Déliberation - documents 045

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Déliberation - documents 045 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune d'Estourmel. Lien du pdf (Déliberation - documents 045)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

anis dan Charts de SEANCE DU 13 AVRIL 2018 - 18h00

Caudrésis - Catésis Délibération N°2018/045

Avesnes-Les-Aubert

Bazuel

Beaumont-en-Cis

Beauvois-en-Cis

Bertry

Béthencourt

Bévillers

Boussières-en-Cis

Briastre

Busigny

Carnières

Catillon-sur-Sambre

Cattenières

Caudry

Caullery

Clary

Dehéries

Élincourt

Estourmel

Fontaine-au-Pire

Haucourt-en-Cis

Honnechy

Inchy-en-Cis

La Groise

Le Cateau-Cambrésis

Le Pommereull

Ligny-en-Cis

Malincourt

Maretz

Maurois

Mazinghien

Montay

Montigny-en-Cis

Neuvilly

Ors

Quiévy

Rejet-de-Beaulieu

Reumont

Saint-Aubert

Saint-Benin

Sainl-Hilaire-Lez-Cambrai

Saint-Souplet-Escaufourt

Saint-Vaast-en-Cis

Troisvilles

Villers-Outréaux

Walincourt-Selvigny

Date de convocation : 05 avril 2018

Nombre de conseillers en exercice : 74

L'an deux mille dix-huit, le 13 avril à dix-huit heures, les membres du Conseil de

la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle

des fêtes de Troisvilles, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur

Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du

Catésis.

Etaient présents (51 titulaires - 5 suppléants) :

Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ

Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER

Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT

Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)

Francis LEBLON Dominique LAMOURET Agnès BERANGER

Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE

Anne-Sophie MERY-DUEZ Liliane RICHOMME Alain RIQUET

Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK

Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE

Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S)

Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR

Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL

Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON

Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART

Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Jacky DUMINY

Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX

Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU

Michael LANGRAND (S) Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ

Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY

Membres excusés (3) :

Gérard TAISNE, Pascal COQUELLE, Didier BLEUSE

Membres absents (10) :

Virginie LE BERRIGAUD, Jean-Pierre THIEULEUX, Marie-Lise MARLIOT, Patrice BONIFACE, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Francis GOURAUD,

Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX

Membres ayant donné procuration (10) :

Vincent WAXIN à Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC à Christian PECQUEUX, Alban

BAJODEK à Denis COLLIN, Didier BONIFACE à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à

Alain RIQUET, Bernard POULAIN à Martine THUILLEZ, Brigitte PRUVOT à Liliane

RICHOMME, Francis STOCLET à Agnès BERANGER, Isabelle PIERARD à Charles

BLANGIS, Axelle DOERLER à Jean-Paul CAILLIEZ

Monsieur Jacques OLIVIER est élu secrétaire de séance.

Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis

Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643

ZA le bout des dix-neuf - 59157 Beauvois-en-Cis

Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.frDELIBERATION N°2018/045 - Objet : Adoption des budgets primitifs 2018

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Frédéric BRICOUT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale

aus et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire

d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget

pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de

présentation du budget et ses modifications à compter du 1e janvier 2018,

Vu sa délibération du 22/02/2018 prenant acte de la tenue du débat d'orientation

budgétaire

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2014,

Article 1: Adoption dans l’ensemble le budget primitif 2018 de la Communauté de

Communes du Caudrésis-Catésis qui s’'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Fonctionnement dépenses 36 157 243.76 Investissement dépenses 5 596 682.04

Fonctionnement recettes 36 157 243.76 Reste à réaliser 2017 1526 681,41

Investissement recettes 7 123 363.45

Précise que le budget primitif de 2018 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2017.

