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Déliberation - 2026 120 MP Resiliation marche 2023 28 maitrise d oeuvre rehabilitation et restructuration batiment existant amenagement nouveaux locaux CTM URUK V
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 120 MP Resiliation marche 2023 28 maitrise d oeuvre rehabilitation et restructuration batiment existant amenagement nouveaux locaux CTM URUK V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260506-2026120-DE
en date du 18/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026120
2026/
di RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2026/120
Du mercredi 06 mai 2026
Résiliation du marché 2023-28 relatif à la maitrise d'oeuvre pour la
réhabilitation et la restructuration d'un bâtiment existant pour
l'aménagement des nouveaux locaux des services techniques avec
le groupement dont le mandataire est la société URUK V.
Le Maire de Ris-Orangis,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2026/061 en date du 29 mars 2026 relative
à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et
L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le choix de la commission d’appel d'offres en date du 25 avril 2024,
VU la décision n°2024/107 en date du 07 mai 2024 autorisant la signature du marché 2023-28 relatif à la « maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration d'un
bâtiment existant pour l'aménagement des nouveaux locaux des services techniques », avec la Sarl d'architecture URUK V (dont le siège social se situe 27, rue de
Chambéry, 75015 Paris) en groupement avec INGEI BET Structure et PCE TECH BET Fluides,
VU le marché 2023-28 attribué dans les conditions suivantes :
- Poste n°1 : partie forfaitaire : le taux de rémunération de la mission de base à 5% soit un montant de 215.000 € HT sur la base d'une enveloppe prévisionnelle de travaux de 4.300.000 € HT ;
- Poste n°2 : partie à bons de commande : sans minimum et avec le maximum de 50.000,00 € HT.
- Poste n°3 : Missions complémentaires avec le montant total de 43.000 € HT : * Mission complémentaire n°1 : OPC : 32.000 € HT soit 0,74%
* Mission complémentaire n°2 SSI : 7.000 € HT soit 0,16%
* Mission complémentaire n°3 : Aménagement et organisation des espaces de
magasin et stockage 4.000 € HT soit 0,09%
VU l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières relatif à l'arrêt, provisoire ou définitif, de l'exécution des prestations du maître d'œuvre au terme de chaque élément de mission de la phase d'études sans indemnité, et entraînant la résiliation du contrat,
CONSIDÉRANT que suite à l'évolution des orientations et priorités de la collectivité, conduisant à reconsidérer l'opportunité de chaque projet tel que défini initialement, la nouvelle municipalité décide d'abandonner le projet de réhabilitation et de Hôtel de ville restructuration d'un bâtiment existant pour l'aménagement des nouveaux locaux des Place du Général-de-Gaulle î n
at Dana services techniques,
Contact@ville-1is-orangis fr Ki Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260506-2026120-DE
en date du 18/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026120
2026/
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cel acte :
ne gMAl"2026
Publié le: Î 8 MAI 2026 Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application _« Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr
DÉCIDE
ARTICLE 1° : DE RESILIER le marché 2023-28 de « Maîtrise
d'œuvre pour la réhabilitation et la restructuration d'un bâtiment
existant pour l'aménagement des nouveaux locaux des services
techniques » dont le titulaire est la Sarl d'architecture URUKV (dont
le siège social se situe 27, rue de Chambéry, 75015 Paris) en
groupement avec INGEI BET Structure et PCE TECH BET Fluides,
à compter de la date de notification de la décision de résiliation.
ARTICLE 2: DIT que cette résiliation n'ouvre droit à aucune
indemnité conformément à l'article 9 du cahier des clauses
administratives particulières relatif à l'arrêt définitif de la mission de
maîtrise d'œuvre.
ARTICLE 3 : DIT que la présente décision sera publiée sous forme
électronique sur le site de la Ville et au registre des délibérations.
ARTICLE 4: Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à:
- | Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 06 mai 2026.
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Sonia BENAMEUR
Maire de Ris-Orangis