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Arrêté - Arrete n° 203 Travaux de sondages RN2 et RD44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 203 Travaux de sondages RN2 et RD44)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° 25
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE SONDAGES, ET DE
POSE DE CANALISATIONS D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU
POTABLE EN FONTE DE DIAMETRE 250 MM ET PEHD DN125 MM SUR LA
ROUTE NATIONALE N°2 (ENTRE LE GIRATOIRE DU CASINO ET L'HOTEL
BATELIERE (RUE DES ALIZES) ET LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°44
(ENTRE L’ENTREE DE BELLA VISTA ET LE PONT DE L'UNIVERSITE) SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
e Vu le Code de la Route ;
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;
e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la Direction Réseaux, Environnement et Développement Durable en date du 02 octobre 2023,
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant les travaux de sondages et de pose de canalisation d’adduction et de distribution d’eau potable en fonte de diamètre 250mm et PEHD DN125mm sur la Route Nationale n°2 (entre le giratoire du Casino et l’hôtel Batelière (rue des alizés) et la Route Départementale n°44 (entre l’entrée de Bella Vista et le Pont de l’Université) sur le territoire de la Ville de Schœlcher ;
e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
A compter de la date de signature et de publication du présent arrêté et ce jusqu’au mercredi 31 janvier 2024, de 8h00 à 16h00, la circulation et le stationnement seront réglementés durant pendant les travaux de sondages et de pose de canalisation d’adduction et de distribution d’eau potable en fonte de diamètre 250mm et PEHD DN125mm sur la Route Nationale n°2 (entre le giratoire du Casino et l’hôtel Batelière (rue des alizés) et la Route Départementale n°44 (entre l’entrée de Bella Vista et le Pont de l’Université) sur le territoire de la Ville de Schœlcher.
Article 2 :
A cette occasion, une signalisation alternée sera mise en place par l’entreprise SARL ZOZIME sur les sections de voies concernées par les travaux.
Article 3 :
Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.
soalees Suite Arrêté n° 3.
Article 4 :
La Police Municipale sera chargée de l’application du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à ?
= Monsleurle Commandent de la Brigaue de Gemdarmerte de Scheelcher, Monsleur le Chefde Poste de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Madame la Directrice Réseaux, Emvironnement et Développement Durable
Le contact d'ODYSST- MMITERO Alexmüre { 5 9 OCT
pFait à Schœlcher, le
Le Maire L 2e EN)
AW) LT
Par délégation du GA, à
La 1èreldjointe+ VERS
. Yotène LARGEN MARINE D
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CR ÉTARIAT | à
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