Article 2 : CONFIRME que la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis a décidé

de voter son budget par nature, accompagné d’une présentation par fonction en

conformité avec l'instruction M14

Article 3 : Adoption dans l’ensemble des budgets primitifs annexes 2018

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Batiment a dev eco 403 084,57 782 813,34 1 415 890,68 1 911 425,48

Zac Vallée D'hérie 98 028,12 98 028,12 167 325 167 325

Crématorium 567 451,00 567 451,00 19 712,62 19 712,62

Document annexé : Note de synthèseADOPTE A L'UNANIMITE

Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 19 avril 2018

Le 19 avril 2018 et de la publication Le 19 avril 2018

Vu, SN

Le Président,

Maire du CATEAU-CAMBRESIS

Conseiller Régioñal

/ é Sergepi

/ L Fc

LA

IMPORTANT

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformémentà l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.BP 2018 NOTE DE SYNTHESE

L'année 2018 est notamment marquée par la prise de compétence GEMAPI à l'échelle de la

Communauté de Communes avec la levée de la taxe. La mise en place de la DSP en année pleine va impacter le budget principal en dépenses et en recettes. Le budget principal s'équilibre en dépenses et

recettes de fonctionnement à hauteur de 36M€.

1 — PRESENTATION SECTION DE RECETTE D'EXPOITATION

CR 2017* BP 2018 Evolution

Fonctionnement recette 35 384 996,39 35 060 233,61 -324 762,78

73 IMPOTS ET TAXES 26 381 097,96 27 415 300,68 1034 202,72

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 7 469 883,53 7 134 757,22 -335 126,31

13 ATTENUATION DE CHARGES 480 228,17 225 812,35 -254 415,82

70 PRODUITS DES SERVICES 472 974,37 144 100,00 -328 874,37

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 365 508,52 0,00 -365 508,52

42 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 159 778,17 23 665,00 -136 113,17

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 55 525,67 116 598,36 61 072,69

*Sans les reprises sur provision

Chapitre 73 impôts et taxes : + 1 034 202 €

2017 2018 Evolution base 2017 2018 Evolution

TH 38856 000| 39 395 000 139%| 3718 519€] 3770102 € 51583€

TF 46 188 000 | 46 961 000 1,67%| 2605003€| 3287270€| 682267€

TFNB 2 765 000 2 803 000 1,37% 348 943 € 353738€ 4795 €

CFE 16 994 000 | __ 17 566 000 3,37%| 4877 278€| 5041442€|] 164 164€

TEOM 39 248 442| 39 753 244 1,29%| 6519166€| 6 603014 € 83848€

Produit ad 71229€ 75059 € 3830€

Allocation compensatrice 450 713 € 470 280 € 19567 €

IFER 331459€ 346 166€ 14707 €

CVAE 2065 178€| 2088653 € 23475€

DCRTP 1655423€| 1655423€ 0€

TASCOM 909 169 € 652309 €| -256860 €

791375 €BP 2018 Note de Synthèse

L'augmentation des bases permet de dégager 347 986.51 € de recettes supplémentaires. L'augmentation du taux de TF quant à lui permet de dégager 638 669 € supplémentaires. La levée de la taxe GEMAPI entraine une recette supplémentaire de 446 252 € Il est à noter une diminution de la TASCOM entre 2017 et 2018 de — 256 860 € diminution liée à une régularisation intervenue en 2017.

Chapitre 74 : Dotation et subvention : - 335 126 €

- Malgré l'annonce par le gouvernement du gel de la DGF pour 2018, la DGF 23018 est en

baisse de — 206 327 € par rapport à 2017

- Augmentation de la subvention CAF pour donner suite à l'ouverture de la structure d'Avesnes +

20 000 €

- Compétence collecte - 148 610 € rachat de déchet de l'exercice 201 6, à la suite du transfert

de compétence les rachats de déchet sont directement perçus par le SIAVED

Chapitre 13 Aténuation des charges : la politique nationale de diminution des CUI, entraine une

diminution des recettes perçues de 254 K €

Chapitre 70 Produits des services : - 345 357 € prestations à caractère sportif directement perçues

par notre délégation de service public, + 47 050 € de redevance d'occupation du domaine public à ce

titre.

