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Déliberation - documents 058
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 058)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
y, ,*.
AN
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurais
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walncourt-Seligny
SEANCE DU 20 JUIN 2018 - 18h00
Délibération N°2018/058
Date de convocation : 05 juin 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74.
L'an deux mille dix-huit, le 20 juin à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle
des fêtes de Mazinghien, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis.
Etaient présents (53 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Thierry WALEMME (S)
Alban BAJODEK
Denis COLLIN
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Denise LESAGE
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Francis STOCLET
Gérard TAISNE
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART (S)
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Daniel FIEVET
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Martine THUILLEZ
Gilles PELLETIER
Jean-Marc GOSSART (S)
Charles BLANGIS
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Membres excusés (2) :
Laurent LOIGNON, Brigitte ROLAND-BEC
Membres absents (8) :
Marie-Lise MARLIOT, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Laurent COULON, Marc
DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Francis GOURAUD), Jean-Pierre RICHEZ
Membres ayant donné procuration (11) :
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Denis COLLIN, Anne- Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Martine THUILLEZ, Liliane RICHOMME à Bernard POULAIN, Alain RIQUET à Sandrine TRIOUX, Alain
GOETGHELUCK à Gérard TAISNE, Bertrand LEFEBVRE à Michel HENNEQUART, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Pascal ROELS à Henri QUONIOU, Chantal
WAYEMBERGE-MAILLY à Daniel FIEVET
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2018/058 - Objet : Admission en non-valeur - La menuiserie - 61917
Exposé :
Suite à la clôture du redressement judiciaire / liquidation judiciaire de la société LA MENUISERIE pour insuffisance d’actif, certains titres restent impayés. Il convient de les admettre en non-valeur.
Décision :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BRICOUT, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire propose,
Article 1 : d'approuver l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 9 000 €, correspondant aux listes des produits irrécouvrables n° 3278400533/2018 dressées par le comptable public.
2015
N° Titre Montant Nature
704600000001 1500 € Loyer octobre 2015
704600000002 1500€ Loyer novembre 2015
704600000009 1500 € Loyer juin 2015
704600000010 1500€ Loyer juillet 2015
704600000011 1500 € Loyer Aout 2015
704600000012 1500 € Loyer Septembre 2015
Article 2 : D'ouvrir les crédits nécessaires au chapitre 65, article 6541 ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 25 juin 2018
Le 25 juin 2018 et de la publication Le 25 juin 2018
Vu, À | ‘4 Le Président, LE
/ Maire du CATEAU-CAMBRESIS
Éonseik Régional
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sorbé SIMEON |
f
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.