Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 Juin 20124537

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 Juin 20124537 Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune d'Olliergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 Juin 20124537)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Vieillesse, 1

L'an Deux Mille douze et le vingt-deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’OLLIERGUES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MAUBOUSSIN Patrick, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 18 juin 2012

Présents : Mesdames CAUDROY Pascale, DELAVEST Ghislaine, FRONTANE Sylvie, PEUDEVIN Mireille.

Messieurs MAUBOUSSIN Patrick, DE GROOTE Jean-François, DOURILLE Alain, FAYON Hervé, GARMY Jean-Lou, MARECHAL Dominique, PROVENCHERE Arnaud. Procurations :

Madame BOUGHANEM Emilie à Monsieur DE GROOTE Jean-François Madame CHALET Annie à Monsieur MAUBOUSSIN Patrick.

Absents : Messieurs RODARY Jean-Claude et TIXIER Arnaud.

Secrétaires de séance : Mesdames DELAVEST Ghislaine et PEUDEVIN Mireille

ORDRE DU JOUR :

- Installation des conseillers suite aux élections complémentaires.

- Mise à jour des commissions et des délégations.

- Classement de la commune en état de catastrophe naturelle. (Pluies torrentielles de fin Mai) - Demande du Fonds de Solidarité. (Aide pour les collectivités pour les biens non assurés). - Voirie communale 2012. (Appels d’offres.)

- Dossiers en cours.

- Personnel.

Renouvellement contrat aidé.

Protection sociale.

- Questions diverses.

MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique que suite aux élections complémentaires du 10 juin 2012,

Madame BOUGHANEM Emilie

Madame CAUDROY Pascale

Monsieur DOURILLE Alain

Monsieur FAYON Hervé

Monsieur FRONTANE Sylvie

Monsieur GARMY Jean-Lou

Ont été élus.

Le conseil municipal de la commune est au complet et comprend donc 15 membres. Il n’y a pas de changement en ce qui concerne les adjoints.

Le tableau du conseil se compose de la façon suivante.

Fonction Qualité (M ou

Mme)

NOM ET PRENOM Date de

Naissance

Domicile Date de la plus récente élection

à la fonction

Suffrages

obtenus

par le

candidat

ou la liste

Maire M MAUBOUSSIN Patrick 20/09/1957 42 rue Rhin et Danube

63880 OLLIERGUES

09/03/2008 280

Premier Adjoint M PROVENCHERE Arnaud 05/09/1984 46 Rue du Pavé

63880 OLLIERGUES

09/03/2008 289

Deuxième Adjoint Mme DELAVEST Ghislaine 15/02/1965 Narbonne

63880 OLLIERGUES

09/03/2008 287

Troisième Adjoint M MARECHAL Dominique 12/07/1958 Rue du Collège

63880 OLLIERGUES

09/03/2008 3222

Quatrième Adjoint M DE GROOTE Jean-François 05/11/1971 15 rue du Dr Saubert

63880 OLLIERGUES

16/03/2008 292

Conseiller Municipal Mme PEUDEVIN Mireille 30/12/1951 Les Genettes

63880 OLLIERGUES

09//03/2008 286

Conseiller Municipal M TIXIER Arnaud 14/05/1983 Vially

63880 OLLIERGUES

09/03/2008 285

Conseiller Municipal Mme CHALET Annie 30/08/1941 19 Rue Jean de Lattre

63880 OLLIERGUES

09/03/2008 284

Conseiller Municipal M RODARY Jean-Claude 01/10/1943 Vially

63880 OLLIERGUES

16/03/2008 271

Conseiller Municipal M FAYON Hervé 13/03/1972 La Tourlonie

63880 OLLIERGUES

10/06/2012 296

Conseiller Municipal M GARMY Jean-Lou 27/02/1948 11 Rue des Agneaux

63880 OLLIERGUES

10/06/2012 288

Conseiller Municipal Mme BOUGHANEM Emilie 12/09/1989 Les Chelles

63880 OLLIERGUES

10/06/2012 285

Conseiller Municipal M DOURILLE Alain 12/08/1947 6 Rue de la Chaussée

63880 OLLIERGUES

10/06/2012 280

Conseiller Municipal Mme FRONTANE Sylvie 12/01/1973 10 Place de la Mairie

63880 OLLIERGUES

10/06/2012 263

Conseiller Municipal Mme CAUDROY Pascale 23/02/1969 23 Rue Rhin et Danube

63880 OLLIERGUES

10/06/2012 255

DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET AUTRES ORGANISMES SIVOM D’AMBERT