Fin de deux mises à dispositions d'agents administratif soit — 29 642 €

Chapitre 77 : Produits exceptionnels

- Recettes exceptionnelles perçues en 2017 Régularisation cession :

"SCI bout des 19 : 206 878 €

" SCI MS : 57 600 €

" CUMA GALAXIE : 50 668 €

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : + 61 072 €

Location du pôle d'entreprise + 107 941 € (reste un bureau de libre au 01 mai 2018)2 — PRESENTATION SECTION DE FONCTIONNEMENT D'EXPLOITATION

CR2017 BP 2018 Evolution 2017/2018

Fonctionnement Dépenses 34225336,66 32 965 821,13 -1 259 515,53

14 ATTENUATION DE PRODUITS 15247063,15 15 138 895,86 -108 167,29

65 AUTRES CHARGES DE GESTION 8201840,94 8362 428,47 160 587,53

11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 4643814,72 4087 681,39 -556 133,33

12 CHARGES DE PERSONNEL 2753 926,72 2 800 000,00 46 073,28

42 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1616 572,37 1 240 000,00 -376 572,37

66 CHARGES FINANCIERES 1157 093,95 1 102 500,41 -54 593,54

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 412 546,66 184 315,00 -228 231,66

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 192 478,15 50 000,00 -142 478,15

Les dépenses de fonctionnement sont en baisse de 3.39 % entre 2017 et 2018

Chapitre 14: Atténuation de produits soit 60% du budget 15 240 363 € attribution de compensation reversées aux communes - 108 167 € attribution de compensation repris dans le cadre du maintien de l'éclairage publie noctume

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : Augmentation des cotisations à hauteur de 130 000 € par suite de la prise de compétence GEMAPI

Chapitre 11 Charges à caractère général :

- Fermeture de l'éclairage public environ — 100 000 €

- _ Délégation service public — 570 000 €

- Contrat d'entretien pôle d'entreprise (eau, électricité, chauffage maintenance ascenseur.) +

60 000 €

Chapitre 12 Charges de personnel : Charge Constante

- Recrutement d'un agent sur le poste - Habitat - Petite enfance

= Mutualisation d'un poste marché public avec la CCPS

- Recrutement de 1 CDD pour 5 CUI

Chapitre 67 Charges exceptionnelles : Subvention d'équilibre pour le crématorium 176 000 €

Chapitre 66 Charges financières et 68 dotations aux amortissements S'agissant des charges financières et de provision, une diminution des intérêts de la dette est prévue — 55 000 € (transfert emprunt

Syctomec). Une provision de 50 000 € est prévue au BP 2018 contre 192 000 € sur 2017Présentation Fonctionnelle :

Service Eee BP2018;e =

Administration générale collec 16 627 727,44

Collecte et traitement ordures 7 004 692,47

Opérations non ventilables 5 201 274,30

Piscines 2 221 344,96

Eclairage public 1180 595,86

Espaces verts urbains 891 675,37

Interventions économiques 616 083,88

Crèches et garderies 610 610,00

Aménagement des eaux 459 252,00

Service Peinture 296 780,43

Entretien du patrimoine 264 695,73

Aides au tourisme 241 643,00

Assemblée locale 179 816,39

Service Chemins de randonnée 160 804,23

Service Culturel 123 414,55

Cimetières et pompes funèbres 117 174,73

Autres services 89 968,46

Informat., communic., publicit 42 272,95

Autres activités pour les jeun 17 994,00

Autres services protect. civil 13 374,00

Préservation du milieu naturel 2 376,00

Total général 36 363 570,76

% =

45,73%

19,26%

14,30%

6,11%

3,25%

2,45%

1,69%

1,68%

1,26%

0,82%

0,73%

0,66%

0,49%

0,44%

0,34%

0,32%

0,25%

0,12%

0,05%

0,04%

0,01%

BP 2018 Note de Synthèse3 — SECTION D'INVESTISSEMENT

La Communauté de Communes du Caudresis-Catesis a effectué un fort niveau de désendettement de 6

ME par le remboursement de l'emprunt relais pour les deux piscines effectués en janvier 2017. Le

remboursement pour 2018 s'élève à 1.6 M€

Elle va investir pour 3.4ME sur l'ensemble de ses compétences, Parmi les investissements les plus importants, il convient de citer :

- Le déploiement de la Fibre pour 319 217 €

- Le programme énergie positive 533 333 € (pour mémoire crédit ouvert de 1 600 000 € réparti sur 3 ans, délai de mise en place 2017 à 2019).

- L'accompagnement des communes dans le cadre des travaux courant d'éclairage publique 500 000 €.

- L'accompagnement des bailleurs sociaux dans la construction de logement à hauteur de 252 782 €.

