Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 51 Personnel communal suppression de postes
Déliberation - delib 60 CM 27.10.2025 Personnel communal regime i
Déliberation - delib 22 Personnel communal protection sociale com
Déliberation - CM 22.05.2025 delib 30 Personnel communal Plan de
Déliberation - delib 030 Personnel communal moidification de post
Déliberation - delib 43 personnel communal service remplacement d
Déliberation - delib 44 personnel communal creation de postes ann
Déliberation - delib 67 Personnel communal creation de poste
Déliberation - delib 79 personnel communal suppression de postes
Déliberation - CM 03.07.2025 delib 44 Personnel communal creation
Déliberation - delib 23 Personnel communal RIFSEEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 Personnel communal RIFSEEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
5
AVR.
2024
ID
: 038-213800758-20240405-DE_28_03_24_23-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
17
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mars
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Jean
MIELLET,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Absents:
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Didier
CHARAMELET),
Julie
BOUILLOZ.
OBJET
:
PERSONNEL
COMMUNAL
—
REGIME
INDEMNITAIRE
(RIFSEEP)
23
- 28/03/2024
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, Envoyé
en préfecture le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Pubiéte
=
5
AVR,
2024
ID
: 038-213800758-20240405-DE_28_03_24_23-DE
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2019
instaurant
le
RIFSEEP,
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2020
modifiant
le
RIFSEEP,
Vu
la
délibération
du
07
septembre
2023
modifiant
le
RIFSEEP,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
05
mars
2024
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
suite
à
des
observations
du
contrôle
de
légalité
de
l'Isère
d'avril
2022
formulées
auprès
d’autres
collectivités.
IL
est
désormais
déconseillé
de
mettre
en
place
une
distinction
entre
agents
contractuels
et
titulaires.
Appliquer
une
condition
d'ancienneté
pour
l'attribution
du
RIFSEEP
aux
agents
contractuels
n'apparaît
pas
possible
au
nom
du
respect
du
principe
d'égalité
(cf.
Tribunal
administratif
de
Nantes,
jugement
n°
2106895
du
02/06/2022),
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose :
°
d'une
part
obligatoire,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
e
et
d'une
part
facultative,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
non
automatiquement
reconductible
d'une
année
sur
l'autre
puisque
lié
à
la
manière
de
servir
de
l'agent
Considérant
qu'il
convient
de
définir
le
cadre
général
et
le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
Propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
dispositions
suivantes :
{modifications
en
rouge)
ARTICLE
1
: DISPOSITIONS
GENERALES
COMMUNES
A
L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
Les
Bénéficiaires
Le
RIFSEEP
(IFSE
et
éventuellement
CIA)
est
attribué
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet
et
non
complet.
Modalités
d'attribution
individuelle
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE,
et
le
cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
5
AVR.
2024
ID
: 038-213800758-20240405-DE_28_03_24_23-DE
CONDITIONS
DE
CUMUL
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir.
En
conséquence,
le
RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec
:
o
la
prime
de
fonction
et
de
résultats
(PFR),
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LF.T.S.),
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(LAT.),
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(LE.M.P.),
la
prime
de
fonction
informatique
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
l'indemnité
pour
travaux
dangereux
et
insalubres
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec
:
o
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
e
les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA
e
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
..),
e
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel,
ARTICLE
2
: MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'IFSE
: DETERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
CADRE
GENERAL
ILest
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la
présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à
valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la
formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
accumulée
d'autre
part.
Elle
reposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le
nombre
sera
défini
pour
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à
1,
et
définis
selon
les
critères
suivants
:
“Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
“
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
“
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Son
attribution
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
de
l'autorité
territorial
notifié
à
l'agent. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié le ID:
orneon
MR
GL02E,
ca
24
290
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
L'IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
Elle
sera
versée
au
prorata
du
temps
de
travail.
CONDITIONS
DE
REEXAMEN
Le
montant
annuel
de
l'IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
“En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
;
"À
minima,
tous
les
2
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent;
“
En
cas
de
changement
de
cadre
d'emploi
suite
à
une
promotion,
ou
la
réussite
à
un
concours.
DETERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTION
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
-
Des
fonctions
d'encadrement
de
coordination
de
pilotage
ou
de
conception
Responsabilité
d'encadrement,
Responsabilité
de
coordination,
Responsabilité
de
projet,
Ampleur
du
champ
d'actions
(nombre
de
missions
et
complexité
des
missions)
-
De
la
technicité
de
l'expertise
de
l'expérience
ou
de
la
qualification
nécessaires
à
l'exercice
des
fonctions
Diversité
des
tâches
liée
à
la
polyvalence
Simultanéité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des
projets
Diversité
des
domaines
de
compétences
Autonomie
initiative
-
Des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Relations
internes
Relations
externes
Confidentialité Effort
physique
Risque
d'accident
Représentation
de
la
collectivité
à
l'extérieur Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié le
5
AR.
2024
ID
: 038-213800758-20240405-DE_28_03_24_23-DE
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Les
plafonds
maximaux
sont
ceux
prévus
pour
les
corps
de
référence
de
l'Etat
et peuvent
être
définis
librement
par
chaque
collectivité
sans
toutefois
dépasser,
en
vertu
du
principe
de
parité,
le
montant
du
plafond
le
plus
élevé.
Les
collectivités
peuvent
définir
à
titre
facultatif
des
montants
minimums
(cf tableaux).
en
va
de
même
du
nombre
de
groupes
de
fonctions
qui
peut
être
défini
librement
sans
être
inférieur
à
1
par
cadre
d'emplois.
Bénéficieront
de
l'IFSE,
les
cadres
d'emplois
et
emplois
énumérés
ci-après,
+
Filière
administrative
Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
À.
Montant
de
l'IFSE
BIOURES
Emplois
ou
fonctions
exercées
DE
à
ee
Plafonds
annuels
BARS
Barèe
Fonctions |
?
17e
Macau?
:
inférieure
| supérieure
réglementaire
à
Dee
(facultative)
|
Groupe
1 | Direction
de
la collectivité
36
210
€
600
18
105
Groupe
2
Direction
adjointe,
responsable
32
130
€
600
16
065
de
plusieurs
services
Groupe
3 | Responsable
de
service
25
500
€
600
12
750 Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des administrations d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
**
5
AR.
2024
ID :
038-213800758-20240405-DE_28_03_24_23-DE
Montant
de
l'IFSE
Groupes
Enolal
foncti
é
De
mplois
ou
fonctions
exercées
En
moe
Borne
Boïne
Fonctions
(ACIE
NOÉEREO
| inférieure
supérieure!
réglementaire
:
(facultative)
Groupe
1|
responsable
de
service
17
480
€
600
17
480
Adjoint
au
responsable
de
service,
Groupe
2]
fonctions
de
coordination,
de
16
015
€
600
16
015
pilotage
Groupe
3]
Poste
d'instruction
avec
expertise |
14
650
€
600
14
650
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-
513
aux
corps
des adjoints administratifs
des administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Montant
de
l'IFSE
CHOURÉS
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
à
ï
indicatif)
Plafonds
annuel
ou
Borne
Fonctiond
‘*
Dos
,
inférieure
supérieure
réglementaire
à
(facultative)
Groupe
1 Fonctions d'accuei,
secrétariat
11
340
€
600
11
340
polyvalent,
gestion
comptable
+
Filière
médico-sociale
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-
513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
Montant
de
l'IFSE
écialisé
des
écoles
matern:
Groupes
Ent
foncti
&
De
mplois
ou
fonctions
exercées
Borne
Bone
:
@
titre
indicatif)
Plafonds
annuels
|...
.
Fonctions
:
inférieure
|
supérieure
réglementaire
:
er
es
me
QE
(facultative)|
Groupe
1 | ATSEM
11
340
€
600
11
340 +
Filière
sportive
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publiéle
—
5
AR,
2024
ID
: 038-213800758-20240405-DE_28_03_24_23-DE
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des administrations d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
activités
physiques
et
sportives.
Montant
de
l'IFSE
COURSE
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
a
indicatil
Plafonds
annuels
BEme
Bo
Fonctions | (*
CHERE)
:
inférieure
|
supérieure
réglementaire
.
(facultative)
Groupe
3 |
Æfncadrement
de
proximité
14
650
€
600
14
650
+
Filière
animation
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des secrétaires
administratifs
des administrations d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
Montant
de
l'IFSE
Groupes
;
;
Emplois
ou
fonctions
exercées
pe
@
titre
indicatif)
Plafonds
annuel
Borne
Borne
Fonctions
A
à
inférieure
| supérieure
FÉES
(facultative)
‘Groupe
1 |
Direction
d'un
service
17
480€ |!