- Titulaire : Madame PEUDEVIN Mireille

- Suppléant : Monsieur DOURILLE Alain

- Titulaire : Madame DELAVEST Ghislaine

- Suppléant : Monsieur MARECHAL Dominique

PARC NATUREL REGIONAL LIVRADOIS –FOREZ

- Titulaire : Monsieur MAUBOUSSIN Patrick

- Suppléant : Monsieur DE GROOTE Jean-François

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ (S.I.E.G) - Titulaire : Monsieur MAUBOUSSIN Patrick

- Suppléant : Monsieur RODARY Jean-Claude

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’OLLIERGUES

- Titulaires : Monsieur MAUBOUSSIN Patrick

Monsieur GARMY Jean-Lou

Monsieur DE GROOTE Jean-François

Madame PEUDEVIN Mireille

- Suppléants :

Monsieur FAYON Hervé

Monsieur MARECHAL Dominique

Monsieur PROVENCHERE Arnaud

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA FAYE - Titulaires : Monsieur DOURILLE Alain

Monsieur RODARY Jean-Claude

Monsieur TIXIER Arnaud3

SYNDICAT INTERCOMMUNAL CINE PARC

- Titulaires : Madame TERROLLE Annie

Monsieur DE GROOTE Jean-François

- Suppléants :

Madame CORBEL Myriam

Monsieur MARECHAL Dominique

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF-SMAF)

- Titulaire : Monsieur MAUBOUSSIN Patrick

- Suppléant : Monsieur GARMY Jean-Lou

AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR)

- Madame CAUDROY Pascale

- Madame DELAVEST Ghislaine

- Monsieur MARECHAL Dominique

DELEGUE DEFENSE

- Monsieur MAUBOUSSIN Patrick

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE

- Monsieur MAUBOUSSIN Patrick

- Madame DELAVEST Ghislaine

CONSEIL D’ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE

- Monsieur MAUBOUSSIN Patrick

- Madame DELAVEST Ghislaine

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

-Monsieur MAUBOUSSIN Patrick, Maire, est Président du Centre Communal d’Action Sociale. - Madame BOUGHANEM Emilie

- Madame CAUDROY Pascale

- Madame CHALET Annie

- Madame FRONTANE Sylvie

- Madame PEUDEVIN Mireille

CHAMBRE D’AGRICULTURE

- Monsieur TIXIER Arnaud

COMMISSIONS

COMMISSION FINANCES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SOLIDARITE Responsable : Monsieur MARECHAL Dominique

Madame FRONTANE Sylvie

Monsieur GARMY Jean-Lou

Madame PEUDEVIN Mireille

Monsieur TIXIER Arnaud

Monsieur RODARY Jean-Claude

COMMISSION TRAVAUX – BATIMENTS- ENVIRONNEMENT – URBANISME Responsable : Monsieur PROVENCHERE Arnaud

Monsieur DOURILLE Alain

Monsieur FAYON Hervé

Madame FRONTANE Sylvie4

Madame PEUDEVIN Mireille

Monsieur RODARY Jean-Claude

Monsieur TIXIER Arnaud

COMMISSION – AFFAIRES SCOLAIRES- CULTURE

Responsable : Madame DELAVEST Ghislaine

Madame CHALET Annie

Madame CAUDROY Pascale

Madame FRONTANE Sylvie

Madame PEUDEVIN Mireille

Monsieur DE GROOTE Jean-François

COMMISSION – ANIMATIONS- SPORTS – FESTIVITES- COMMUNICATION- ASSOCIATIONS. Responsable : Monsieur DE GROOTE Jean-François

Madame BOUGHANEM Emilie

Madame CAUDROY Pascale

Madame CHALET Annie

Madame DELAVEST Ghislaine

Monsieur DOURILLE Alain

Madame FRONTANE Sylvie

Monsieur MARECHAL Dominique

Monsieur PROVENCHERE Arnaud

Monsieur TIXIER Arnaud

COMMISSION FLEURISSEMENT - ILLUMINATIONS

Responsable : Madame DELAVEST Ghislaine

Madame BOUGHANEM Emilie Personnes extérieures Madame CAUDROY Pascale Madame MARTIN Nicole Madame FRONTANE Sylvie Madame MAUBOUSSIN Anick Madame PEUDEVIN Mireille Madame TERROLE Annie Monsieur TIXIER Arnaud

----------------------------------------------

COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

Monsieur MAUBOUSSIN Patrick, Maire ou son représentant

Titulaires Suppléants

Monsieur FAYON Hervé Monsieur DOURILLE Alain Monsieur PROVENCHERE Arnaud Monsieur GARMY Jean-lou Monsieur RODARY Jean-Claude Monsieur TIXIER Arnaud

CATASTROPHES NATURELLES - DEMANDE DU FONDS DE SOLIDARITE

Les fortes pluies des 21 et 22 mai dernier ont causé des dégâts importants sur la commune.

