Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20240009 03
Procès Verbal - DELB 20230099 03
Procès Verbal - DELB 20230054 03
Procès Verbal - DELB 20230361 03
Procès Verbal - DELB 20250111 03
Procès Verbal - DELB 20240014 03
Procès Verbal - DELB 20250454 03
Procès Verbal - DELB 20230250 03
Procès Verbal - DELB 20220402 03
Procès Verbal - DELB 20220356 03
Procès Verbal - DELB 20240007 03
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240007 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
PLAN DE SITUATION
-------------
Département :
SEINE MARITIME
Commune :
LE HAVRE
Section : TN
Feuille : 000 TN 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 21/12/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
SDIF 76 - PTGC antenne Le Havre
Pôle de Topographie et de Gestion
Cadastrale 19 avenue du Général Leclerc
76085
76085 Le Havre Cedex
tél. 0235192257 -fax
sdif76.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1491800
1491800
1492000
1492000
9151000 9151000
9151200 9151200