600
17
480
Groupe
2]
AUOT
au esporselle
de serie | 45 bis €
600
16 015
expertise,
fonction
de
coordination Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Pubiéle
=
5
AVR,
2024
ID
: 038-213800758-20240405-DE_28_03_24_23-DE
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-
513
aux
corps
des adjointsadministratifs
des administrations d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la
filière
animation.
Adjoint
d'ar
rimation
(C)
Montant
de
l'IFSE
GraupES
Emplois
ou
fonctions
exercées
DS
ue,
dicatif)
Plafonds
annuels
Base
Borne
Fonctions
fé
ne
haleab
.
:
inférieure
| supérieure
réglementaire
;
un
à
Et
(facultative)
—
Encadrement
de
proximité
ou
Groupe
1 |
coordination
11
340
€
600
11
340
Groupe
2 |
Agent
d'accueil
enfance
10
800
€
600
10
800
Là
Filière
Culturelle
Arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniqu
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
c
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'É
Montant
de
l'IFSE
GIGHBES
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
&
à dicatif)
Plafonds
annuels | B°M8
Boris
Fonctions |
(4
##7e
/ndicati
:
inférieure
|
supérieure
réglementaire
;
et
“
_
end
(facultative)
_
Groupe
1 |
Responsable
bibliothèque
11
340
€
600
11
340
Groupe
2 |
Agent
polyvalent,
agent
d'accueil |
10
800
€
600
10
800
+
Filière
technique
Décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
Arrêté
du
26
décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
ingénieurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Pubié
le
—
5
AVR,
2024
ID
: 038-213800758-20240405-DE_28_03_24_23-DE
Montant
de
l'IFSE
SLPRPES
Emplois
ou
fonctions
exercées
DE
(à titre indicatif)
Plafonds
annuels | BONE
Bars
Fonctions
:
inférieure
| supérieure
réglementaire
:
ne
nn
nn
ae)
"|
(faciltative)
Groupe
1 |
Direction
de
la
collectivité
36
210
€
600
18
105
Groupe
2
Direction
adjointe,
Direction
deg
32
130
€
600
16
065
Services
techniques
Groupe
3 | Responsable
de
service
25
500
€
600
12
750
Arrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un:régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
Montant
de
l'IFSE
Ces
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
or
en
plafonds
‘annuels
Borne
Borne
Fonctions
(DE
Rare
à
i
| inférieure
supérieure
réglementaire
.
rer
(facultative)
Groupe
1|
Directeur
des
services
techniques
|
17
480
€
600
17
480
Adjoint
au
responsable
de
service,
Groupe
2]
fonctions
de
coordination,
de
16
015
€
600
16
015
pilotage
Groupe
3]
Poste
d'instruction
avec
expertise
|
14
650
€
600
14
650
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
Adjoints
techniques
(C)
Montant
de
l'IFSE
Groupe
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
<
PO
CTOn
Borne
Borne
Foncti
@à
titre
indicatiÿ
RECU
annee
inférieure
supérieure
QnEtons
réglementaire
Gioupe,
1 | EME
0e PONRRE
11 340 €
11 340
responsabilité
technique
Groupe
2 |
Agent
polyvalent,
agent
d'entretie]
10
800
€
10
800 Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publéle
=
5
AUR,
2024
ID
: 038-213800758-20240405-DE_28_03_24_23-DE
Modulation
de
l'IFSE
du
fait
des
absences
En
l'absence
de
dispositions
réglementaires,
un
agent
ne
peut
pas
prétendre
au
versement
de
son
régime
indemnitaire
pendant
sa
période
de
congés
pour
indisponibilité
physique.
Il convient
de
délibérer
sur
les
modalités
de
versement
de
l'IFSE
:
“
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
>
LYFSE
est
maintenue
puis
diminuée
de
1/30"°
par
jour
d'absence
à
partir
du
3l"/Jour
d'absence,
consécutif
ou
non,
constaté
sur
une
période
glissante
de
12
mois
En
cas
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/accident
du
travail
>
LIFSE
est
maintenue
puis
diminuée
de
1/30"
par
jour
d'absence
à
partir
du
91"Jour
d'absence,
consécutif
ou
non,
constaté
sur
une
période
glissante
de
12
mois
“
En
cas
de
congés
annuels,
autorisations
spéciales
d'absence,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
et
de
congé
paternité,
l'IFSE
est
maintenue
intégralement.
