Arrêté - 26 dst 013 durand eu aepn°41

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Arrêté - 26 dst 013 durand eu aepn°41 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 013 durand eu aepn°41)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Arrêté municipal temporaire AMT 26-DST-013

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE HALOPÉ FRERES

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Commu- nauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’autorisation (Accord Technique Préalable) n°AT-25/1040 délivré par le service de la voirie d’Angers Loire Métro- pole en date du 11/12/2025 ;

Vu la demande formulée le 7 janvier 2026 par l’entreprise DURAND sis Z.A. La Chesnaie – Pruillé – 49220 LONGUE- NEE-EN-ANJOU, pour l’occupation du domaine public 41 rue Halopé Frères, dans le cadre de travaux de création de branchements d’eaux usées et d’eau potable ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement rue Halopé Frères pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pendant quatre (4) jours dans la période du 2 au 13 février 2026 inclus.

Article 2 – Dans le cadre de travaux exposés ci-dessus, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante rue Halopé Frères au droit du n°41 :

tout stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier, à l’exception des personnels et véhicules de → l’entreprise DURAND ;

la circulation piétonne sera ponctuellement interdite → ; la circulation des véhicules sera interdite et une déviation sera mise en place par l’entreprise par la rue → Théophile Gautier et la rue de Milpied.

Article 3 - Les préconisations ci-dessous devront en outre être respectées par l’entreprise en charge des travaux :

 toutes précautions seront prises pour préserver l’intégrité du domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage, mobilier urbain, branchements…) pendant toute la durée de l’intervention ;

 en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine pu- blic, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention si son état l'exige ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

 en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de re- mise en état incomberont au bénéficiaire du présent arrêté de même que la réalisation des travaux qui s'y rapporteront conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

Article 4 - La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite incomberont à l’en- treprise DURAND dès le début de son intervention, de même que le retrait de toute signalisation dès qu’elle ne répon- dra plus aux exigences du chantier, à défaut de quoi leur responsabilité pourrait être engagée.

Article 5 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés.

Article 6 – Dès réception du présent arrêté, l’entreprise DURAND procédera à l’affichage sur site (hors support du domaine public) et l’y maintiendra pendant toute la durée de l’occupation du domaine public, et de telle sorte qu’il soit en permanence lisible par tous dans son intégralité.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise devra être trans - mise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) au plus tard le MERCREDI11 FEVRIER 2026 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gê- nant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise DURAND.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admi- nistratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 27 janvier 2026

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 28/01/2026

Qualité : 5ème Adjoint(e) - Transition Ecologique et Travaux

L'original est signé électroniquement