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Arrêté - 26 dst 232 durand alm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 232 durand alm)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté municipal temporaire AMT 26-DST-232
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Charles de Gaulle
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers-Loire-Métropole,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal, qui prévoit une sanction pour leur non-respect ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée le 3 juillet 2026 par l’entreprise DURAND sise Z.A. de la Chesnaie – Pruillé – 49220 LONGUENEE -EN– ANJOU, pour l’occupation du domaine public rue Charles de Gaulle dans le cadre de travaux de libération d’emprise au droit de l’hôtel de ville et aux abords du giratoire, requérant la dépose de feux tricolores, de mobilier urbain, pour le compte d’Angers Loire Métropole ;
Considérant que le Maire a pour responsabilités d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le bon déroulement des travaux ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliquent du mercredi 15 juillet au vendredi 31 juillet 2026 inclus.
Article 2 – Dans le cadre des travaux susmentionnés, au droit du chantier, la circulation des véhicules s’effectue sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par panneaux B15/C18 ; La circulation des piétons est interdite, de même que le stationnement qui est considéré comme gênant au droit du chantier, à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise DURAND.
Article 3 – En cas de dégradation du domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage, mobilier urbain, branchements...), le site doit être remis en état à l’identique et à la charge exclusive de l’entreprise DURAND.
Article 4 – L’accès aux propriétés riveraines (accès piétons) et le passage des véhicules de secours et de sécurité publique doivent être maintenus et garantis à tout moment.
Article 5 – La fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose de la signalisation temporaire sont assurés par l’entreprise DURAND, qui doit veiller à assurer la sécurité des usagers et à limiter toute gêne occasionnée. Ladite entreprise doit assurer le balisage et la sécurité de son chantier de manière appropriée pendant toute la durée des travaux.
Article 6 – L’affichage du présent arrêté doit s’effectuer par l’entreprise DURAND sur site au moins sept (7) jours avant le premier jour de l’intervention (hors supports du domaine public), et y rester maintenu jusqu’à la fin des opérations. L’affichage doit s’effectuer de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.
Article 7 - La présente autorisation doit être présentée à l’occasion de tout contrôle effectué par les services compétents. De plus, le bénéficiaire du présent arrêté doit être en possession de tout justificatif nécessaire à l’exercice de son activité. A défaut, la présente autorisation est considérée comme nulle.
Article 8 – Les infractions au présent arrêté sont constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, peut être mis en fourrière.
Article 9 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé ainsi qu’à l’entreprise DURAND.
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Fait aux Ponts-de-Cé
Pour Le Maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux,
Patrick BOISDRON