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Procès Verbal - PV du CA du CCAS du 09022026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CA du CCAS du 09022026)
Thèmes du document : Système de retraite, Économie et finances, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE SARRALBE
L'an deux mil vingt-six, le neuf février à dix-huit heures s'est réuni en Mairie de
Sarralbe, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sous la présidence
de Madame Sophia MATTA, Vice-Présidente.
Etaient présents :
MM. Jean-Louis BLONDY, Syivain MULLER, Jean-Marie ALLES.
Mmes Sophia MATTA, Pénélope HEYMES, Michèle MULLER, Marie-Pierre MOURER, Véronique
NEMSGUERS, Annette DUQUESNE ;
Etaient excusés :
M. Pierre-Jean DIDIOT.
Etaient non excusés :
Mme Zeynep UCMAK.
Effectif légal du conseil d'administration : 12 membres
Nombre de membres présents à la séance du 09 février 2026 : 9 membres
Quorum (article L2121-17 du CGCT) : 7 membres
Madame Sophia MATTA, Vice-Présidente, souhaite la bienvenue à l’assemblée, vérifie
que tous les membres du conseil d'administration sont présents.
Le quorum étant atteint, Mme la Vice-Présidente demande s'il y a des questions, des
observations concernant la rédaction du procès-verbal du 04 novembre 2025.
Aucun commentaire n'étant formulé, le compte-rendu du 04 novembre 2025 est
adopté.
Mme la Vice-Présidente propose de confier la tâche de secrétariat de séance à Mme
Marie-Pierre MOURER qui est désignée à l'unanimité par les membres du conseil
d'administration. Mme la Vice-Présidente passe à l'ordre du jour de la séance.
POINT N° 01 : Vote du Compte Financier Unique. - regroupant le C.C.A.S.
et le Foyer pour Personnes Agées.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les résultats du Compte Financier Unique de l’année 2025,
Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence les informations clés sur la
situation budgétaire et financière du C.C.A.S.,
Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et
celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production, 1 MS Considérant que ce Compte Financier Unique remplace les anciens comptes administratifs et
de gestion,
Considérant que Monsieur le Président n’a pas participé au débat, ni au vote de ce Compte
Financier Unique,
Le Conseil d'Administration, réuni sous la présidence de Mädame Sophia MATTA, Vice-
Présidente du C.C.AS., vote le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 et arrête les
comptes :
Section de fonctionnement
LIBELLE MONTANT
Dépenses de l'exercice 86 779,53
Recettes de l’exercice 89 937,55
Excédent de l’exercice 2025 3 158,02
Report excédent de l'exercice 2024 43 497,00
Résultat de fonctionnement au 31/12/2025 46 655,02
Section d'investissement
LIBELLE Réalisé Reste à réaliser
Dépenses de l'exercice 885,00 /
Recettes de l'exercice 424,00 /
Déficit de l’exercice 2025 461,00 Î
Report excédent de l’exercice 2024 24 046,81 /
Résultat d'investissement au 31/12/2025 23 585,81 /
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
à l'unanimité des voix,
- approuve le Compte Financier Unique de l'exercice 2025.
POINT N° O2 : Placement budgétaire.
- Le placement d’un montant 13.000,- € est arrivé à échéance en décembre 2025.
Le Conseil d'Administration du C.C.AsS.,
après avoir entendu l'exposé de Mme Sophia MATTA, Vice-Présidente,
informant les membres du remboursement du capital des obligations souscrites en 1998,
et placé jusqu’en 2025
à l'unanimité des voix,
DECIDE
- de placer les fonds pour un montant de 13.000,- € (Treize mille euros) pour une durée d’un
an;
Le produit choisi est le compte à terme aux caractéristiques suivantes : - retrait anticipé : pas de pénalité, toutefois le taux appliqué en cas de retrait anticipé est le
taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d’immobilisation, tel qu’il
figure sur le barème en vigueur le jour d'ouverture du compte à terme,
- impossibilité d'effectuer des retraits partiels.
POINT N° 03 : Attribution de colis unique et exceptionnel aux personnes
défavorisées pour les fêtes de Noël 2025.
En référence à sa délibération du 04 novembre 2025,
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu l'exposé de Mme Sophia MATTA, Vice-Présidente,
- APPROUVE la décision prise par la Vice-Présidente pour l'attribution de 4 bons alimentaires
d’une valeur de 50,-£€.
- PREND ACTE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de l'exercice 2026.
POINT N° 04 : Notification de certaines demandes d'aide sociale.
Le Département de la Moselle nous informe des demandes suivantes :
* d’une demande d’Aide Sociale pour la prise en charge d’un placement familial personnes
âgées ;
* trois demandes d’Aide Sociale pour la prise en charge des frais d'hébergement.
POINT N° O5 : Divers - communications.
Remise de bons alimentaires :
Du 05.11.2025 au 09.02.2026, il a été remis 8 bons alimentaires d’une valeur de 30,- €
et 4 bons alimentaires d’une valeur de 50,- €.
La séance est levée à 18 Heures 30
La secrétaire eSéance, La Vice- résidente,
Marie-Pierré MOURER, Sorfhia MATTA,