"
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie
lIFSE
n’est
pas
maintenue
(principe
de
parité
avec
la
fonction
publique
d'Etat,
CE,
22/11/2021
n°448779)
ARTICLE
3
: Mise
en
œuvre
du
CIA
Détermination
des
montants
MAXIMA
DU
CIA
par
groupes
de
fonctions
CADRE
GENERAL
IL'est
instauré
au
profit
des
agents
Un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et
de
la
manière
de
servir :
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à
l'agent.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Le
CIA
fera
l'objet
d'un
versement
annuel,
sous
réserve
de
toujours
faire
partie
des
effectifs
de
la
commune
lors
de
l'entretien
d'évaluation
annuelle.
Ce
complément
n’est
pas
obligatoirement
reconductible
d'une
année
sur
l’autre.
IL
sera
versé :
-
pour
les
titulaires,
après
la
réalisation
de
l’entretien
annuel
d'évaluation,
-__
pour
les
contractuels,
en
fin
de
contrat,
au
prorata
de
la
durée
du
contrat
10 Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
Fa
A
[04/2024
Publié le
7
VR,
2024
ID
: 038-213800758-20240405-DE_28_03_24_23-DE
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
DES
AGENTS
ET
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
-
50
%
du
CIA
est
lié
au
présentéisme
de
l'agent
Cette
part
sera
versée
à
tout
agent
ayant
été
absent
moins
de
15
jours,
consécutifs
ou
non,
sur
une
période
de
12
mois
pour
congé
maladie
ordinaire,
congé
pour
maladie
professionnelle
où
accident
de
service/accident
du
travail
; congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie.
Les
absences
pour
congés
annuels,
autorisations
spéciales
d'absence,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
et
de
congé
paternité,
ne
sont
pas
comptés
dans
les
15
jours.
-
50%
du
CIA
est
lié
à
la
manière
de
servir
et
aux
résultats
de
l'entretien
annuel
d'évaluation :
Cette
part
est
évaluée
à
partir
des
critères
suivants:
e
La
réalisation
des
objectifs
La
capacité
à
travailler
en
équipe
(contribution
au
collectif
de
travail)
La
connaissance
de
son
domaine
d'intervention
La
capacité
de
transmission
des
savoirs
et
compétences
auprès
d’autres
agents
La
capacité
à
s'adapter
aux
exigences
du
poste
L'implication
dans
les
projets
du
service
La
capacité
à
se
former
Le
sens
du
service
public
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils
relèvent
au
titre
de
l'IFSE :
+
Filière
administrative
Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
11 Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publiéle
=
5
AVR.
2024
ID
: 038-213800758-20240405-DE_28_03_24_23-DE
Foie
Montant
du
CIA
E
P
Emplois
ou fonctions
exercées
a
Borne
Borne
Fonctions
(à
titre
Indicatih
:
inférieure
|
supérieure
réglementaire
:
Re
nt
| L
‘|
(facultative)
Groupe
1 |
Direction
d'une
collectivité
6390
€
200
€
Groupe
2
Direction
adjointe,
responsable
de
5670
€
200
€
plusieurs
services
Groupe
3 |
Responsable
de
service
4500
€
200
€
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des administrations d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
Montant
du
CIA
Groupes | Eniplois ou fonctions
exercé
De
mplois
ou
fonctions
exercées
RE
ar
Borne
Borne
Fonctions
(a
PE
ANOAE
aoncs
anne
inférieure
supérieure
réglementaire
:
(facultative
Groupe
1|
responsable
de
service
2380
€
200
€
Adjoint
au
responsable
de
service,
Groupe
2
fonctions
de
coordination,
de
pilotage
2185
€
200
€
Groupe
3]
Poste
d'instruction
avec
expertise
1995
€
200
€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-
513
aux
corps
des adjoints administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Groupes
Montant
du
CIA
D
4 De Fo
oui
nu
Plafonds
annuel
B°rnE
Borne
Fonctions
à
inférieure
|
supérieure
réglementaire
:
_—
(facultative)
Groupe
1
Fonctions
d'accueil
secrétariat
1260
€
200
€
polyvalent,
gestion
comptable
12 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publiéle
5
AR,
2024
ID : 038-213800758-20240405-DE_28_03_24_23-DE
+
Filière
médico-sociale
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-
513
aux
corps
des adjoints
administratifs
des administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
Montant
du
CIA
SISURES
Emplois
où
fonctions
exercées
De
e PIS
où
on
Borne
Borne
:
@
titre
indicatif)
Plafonds
annuë
.
.
Fonction
;
inférieure
| supérieure
réglementaire
.