Ces investissements seront financés à 100% par l'autofinancement et par les résultats financiers des

années antérieures et 516 598 € de subvention (Projet TEPCV, solde subvention crèche Avesnes)BP 2018 Note de Synthèse

Somme de CR Somme de Evolution

2017 Somme de BP 2018 2017/2018

11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 643 814,72 4 087 681,39 -556 133,33

6041 Achats d'études (autres que te 0,00 0,00 0,00

6042 Achats de prestations de servi 109 436,92 112 403,82 2 966,90

60611 Eau et assainissement 16 555,00 15 900,00 -655,00

60612 Énergie - Électricité 1 086 381,97 1013 941,34 -72 440,63 60613 12 000,00 12 000,00 60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 60622 Carburants 72 446,29 73 500,00 1053,71 60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 606231 Boissons 0,00 0,00 0,00 60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 690,00 690,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipemen 159 477,53 161 042,00 1 564,47 60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 60636 Vêtements de travail 27 693,53 27 787,00 93,47 6064 Fournitures administratives 22 384,41 22 660,00 275,59 6065 Livres, disques, cassettes.( 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 76,89 85,00 8,11 611 Contrats de prestations 1965 762,17 1 440 033,09 -525 729,08 6125 Crédit-bail immobilier 0,00 0,00 0,00 6132 Locations immobilières 17 674,59 17 675,00 0,41 6135 Locations mobilières 10 384,80 10 388,00 3,20 61521 Terrains 1 640,00 1 640,00 0,00 61522 Bâtiments 0,00 0,00 0,00 615221 Bâtiments publics 23 811,43 23 812,00 0,57 615228 Autres bâtiments 6251,59 13 397,00 7 145,41 615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 615232 Réseaux 440,70 441,00 0,30 61551 Matériel roulant 54 133,74 57 752,00 3618,26 61558 Autres biens mobiliers 6 826,32 14 508,00 7 681,68 6156 Maintenance 39 337,53 39 338,00 0,47 616 Prime d'assurance -415,32 0,00 415,32 6162 Assur oblig dommage - constr 0,00 0,00 0,00 6168 Autres 62 335,37 65 000,00 2 664,63 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 6182 Documentation générale et tech 0,00 0,00 0,00 6184 Versements à des organismes de 8019,00 8 019,00 0,00SR

Catésis

6225 Indemnités au comptable et aux 6412,48 6 412,00 -0,48

6226 Honoraires 79 829,27 53 947,00 -25 882,27

6227 Frais d'actes et de contentieu 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 11704,51 11 705,00 0,49

6231 Annonces et insertions 905,40 905,00 -0,40

6232 Fêtes et cérémonies 5473,52 5 628,00 154,48

6236 Catalogues et imprimés 7 526,23 7 703,00 176,77

6237 Publications 1870,12 1 870,00 -0,12

6238 Divers 4 296,20 4 296,00 -0,20

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 87 632,66 92 647,00 5014,34

6256 Missions 2 347,84 2 348,00 0,16

6257 Réceptions 11783,21 11 784,00 0,79

6261 Frais d'affranchissement 4 532,52 4 532,00 -0,52

6262 Frais de télécommunications 12 698,90 30 039,14 17 340,24

627 Services bancaires 5 447,76 5 448,00 0,24

6281 Concours divers (cotisations. 629 482,80 635 879,00 6 396,20

62841 REDEVANCES ARCHEOLOGIE PREVEN 0,00 0,00 0,00

62875 Aux communes membres du gfp 0,00 0,00 0,00

62878 A d'autres organismes 21 835,10 21 835,00 -0,10

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 44 457,28 44 457,00 -0,28

63513 Autres impôts locaux 11 646,00 11 646,00 0,00

6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00

6354 Droits d'enregistrement et de 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicu 16,98 17,00 0,02

6358 Autres droits 2571,48 2 571,00 -0,48

12 CHARGES DE PERSONNEL 2 753 926,72 2 800 000,00 46 073,28

6217 Pers.affecté par gfp 58 795,27 -58 795,27

6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 800 000,00 2 800 000,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L 3 186,24 -3 186,24

