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Procès Verbal - PV Site ca du Ccas du 21042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Site ca du Ccas du 21042026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE SARRALBE
PROCES VERBAL
de la séance du 21 avril 2026 à 18 Heures 30
L'an deux mil vingt-six, le-vingt-un avril à dix-huit heures trente minutes s'est réuni en
Mairie de Sarralbe, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sous la
présidence de Monsieur Pierre-Jean DIDIOT, Maire-Président.
Etaient présents :
MM. Pierre-Jean DIDIOT, Jean-Louis BLONDY.
Mmes Sophia MATTA, Marie-Pierre MOURER, Mélanie BECHER, Fabienne BRAUN, Astrid
TEYSSEDOU, Nicole HUMBERT, Annette DUQUESNE, Kathleen WILZIUS.
Etaient excusés :
Mmes Pénélope HEYMES, Michèle MULLER.
M. Jean-Marie ALLES.
Etait non excusé :
/
Effectif légal du conseil d'administration : 13 membres
Nombre de membres présents à la séance du 21 avril 2026 : 10 membres
Quorum (article L2121-17 du CGCT) : 7 membres
Monsieur Pierre-Jean DIDIOT, Maire-Président du C.C.AS., souhaite la bienvenue à
l'assemblée, vérifie que tous les membres du conseil d'administration sont présents.
M. le Président propose de confier la tâche de secrétariat de séance à Mme Marie- Pierre MOURER qui est désignée à l’unanimité par les membres du conseil d'administration.
Le quorum étant respecté, le Président ouvre la séance.
PREAMBULE
Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est un établissement public administratif communal. Il existe de plein droit, entièrement autonome, sans qu’il soit besoin d’une décision
administrative. Il est doté de la personnalité morale de droit public distincte de celle de la
commune. Son organisation et son fonctionnement sont régis par les articles L.123-4 à L.123-9 et
R.123-1 à R.123-38 du Code de l’action sociale et des familles.
Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE dispose d’un budget qui lui est propre. Les règles qui régissent la comptabilité des communes lui sont applicables.
Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est administré par un conseil
d'administration présidé de droit par le maire : F 50
JT © Ledit conseil est composé :
- du président,
en nombre égal :
- de six membres élus par le conseil municipal et
- de six membres nommés par le maire. Ces membres devront participer à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. La durée de
leur mandat suivra le renouvellement du conseil municipal. M. le Président précise que ce
mandat aura une durée de 7 ans.
Le conseil d'administration, lorsqu'il est constitué, élit en son sein un vice-président
et un vice-président délégué. Les séances dudit conseil ne sont pas publiques et les membres
ainsi que les agents relevant du C.C.A.S. sont tenus au secret professionnel dans les termes de
l’article 226-13 du code pénal et encourent, en cas de manquement les peines prévues à cet
article. En application du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 et notamment les dispositions de
l’article 19 ainsi que les articles L 2312-1 et L 2121-8 du code des collectivités territoriales, un
règlement intérieur doit être adopté dans un délais de 6 mois par le conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration gère les affaires sociales du Centre Communal d'Action
Sociale.
Le Foyer pour Personnes Agées — Résidence « Château Massing », propriété de la
commune, est également géré par le Centre Communal d'Action Sociale selon la convention du
29.09.1989 passée avec la Ville de Sarralbe. Cette résidence comporte 14 logements dont 2 à
rénover, un cabinet d’infirmières et un logement d'urgence.
Attributions du C.C.A.S.
Le C.C.AS. anime une action générale de prévention et de développement social
dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il intervient en
accordant des prestations en espèces et des prestations en nature.
Le financement du C.C.A.S.
Ressources propres :
Le C.C.A.S. peut recevoir des dons et legs, les produits des quêtes ou collectes, le tiers
du produit des concessions dans le cimetière, diverses subventions, etc...
Subvention communale :
L'action sociale du C.C.A.S. ne peut être menée qu’à la mesure de la subvention que
la commune lui verse.
Mission au sein de la commune de Mme MOURER Marie-Pierre, Conseillère
Municipale
Interlocutrice privilégiée pour les visites à domicile, le suivi et l’aide administrative
individuelle, la représentation de la commune auprès des personnes âgées, vulnérables et/ou en
situation d’handicap.
Visiter les personnes âgées de plus de 90 ans et les couples pour les noces d’Or ou de
Diamant.
Faire la liaison et représenter la commune auprès des communautés religieuses ainsi
que de participer aux réunions s’y rapportant.
Activer la cellule du plan canicule et l’organisation et le suivi des mesures prises dans
le cadre de ce dispositif.
JE 230 POINT N° 01 - Renouvellement du conseil d'administration du C.C.A.S.
VU l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération du Conseil Municipale en date du 30 mars 2026 fixant à 6 le nombre d’administrateurs du C.C.AsS.