Pour la collectivité on note :

- l’effondrement de la chaussée « rue de la Chaussée » (en allant à la Chapelette) et la destruction de plusieurs murs de soutènement dans les jardins en terrasse en contrebas de cet éboulement jusqu’au niveau de la rivière « Dore ».

-l’affaissement du talus aux « Genettes », au niveau du pont.

Un dossier pour demande de classement de la commune en état de catastrophe naturelle doit être constitué. Ce classement ne permettra pas la prise en compte des sinistres concernant la voirie de la collectivité étant donné que ce sont des biens non assurables.

Afin d’obtenir des aides pour faire face à ces dépenses imprévues importantes il y a lieu de solliciter le Fonds de Solidarité auprès des services de l’Etat.5

Avis favorable du Conseil Municipal.

Résultat du vote : Pour : 13

VOIRIE COMMUNALE 2012

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer la consultation des entreprises pour les travaux de voirie communale 2012 de façon que ceux-ci puissent s’effectuer en septembre.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires et notamment le marché avec l’entreprise retenue par la commission d’Appel d’offres sous réserve de respecter un budget ne dépassant pas 69 400 € H.T.

Un compte rendu devra être donné lors du prochain Conseil Municipal.

Résultat du vote : Pour : 13

DOSSIERS EN COURS

- Salle des fêtes : Le problème d’étanchéité reste à régler, la pose des plafonds de l’éclairage est terminée. Le devis de Monsieur Philippe Chantelauze pour la pose de stores occultants est accepté.

- Radar pédagogique : La subvention de 1 500 euros est acceptée.

- Logements OPHIS : La construction de 8 logements aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation), après la démolition d’un bâtiment « Route d’Augerolles » nécessite une petite modification de la voie qui dessert les maisons des « Peupliers ».

Le conseil émet un accord de principe pour un échange de terrain « Commune –Ophis ».

- Local de chasseurs : Accord du conseil pour l’acquisition des parcelles de terrain situées à La Bourboulhouse et cadastrées ZM n° 23 et ZM n° 92 d’une surface totale de 572 m² sur lesquelles est édifié un chalet en bois, appartenant à Madame DUPONCHELLE, pour un montant de 9 000 €. Madame Maitre LEMAITRE Véronique, notaire à COURPIERE effectuera le dossier de vente, dont les frais seront réglés par la commune.

Résultat du vote : Pour : 12 Abstention : 1

- Mémoires et Patrimoines – Eglise de La Chabasse : Le rapport de Monsieur RIOCREUX, suite à sa visite sur place, sur ce bâtiment inscrit sur la liste des monuments historiques, indique qu’ il conviendrait dans un premier temps de faire réaliser une étude préalable à la restauration générale de l’église par un architecte du patrimoine.

- Ecoles : Le bilan s’effectuera à la rentrée.

- Plan Local de l’Habitat (PLH) :

Le conseil communautaire du 20 juin 2012 a approuvé le lancement d’une étude pour l’élaboration du Programme Local de l’Habitat. (PLH).

Pour notre commune, le programme d’action fixe les objectifs suivants :

- 3 logements à proximité de l’Unité de vie.

- 6 logements dans le Centre Bourg.

Avis favorable du Conseil.

Résultat du vote : Pour : 13

- Etude des terrasses : La CCPO a lancé une étude, subventionnée par la région, sur les terrasses d’Olliergues. La première phase consiste à faire l’inventaire de la faune et de la flore, le constat de l’état des murs, et à rencontrer les propriétaires.

Ensuite il y aura lieu de définir un moyen d’accès, comme par exemple l’ouverture d’un chemin. Une réunion publique aura lieu le 10 juillet en Mairie.6

- Logements communaux : Afin de se mettre aux normes locatives, le devis de « Agence Diagnostic appartement » d’un montant de 388 € est accepté pour établir le diagnostic Plomb et DPE pour les 3 appartements concernés.

Résultat du vote : Pour : 13

- Arbres de la Chabasse :

Suite aux fortes rafales de vent de fin avril, les arbres situés à proximité de l’ancien cimetière ont causé des dégâts au cimetière. Il semblerait que le terrain appartient à la Commune et non au Conseil Général. Monsieur GARMY fait remarquer que les arbres méritent une expertise pour connaître leur état.

PERSONNEL

- Contrats aidés au service technique : Avis favorable pour le renouvellement des deux contrats à raison de 20 h par semaine pour une durée de 6 mois.

A compter du 1° Juillet 2012 pour Monsieur MAYET Eric.