6336 Cotisations au centre national 23 678,00 -23 678,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00

64111 Rémunération principale 1 313 299,73 -1 313 299,73

64131 Rémunérations 231 458,88 -231 458,88

64168 Autres emplois d'insertion 442 033,46 -442 033,46

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00

6419 Remboursements sur rémunératio 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 233 275,53 -233 275,53

6453 Cotisations aux caisses de ret 355 198,15 -355 198,15

Page 6BP 2018 Note de Synthèse

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 55,70 -55,70

6455 Cotisations pour assurance du 13 792,08 -13 792,08

6456 Versement au F.N.C du suppléme 0,00 0,00

6458 Cotisations aux autres organis 10 841,25 -10 841,25

6475 Médecine du travail, pharmacie 11 242,07 -11 242,07

6478 Autres charges sociales divers 0,00 0,00

64831 Indemnités aux agents 1 090,36 -1090,36

64832 Contributions au fonds de comp 0,00 0,00

6488 Autres charges 55 980,00 -55 980,00

14 ATTENUATION DE PRODUITS 15 247 063,15 15 138 895,86 -108 167,29

739113 Reversements conv de fiscalité 996,82 997,00 0,18

7391178 Autres rest dég contrib direct 0,00 0,00 0,00

73918 Autres reversements sur autres 5 703,15 5 703,00 -0,15

739211 -108 167,32 -108 167,32

739211 Attributions de compensation 15 240 363,18 15 240 363,18 0,00

739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00

2 Déficit antérieur reporté 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00

23 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 0,00 3 191 422.63 3 297 749,63

23 Virement de la section de fct 0,00 3 191 422.63 3 297 749,63

42 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1616 572,37 1 240 000,00 -376 572,37

675 Valeurs comptables des immobil 40 559,35 -40 559,35

6751 valeur compta des immo cédé 376 456,44 -376 456,44

6761 Différence sur réalisation (+) 67 708,65 -67 708,65

6811 Dotations aux amortissements d 1131 847,93 1 240 000,00 108 152,07

6817 Dotations aux provisions pour 0,00 0,00

6866 Dotations aux provisions pour 0,00 0,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION 8 201 840,94 8 362 428,47 160 587,53

6531 Indemnités 134 986,68 136 000,00 1013,32

6533 Cotisations de retraite 7 733,00 7 733,00 0,00

6534 Cotisations de sécurité social 0,00 0,00 0,00

6535 Formation 0,00 0,00 0,00

654 Pertes sur créances irrécouv. 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 3 783,89 3 784,00 0,11

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00

6554 Contributions aux organismes d 0,00 0,00 0,00

65541 Contrib fds compens charg terr 4613,16 4 613,00 -0,16

65548 Autres contributions 7375 375,21 7453 320,47 77 945,26

6558 Autres contributions obligatoi 266,41 266,00 -0,41

657341 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,0065738 Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00

6574 Subventions de fonctionnement 675 082,59 756 712,00 81629,41

658 Charges diverses de gestion 0,00 0,00 0,00

66 CHARGES FINANCIERES 1157 093,95 1 102 500,41 -54 593,54

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1150 565,09 1085 619,24 -64 945,85

66112 Intérêts - Rattachement des IC -13 365,93 -3 118,83 10 247,10

6615 Intérêts des comptes courants 0,00 0,00

6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00

666 Pertes de change 19 894,79 20 000,00 105,21

668 Autres charges financières 0,00 0,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 412 546,66 184 315,00 -228 231,66

6711 Intérêts moratoires et pénalit 26 552,82 4 954,00 -21 598,82

6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles 9 303,10 2 813,00 -6 490,10

673 Titres annulés 2 690,74 548,00 -2 142,74

67441 aux budgets annexes et aux rég 170 000,00 176 000,00 6 000,00

67442 aux régies dotées de la person 0,00 0,00 0,00

6745 Subventions aux personnes de d 0,00 0,00 0,00

6761 Différence sur réalisation (+) 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 204 000,00 0,00 -204 000,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 192 478,15 50 000,00 -142 478,15

6811 Dotations aux amortissements d 0,00 0,00

6815 Dotations aux provisions pour 0,00 0,00

6817 Dotations aux provisions pour 12 478,15 50 000,00 37 521,85

6866 Dotations aux provisions pour 0,00 0,00

6875 Dotations aux provisions pour 180 000,00 0,00 -180 000,00

13 ATTENUATION DE CHARGES 480 228,17 225 812,35 -254 415,82

6419 Remboursements sur rémunératio 479 961,77 225 812,35 -254 149,42

6459 Remboursements sur charges de 266,40 -266,40

2 Excédent antérieur reporté 0,00 1 097 010,15 1 097 010,15

2 Excédent de fct reporté N-1 0,00 1 097 010,15 1 097 010,15

42 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 159 778,17 23 665,00 -136 113,17

776 Différences/réalisations (-) 0,00 0,00

7761 Différences/réalisations (-) 138 378,05 -138 378,05

777 Quote-part des subventions 21 400,12 23 665,00 2 264,88

7811 Reprises sur amortissements de 0,00 0,00

7866 Reprises sur provisions pour d 0,00 0,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 0,00 0,00

6534 COTISATION SS - PART PATRONALE 0,00 0,00BP 2018 Note de Synthèse

70 PRODUITS DES SERVICES 472 974,37 144 100,00 -328 874,37

6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 0,00 0,00

70321 Droits de stationnement et de 0,00 0,00

70323 Redevance d'occupation du doma 49 183,33 94 100,00 44 916,67

70611 Redevance d'enlèvement des ord 0,00 0,00

70631 A caractère sportif 345 357,49 0,00 -345 357,49

7066 Redevances et droits des servi 48 791,48 50 000,00 1 208,52

7067 Redevances et droits des servi 0,00 0,00

7078 Autres marchandises 0,00 0,00

7083 Locations diverses (autres qu’ 0,00 0,00

7084 MISE À DISPO. PERSON. FACTUREE 0,00 0,00

70848 aux autres organismes 29 642,07 0,00 -29 642,07

70878 par d'autres redevables 0,00 0,00

73 IMPOTS ET TAXES 26 381 097,96 27 415 300,68 1034 202,72

7311 Contributions directes 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et habitation 11 643 019,00 12 527 610,50 884 591,50

73112 Cotis valeur ajoutée entrepris 2 065 178,00 2 088 653,00 23 475,00

73113 Taxe sur surfaces commerciales 909 169,00 652 309,00 -256 860,00

73114 Impos forf sur entrepri réseau 342 736,00 331 459,00 -11 277,00

7318 Autres impôts locaux ou assimi 108 979,00 0,00 -108 979,00

73211 Attribution de compensation 69 199,00 44 979,35 -24 219,65

73221 FNGIR 3 163 986,00 3 160 589,00 -3 397,00

73223 Fond ressour communale interco 1 540 435,00 1 540 435,00 0,00

7323 Revers Etat sur prd brut jeux 0,00 0,00 0,00

7331 Taxe d'enlèvement des ordures 6 519 331,00 6 603 013,83 83 682,83

7346 Taxe GEMAPi 446 252,00 446 252,00

7362 Taxes de séjour 19 065,96 20 000,00 934,04

7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 7469 883,53 7 341 084,22 - _335126.31

74124 Dotation de base des groupemen 802 775,00 680 826 - 121949

74126 Dotation de compensation des g 4 040 766,00 3 956 388 - 84378

7471 SUBV.ETAT 0,00 0,00 0,00

74718 Autres 126 788,27 148 476,80 21688,53

7472 Régions 0,00 0,00 0,00

7473 Départements 0,00 0,00 0,00

74758 Autres regroupements 0,00 0,00 0,00

7478 Autres organismes 212 268,43 63 658,19 -148 610,24

748313 Produit de la DCRTP 1655 423,00 1655 423,00 0,00

748314 Dotation unique compen(DUCSTP) 10 009,00 0,00 -10 009,00

74832 Attribution du fonds départeme 79 272,23 79 272,23 0,00

Page 974833 État-Compensation au titre CFE 5 665,00 0,00 -5 665,00

74834 État - Compensation au titre d 3 342,00 -3 342,00

74835 État - Compensation au titre d 431 853,00 450 713,00 18 860,00

74836 Dot compens taxe pro et synd 0,00 0,00 0,00

748371 Dotation d'équipement des terr 0,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et partici 101 721,60 100 000,00 -1 721,60

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 55 525,67 116 598,36 61 072,69

752 Revenus des immeubles 32 694,36 116 598,36 83 904,00

758 Produits divers de gestion 22 831,31 0,00 -22831,31

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 365 508,52 0,00 -365 508,52

7711 Dédits et pénalités perçus 200,00 0,00 -200,00

7718 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés 26,14 0,00 -26,14

775 Produits des cessions d'immobi 346 346,39 0,00 -346 346,39

7751 produits cesion immo hors ASA 0,00 0,00 0,00

7761 Différences/réalisations (-) 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 18 935,99 0,00 -18 935,99

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS 1 658 682,82 0,00 -1 658 682,82

7811 Reprises sur amortissements de 0,00 0,00 0,00

7866 Reprises sur provisions pour d 1 658 682,82 0,00 -1 658 682,82

Reste à réaliser N-1 1 526 681.41

1 Déficit antérieur reporté 0,00 641 512,41 641 512,41

1 Solde d'exéc négat reporté N-1 0,00 641 512,41 641 512,41

13911 Subv.équip.État et étab.natio 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement ca 0,00 0,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00

1313 Départements 0,00 0,00

16 EMPRUNTS ET DETTES 6 085 124,42 1 633 725,20 -4 451 399,22

1641 Emprunts en euros 6 084 724,42 1633 725,20 -4 450 999,22

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnement 400,00 0,00 -400,00

168758 Autres groupements 0,00 0,00 0,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 56 312,62 255 000,00 198 687,38

2031 Frais d'études 44 412,00 150 000,00 105 588,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00

20422 Bâtiments et installations 10 000,00 100 000,00 90 000,00

2051 Concessions droits similaires 1 900,62 5 000,00 3 099,38BP 2018 Note de Synthèse

204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 66 677,86 465 782,00 399 104,14

20412 Régions 0,00 0,00

204132 Bâtiments et installations 0,00 30 000,00 30 000,00

2041412 Bâtiments et installations 0,00 0,00

2042 Subventions d'équipement aux p 0,00 0,00

20421 Bien mobilier, matériel, étude 34 094,86 15 000,00 -19 094,86

20422 Bâtiments et installations 21 750,00 252 782,00 231 032,00

204422 Bâtiments et installations 0,00 0,00

20422 Projets infra intérêt national 10 833,00 168 000,00 157 167,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 292 046,38 2 251 324,43 -40 721,95

2111 Terrains nus 453 314,54 125 000,00 -328 314,54

2112 Terrains de voirie 1,00 -1,00

2118 Autres terrains 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbu 1013,87 -1013,87

2128 Autres agencements et aménagem 111 104,00 2 000,00 -109 104,00

21318 Autres bâtiments publics 400 555,63 60 000,00 -340 555,63

2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00

2135 Installations générales, agenc 9 660,00 3 000,00 -6 660,00

2138 Autres constructions 0,00 100 000,00 100 000,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 11 964,34 71 000,00 59 035,66

21534 Réseaux d'électrification 1123 928,58 1365 884,63 241 956,05

21538 Autres réseaux 17 128,56 6 000,00 -11 128,56

2156 MATERIEL D INCENDIE 0,00 0,00

21568 Autre matériel et outillage d' 10 241,09 3 000,00 -7 241,09

2157 MATERIEL DE VOIRIE 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 31 644,00 158 000,00 126 356,00

21578 Autre matériel et outillage de 0,00 15 000,00 15 000,00

2158 Autres installations, matériel 10 640,84 10 000,00 -640,84

21721 Plantations d'arbres et d'arbu 0,00 0,00

21751 Réseaux de voirie 0,00 0,00

2181 Installations générales, agenc 4255,31 115 000,00 110 744,69

2182 Matériel de transport 21 600,00 137 439,80 115 839,80

2183 Matériel de bureau et matériel 21 311,15 30 000,00 8 688,85

2184 Mobilier 6013,03 20 000,00 13 986,97

2188 Autres immobilisations corpore 57 670,44 30 000,00 -27 670,44

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 473 266,05 430 000,00 -43 266,05

