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Déliberation - 58 act soc signature dune convention partenariat esapce solidarite et ass poignee dor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 58 act soc signature dune convention partenariat esapce solidarite et ass poignee dor)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
Ne
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Objet
: Signature
d'une
convention
relative
à
un
partenariat
entre
l'Espace
Solidarité
et
l'association
poignée
d'or.
ACT
SOC/DC-2024-58
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
R.123-21
à
R.123-23
;
Considérant
la
compétence
de
l'association
poignée
d’or
qui
est
de
contribuer
à
l'accompagnement
des
personnes
démunies
et
de
les
accompagner
dans
leur
quotidien
;
Considérant
le
partenariat
entre
l'association
poignée
d'or
et
l'Espace
Solidarité
;
Considérant
que
le
but
de
ce
partenariat
est
de
permettre
aux
usagers
de
l'Espace
Solidarité
n'ayant
aucun
revenu,
de
bénéficier
de
la
prestation
gratuite
d’un
coiffeur
de
l'association
poignée
d'or
;
Considérant
l'intervention
du
coiffeur
monsieur
Hubert
Enzo
qui
aura
lieu
une
fois
par
mois
sur
l'Espace
Solidarité
;
DECIDE
Article
1“
:
De
signer
une
convention
avec
l'association
poignée
d’or,
dont
le
siège
est
au
41
square
Henri
Barbusse,
78190
Trappes,
dans
le
cadre
d'un
projet
coiffure
mis
en
place
au
sein
de
l'Espace
Solidarité.
Article
2
:
Précise
qu'aucun
montant
n'a
été
demandé
par
le
coiffeur
pour
son
intervention
au
sein
de
l'Espace
Solidarité.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
16
MAI
294
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
074-D
.
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
30544
- 78197
Trappes
cedex
rrerdébrnane-trappesf
-
Toute
esponcdance
doit
être
adressée
indistinctement au
Mai