VU l'affichage en Mairie en date du 31 mars 2026;
VU les arrêtés de nomination de Monsieur le Maire de la Ville de SARRALBE en date du 20 avril
2026,
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
Après avoir entendu les explications de M. le Maire-Président,
- prend acte que le Maire a nommé les six personnalités extérieures au Conseil Municipal
désignées ci-après en qualité de membre au sein du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale :
Représentation des associations de retraités et des personnes âgées :
Madame Fabienne BRAUN
Représentation des associations de personnes handicapées :
Madame Astrid TEYSSEDOU
Représentation des associations oeuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre
l’exclusion :
Madame Nicole HUMBERT
Personnalités extérieures
Monsieur Jean-Marie ALLES
Madame Annette DUQUESNE
Madame Kathleen WILZIUS
POINT N° 02 -Installation du conseil d'administration du C.C.A.S
VU la séance du Conseil Municipal en date du 30 mars 2026 relative à son installation, au cours
de laquelle M. le Maire-Président avait exprimé son souhait
Le Conseil d'Administration du C.C.A.sS.
- Prend acte de la nomination de Madame Sophia MATTA
Madame Pénélope HEYMES
Madame Michèle MULLER
Madame Marie-Pierre MOURER
Monsieur Jean-Louis BLONDY
Madame Mélanie BECHER
membres du Conseil Municipal, désignés pour siéger au sein du Conseil d'Administration du
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ;
él +239 - Précise que les membres nommés par le Maire, au titre de leurs activités sociales, à savoir :
Madame Fabienne BRAUN
Mme Astrid TEYSSEDOU
Madame Nicole HUMBERT
Monsieur Jean-Marie ALLES
Madame Annette DUQUESNE
Madame Kathleen WILZIUS
conservent leur mandat jusqu’au renouvellement du conseil municipal.
POINT N° 03 -Election du Vice-Président et du Vice-Président délégué du CCAS
Le Président a invité les membres du conseil d'administration à procéder au vote à la
majorité absolue des suffrages exprimés à l'élection du Vice-Président et du Vice-Président
délégué.
Monsieur Pierre-Jean DIDIOT, Président, propose la candidature de Mme Sophia
MATTA pour la Vice-Présidence et Mme Marie-Pierre MOURER pour la Vice-Présidence déléguée,
et demande si d’autres candidats souhaïtent se présenter.
Aucun autre candidat ne s'étant déclaré, il est procédé au vote.
Les candidates recueillent 10 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.sS.,
Après en avoir délibéré,
Proclame,
Madame Sophia MATTA, Vice-Présidente et Mme MOURER Marie-Pierre, Vice-
Présidente déléguée du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
POINT N° 04 - Proposition de délégations du conseil d'administration aux
président, vice-président et vice-président délégué en
application des articles R123-21 et R123-22 du code de l’action
sociale et des familles
Après avoir entendu les explications de Mme Sophia MATTA, Vice-Présidente,
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.
après en avoir délibéré
à l'unanimité des voix
DECIDE d'autoriser Monsieur le Président, la Vice-Présidente ou sa Vice-Présidente déléguée
pendant la durée de leur mandat :
d'accepter, à titre de conservatoire, les dons et legs et de former, avant l’autorisation, des
demandes de délivrance ;
à prendre des décisions en matière d’attribution des aides facultatives et de rendre compte,
à chaque séance du conseil, des décisions prises en la matière ;
de donner en cas d’absence ou d’empêchement du Président délégation à sa Vice-Présente
ou sa Vice-Présidente déléguée ;
de défendre devant toutes les juridictions, tant de l’ordre judiciaire qu’administratif, toutes
les fois que le Centre Communal d'Action Sociale sera assigné ou fera l’objet d’un recours de
plein contentieux ou en annulation, en raison de tout litige pouvant survenir du fait de
l'existence de cet acte ;
Jet PIS - de délivrer, refus de délivrer et résiliation des élections de domicile mentionnées à l’article
L.264-2 du code de l’action sociale et des familles.
POINT N° O5: Débat d'orientation budgétaire 2026 :
Avant l'examen et le vote du budget primitif, un débat a lieu au sein du conseil d'Administration
sur les orientations générales du budget. Il vise à éclairer le vote des membres et à permettre à
l'exécutif de tenir compte des discussions afin d'élaborer des propositions qui figurent dans le
budget.
> Reconduire les bons d’achat d’une valeur de 30,- et 50,- € auprès du magasin
NORMA.
> Réaménager le hall d’entrée du F.P.A.
POINT N° 06 -Attribution de prestations — Secours exceptionnels
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
se référant à l’article 21 du décret n° 95-562 du 6 mai 1995,
après en avoir délibéré
à l'unanimité des voix
AUTORISE le Président, la Vice-Présidente ou la Vice-Présidente déléguée pendant la durée de
leur mandat :
-_ d’attribuer, en cas d'urgence, des prestations en espèces ou en nature d’un montant limité à
150,- € sans que l'Etablissement soit réuni ;
- précise que le montant du secours, dans les conditions définies ci-dessus, reste à
l'appréciation de l’ordonnateur.
PREND ACTE, que l’ordonnateur doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil
d'administration, des décisions qu’il a prises.
POINT N° 07- Divers - communications
Du 09.02.2026 au 21.04.2026, il a été remis 7 bons d’une valeur de 30,- € et 7 bons
d’une valeur de 50,-€ du magasin NORMA.
En clôture, M. Maire-Président remercie les membres du C.C.AS. pour leur engagement.
La séance est levée à 19 Heures 15
mé erre-Jean DIDIOT,