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Déliberation - CM 03.07.2025 delib 44 Personnel communal creation de poste
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 03.07.2025 delib 44 Personnel communal creation de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
pubiéle
—
8
JUIL,
2075
ID : 038-213800758-20250703-DE_03_07_25_44-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
18
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
03
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
juin
2025
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
BOURQUARD
Olivier
(porteur
du
pouvoir
de
Bruno
BERLIOZ),
UCHET
Nathalie,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Yves
GONTHIER.
Absents
et Excusés
: Valérie
SACLIER,
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Olivier
BOURQUARD),
Julie
BOUILLOZ
(pouvoir
à
Annalisa
DEFILIPPI),
OBJET
:
PERSONNEL
COMMUNAL
-
CREATION
DE
POSTE
44
- 03/07/2025
Madame
Martine
VENTURINI
maire,
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
IL
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
madame
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
à
compter
du
1°
juillet
2025
:
-
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
35
h
00
hebdomadaires, Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
pubiéte
—
$
JUIL,
2075
1D
: 038-213800758-20250703-DE_03_07_25_44-DE
PRECISE
que
le
tableau
des
effectifs
modifié
est
joint
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
14
voix
pour
et
4
abstentions
Olivier
BOURQUARD
(porteur
du
pouvoir
de
Bruno
BERLIOZ),
Didier
CHARAMELET,
Yves
GONTHIER,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Valérie
SEYSSEL