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Arrêté - Arrete n 206 Travaux de sondages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 206 Travaux de sondages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N°06
PORTANT REGLEMENTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE SONDAGES, ET DE
POSE DE CANALISATIONS D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU
POTABLE EN FONTE DE DIAMETRE 250 MM ET PEHD DN125 MM SUR LA
ROUTE NATIONALE N°2 (ENTRE LE GIRATOIRE DU CASINO ET L'HOTEL
BATELIERE (RUE DES ALIZES) ET LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°44
(ENTRE L’ENTREE DE BELLA VISTA ET LE PONT DE L'UNIVERSITE) SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
e Vu le Code de la Route ;
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;
e Vu la demande d’arrêté formulée par mail par Odyssi en date du 03 décembre 2024,
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant les travaux de sondages et de pose de canalisations d’adduction et de distribution d’eau potable en fonte de diamètre 250mm et PEHD DN125mm sur la Route Nationale n°2 entre le giratoire du Casino et l’hôtel Batelière (rue des alizés) et la Route Départementale n°44 (entre l’entrée de Bella Vista et le Pont de l’Université) sur le territoire de la Ville de Schælcher ;
e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
A compter de la date de signature et de publication du présent arrêté et ce jusqu’au vendredi 28 février 2025, de 8h00 à 16h00, la circulation et le stationnement seront réglementés durant pendant les travaux de sondages et de pose de canalisations d’adduction et de distribution d’eau potable en fonte de diamètre 250mm et PEHD DN125mm sur la Route Nationale n°2 (entre le giratoire du Casino et l’hôtel Batelière (rue des alizés) et la Route Départementale n°44 (entre l’entrée de Bella Vista et le Pont de l’Université) sur le territoire de la Ville de Schælcher.
Article 2 :
A cette occasion, une signalisation alternée sera mise en place par l’entreprise SARL ZOZIME sur les sections de voies concernées par les travaux.
Article 3 :
Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.
Publié le 08/01/2025 Suite Arrêté 2
Article 4 :
La Police Municipale sera chargée de l’application du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
= Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, - Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable Le contact d'ODYSSI Monsieur SAVY Lévy L
D 6 DEC. 2074
Fait à Schælcher, le
Le Maire
Par délégation du Maire