A compter du 7 septembre 2012 pour Monsieur PICHOIR Michaël.

Résultat du vote : Pour : 13

- Indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Les agents de la collectivité sont appelés, parfois, pour le bon fonctionnement des services, à effectuer des heures supplémentaires, comme récemment pour les différentes élections.

Pour effectuer le règlement des heures supplémentaires, il y a lieu d’instaurer l’Indemnité Horaires pour Travaux Supplémentaires.

Résultat du vote : Pour : 13

- Protection Sociale.

Un article de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 précise le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire. Le décret n° 2011-1474 ouvre la voie d’un renforcement du dialogue social entre l’employeur et les représentants des salariés. Il permet, en complément de l’action sociale classique d’attribuer une aide complémentaire aux agents de la fonction publique territoriale, et de leur accorder une forme de « salaire social ».

Avis favorable du conseil pour se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre de Gestion va engager courant 2012. Résultat du vote : Pour : 13

QUESTIONS DIVERSES

- SIEG :

- Accord pour l’adhésion de la Communauté de communes du Pays d’Ambert et du Sivom Couze Pavin au SIEG du Puy-de-Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public. Résultat du vote : Pour : 13

- Suite à la demande d’éclairage public formulée par les Etablissements GUILLAUMONT au niveau de leur atelier, une demande de devis est en cours.

- Accord pour faire la commande de guirlandes et de leur installation pour le sapin situé dans le petit parking, en contrebas de la place.

- Chèvres naines : L’essai de faire nettoyer le terrain situé vers la maison de retraite par des chèvres naines est concluant. Pascale CAUDROY est chargée d’effectuer une réflexion sur les autorisations éventuellement nécessaires, et de trouver des caprins.

- Centenaire : Il a été envoyé un bouquet de fleurs à Madame Mathilde PUISSANT qui a eu 100 ans.7

- Fleurissement : Les inscriptions pour le concours communal se prennent jusqu’au 7 juillet. Le jury départemental passera le 19 juillet pour se rendre compte du fleurissement et de l’environnement du bourg.

- Médecin – Pôle médical : En collaboration avec la CCPO une convention a été signée le 3 Mai dernier avec Monsieur CHUFFART, futur médecin qui devrait arriver à Olliergues à l’automne 2013, à la fin de ses études. Comme convenu lors de précédentes réunions, le contrat stipule la gratuité du local de la commune, pour une durée de un an, et l’engagement de rester au moins 4 années.

-Divers

Le panneau d’information lumineux situé vers l’abris-bus est remis en service. Le réseau Cap Actif recense les locaux vacants, notamment industriels et commerciaux. Contact : Communauté de Communes du Pays d’Olliergues (CCPO).

Festivités – (Jean-François DE GROOTE)

- 30 juin : Fête des 50 ans du Collège.

- 1 juillet : passage de la course cycliste

- 6, 7 et 8 juillet : Fête de la Chabasse

- 7 Juillet : Atelier « Hôtel à Insectes ».

- 21 juillet : Marché des artisans, exposition de voitures anciennes, repas de l’Amicale Laïque, Groupe de musique brésilienne.

- 2 Août : Spectacle de guignol sur la place

- 4 Août : Spectacle Plein Feu.

Le feu d’artifice sera tiré lors de la fête patronale.

Service Technique – Travaux (Arnaud PROVENCHERE)

- Actuellement présence d’un stagiaire au service technique.

- Remise en eau des fontaines, vers l’office de tourisme et sur la place.

- Pose des gardes corps réalisés par la CCPO.

- Réalisation d’une tranchée vers la maison Grollet.

- Réfection d’un appartement à « l’école maternelle »

- Pose de 150 m² de parquet au grenier de l’école maternelle.

- Campagne d’enrobé.

- Débroussaillage : première passe effectuée.

Questions dans le public.

Monsieur LIMOZIN précise que suite à une réunion récente « L’A.D.M.R » poursuit son activité. Il précise également, qu’en ce qui concerne le PLU, le conseil municipal devait donner un avis. L’avis n’a pas été sollicité, donc pas donné, ce qui explique sa démission.

Monsieur le Maire indique que le démarrage de l’étude du PLU remonte à 2006.

Monsieur LIMOZIN, bien qu’approuvant le projet « des Terrasses », demande s’il sera tenu compte de l’avis du conseil ou si le projet sera concrétisé de toute manière.

Monsieur le Maire, précise que pour l’instant il s’agit de la phase d’élaboration du projet. A l’heure actuelle on ne connaît pas les contraintes et le coût, mais la phase étude, financée par la CCPO avec une subvention des fonds régionaux, est nécessaire, pour connaître si on poursuit ou pas cette action.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée