Mairie
-86
quai
de
la
République-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
PU
085
222
25
E0012
- Page
2
sur
2 -