“ee
(facultative)
| Groupe
1
ATSEM
1260
€
200
€
+
Filière
sportive
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des administrations d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
activités
physiques
et
sportives
Montant
du
CIA
GIOURES
Emplois
ou
fonctions
exercées
‘
De
no
Plafonds
Borne
Borne
Fonctions
à
titre
indicatif
annuels
inférieure
|
supérieure
réglementaire]
(facultative)
Groupe
3
Encadrement
de
proximité
1995
€
200
€
+
Filière
animation
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
Montant
du
CIA
GTOURES
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
à
p re
Méleatif
Plafonds
Borne
Borne
Fonctions]
*
HIER
annuels
inférieure
|
supérieure
réglementaire
(facultative) |
Groupe
1]
Direction
d'un
service
2380
€
200
€
Groupe
Adjoint
au
responsable Ra
service,
|
gs
€
200
€
expertise,
fonction
de
coordination
13 Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
publiéle
—
5
AVR,
2024
ID
: 038-213800758-20240405-DE_28_03_24_23-DE
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-
513
aux
corps
des adjoints
administratifs
des administrations d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la
filière
animation
Montant
du
CIA
CIGURES
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
DE
CE
sim
Plafonds
Borne
Borne
Fonctions]
À
#tre
indicatif
annuels
inférieure
| supérieure
réglementaire|
(facultative)
Encadrement
de
proximité
Groupe
1|
coordination
1260
€
200
€
Groupe
2]
Agent
d'accueil
enfance
1200
€
200
€
+
Filière
Culturelle
Arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
cours
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
patrimoine
(C)
Montant
du
CIA
eee
Emplois
ou
fonctions
exercé
De
TR
Se
Borne
Borne
supérieure
;
à
titre
indicatif)
Plafonds
annuels!
,
.,.
Fonctions
;
inférieure
réglementaire
,
hace
_
(facultative)
Groupe
1 |
Responsable
bibliothèque
|
1260
€
200
€
Groupe
2 | 1880,
PobValeNE
ae
1200 €
200 €
accueil
+
Filière
technique
Décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
Arrêté
du
26
décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
ingénieurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
14 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié le” ID
: 038-213800758-20240405-DE_28_03_24_23-DE
Montant
du
CIA
CRUDES
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
à
F
indicatif)
Plafonds
annue
Borne
Borne
Fonctions
ARE
EI
;
inférieure
| supérieure
réglementaire
.
Éscene |
ae
ee
ne
er]
(facultative)
_
Groupe
1 |
Direction
d'une
collectivité
6390
€
200
€
Groupe
2
Direction
adjointe,
direction
des
5670
€
200
€
Services
techniques
Groupe
3 |
Responsable
de
service
4500
€
200
€
Arrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
Montant
du
CIA
BIBURES
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
ps
ou
en
Borne
Borne
Foncti
à
titre
indicatif)
Plafonds
annue
inférieure. | sasérisure
oneons
réglementaire
:
p
Lens
|
(facultative
ll
Groupe
1|
Directeur
des
services
techniques
2380
€
200
€
Adjoint
au
responsable
de
service,
cree
fonctions
de
coordination,
de
pilotage
sh
200
€
Groupe
3]
Poste
d'instruction
avec
expertise
1995
€
200
€
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
Adjoints
techniques
(C)
Groupes
Montant
du
CIA
Ds
Emplois
ou fonctions
exercées
Bone
Borne
:
@à
titre
indicatif)
Plafonds
annuels|
.
ee
Fonctions
:
inférieure
| supérieure
réglementaire
:
pe
meme
(facultative) |.
Encadrement
de
proximité,
Groupe
À
responsabilité
technique
1260.
€
200
€
Groupe
2 |
Agent
polyvalent,
agent
d'entretien
| 1200
€
200
€
15 Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
5
AVR
2024
ID
: 038-21
3800758-20240405-DE_28_03_24_23-DE
ARTICLE
4
: APPLICATION
Le
montant
individuel
de
l'IFSE
et
du
CIA
sera
décidé
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
:
°
D’instaurer
l'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
e
D'instaurer
le
complément
indemnitaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
o
Que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget.
ARTICLE
5
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT
Les
précédentes
délibérations
relatives
au
régime
indemnitaire
du
personnel
municipal
sont
abrogées. ARTICLE
6
: CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
Adopte
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
du
personnel
communal
suivant
les
dispositions
visées
ci-dessus Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
Este. RE
TT
ET
16