2312 Agencements et aménag terrains 0,00 300 000,00 300 000,00

2313 Constructions 471 643,05 130 000,00 -341 643,05

2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00

rec ‘ls

us d

: 42315 Installations, matériel et out 0,00 0,00

2318 Autres immobilisations corpore 1 623,00 -1 623,00

238 Avances Immo.corporelles 0,00 0,00

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES 0,00 0,00

261 Titres de participation 0,00 0,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FIN. 0,00 0,00

274 Prêts 0,00 0,00

40 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 159 778,17 23 665,00 -136 113,17

13912 Subv.équip.Régions 2 759,00 4 514,00 1755,00

13913 Subv.équip.Départements 15 658,00 16 168,00 510,00

13918 Subv.équip.Autres 2 983,12 2 983,00 -0,12

1511 PROVISIONS POUR LITIGES 0,00 0,00

192 Moins values sur cession 138 378,05 -138 378,05

2128 Autres agencements et aménagem 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00

281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00

41 OPERATIONS PATRIMONIALES 6 324,00 2 000,00 -4 324,00

1311 État et établissements nationa 0,00 0,00

20441 Organismes publics 0,00 0,00

20442 Personnes de droit privé 0,00 0,00

204421 Bien mobilier, matériel, étude 0,00 0,00

204422 Bâtiments et installations 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 6 324,00 2 000,00 -4 324,00

2118 Autres terrains 0,00 0,00

1 Excédent antérieur reporté 0,00 0,00

1 Solde d'exéc pos reporté N-1 0,00 0,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 561 247,38 2 168 193,82 1 606 946,44

10222 F.C.T.V.A. 561 247,38 0,00 -561 247,38

1068 Excédents de fonctionnement ca 0,00 2 168 193,82 2 168 193,82

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 854 674,29 516 598,00 -338 076,29

1311 État et établissements nationa 0,00 0,00 0,00

1312 Régions 8 773,80 516 598,00 507 824,20

1313 Départements 2 550,20 -2 550,20

1318 Autres 0,00 0,00

1321 État et établissements nationa 0,00 0,00

1322 Régions 256 996,40 0,00 -256 996,40

1323 Départements 647,50 -647,50

13241 Communes membres du GFP 0,00 0,00

1326 Autres établissements publics 0,00 0,00BP 2018 Note de Synthèse

1327 Budget communautaire et fonds 0,00 0,00

1328 Autres 585 706,39 -585 706,39

1346 Participations pour voirie et 0,00 0,00

13911 Subv.équip.État et étab.natio 0,00 0,00

16 EMPRUNTS ET DETTES 3 054 090,62 0,00 -3 054 090,62

1641 Emprunts en euros 3 003 190,62 -3 003 190,62

165 Dépôts et cautionnement 50 900,00 0,00 -50 900,00

21 VIREMENT DE SECTION FONCTION. 0,00 3 191 422.63 3 191 422.63

21 Virement de la section de fct 0,00 3 191 422.63 3 191 422.63

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00

238 Avances versées sur commandes 0,00 0,00

24 PRODUIT DES CESSIONS 0,00 7 149,00 7 149,00

24 Prds de cessions d'immos 0,00 7 149,00 7 149,00

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES 0,00 0,00

261 Titres de participation 0,00 0,00

40 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1616 572,37 1 240 000,00 -376 572,37

192 Plus values sur cession 67 708,65 -67 708,65

2031 Frais d'études 0,00 0,00

2111 Terrains nus 55 784,40 -55 784,40

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00

2118 Autres terrains 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagem 323 388,38 -323 388,38

2135 Installations générales, agenc 0,00 0,00

2138 Autres constructions 19 902,66 -19 902,66

21571 Matériel roulant 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 17 940,35 -17 940,35

28 Recette amortissement 1 131 847.93 1 240 000.00 108 152.07

41 OPERATIONS PATRIMONIALES 6 324,00 -6 324,00

1321 État et établissements nationa 0,00 0,00

13241 Communes membres du GFP 0,00 0,00

1328 Autres 6 324,00 -6 324,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00

2118 Autres terrains 0,00 0,00

F1 LE CELL

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