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Arrêté - ART 2024 161
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 161)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Folio 282
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL.
Arrêté N° MA-ART-2024-161
OBJET : Autorisation de débit de boissons temporaire, Terrain de pétanque, rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 24 août au 25 août 2024
Le Maire de Les Monts d'Aunay
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande du 18 juillet 2024 formulée par l'Amicale des Sapeurs Pompiers d'Aunay-sur-Odon,
ARRÊTE
Article 1 - A l'occasion d’un concours de pétanque qui aura lieu, rue de Caen du samedi 24 août à 9h00 au dimanche 25 août 2024 à 02h00.
M. FAROLDI Vincent, Président de l'Amicale des Sapeurs Pompiers d'Aunay-sur-Odon est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
—boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcoo! supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
—boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 8 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3. - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4. - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5 - La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 18 juillet 2024
Pour extrait certifié conforme th
le Maire, Mme Christine SALMON